Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative

122 résultats

Painchaux (Odette). Cinéma et police municipale d'après la jurisprudence du Conseil d'État et des tribunaux administratifs, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1968, dact., 246 f°. Podevin (Bernard). L'orientation de l'économie devant le juge administratif, thèse de doctorat, Droit, Nancy II, 1971, dact., IV-434 f°. Pommaret (Louis-Marcel). Les actes diplomatiques et le contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., 127 f°. Pouyaud (Dominique). La nullité des contrats administratifs, thèse d'État, Droit public, Paris 2, 1989, dact., 853 f°; Paris, LGDJ, 1991, 598 p. Prochilo (Laurence). Le contrôle juridictionnel des autorités administratives indépendantes, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 2004, dact., 83 f°. Ramalho (Albert). Contentieux en matière de travaux publics. Jugements préparatoires et interlocutoires, Revue générale d'administration, 1889, tome 3, septembre-décembre, p. 21-27. Ricci (Jean-Claude). Urbanisme et problèmes fonciers devant le Tribunal administratif de Marseille. Essai de sociologie du contentieux, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1979, p. 27-35. Robert (Jacques). Les violations de la liberté individuelle commises par les agents publics et le problème des responsabilités, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1953, dact., 208 f°; Bibliothèque de droit public, Paris, L. G. D. J., 1956, 328 p. Rossignol (André). De la compétence des juridictions administratives en matière de sécurité sociale, Dalloz, 1952, Chronique XXVI, p. 119-124. Roux (Albert). De la compétence du conseil de préfecture en matière d'assistance médicale gratuite, Revue générale d'administration, 1924, p. 507-515; 1925, p. 29-35. Roux (Albert). De la compétence du conseil de préfecture en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Revue générale d'administration, 1928, p. 412-420. Roux (Albert). De la compétence en matière de dommages causés par l'exécution d'un travail public, Revue générale d'administration, 1905, tome 2, mai-août, p. 304-312. Roux (Albert). De la compétence en matière de dommages causés par l'occupation temporaire, Revue générale d'administration, 1906, tome 1, janvier-avril, p. 257-266. Roux (Albert). Du contentieux des domaines nationaux, Revue générale d'administration, 1906, tome 2, mai-août, p. 415-418. Roux (Albert). Le partage des biens communaux au point de vue de la compétence, Revue générale d'administration, 1910, tome 3, septembre-décembre, p. 385-393. Sanlaville (Ferdinand). La propriété dans ses rapports avec l'administration. Dépossession et dommages, Paris, Sirey, 1923, VIII-427 p. Savy (Robert). Le contrôle juridictionnel de la légalité des décisions économiques de l'administration, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1972, p. 3-25. Tambour (Ernest). De la compétence en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, Revue pratique de droit français, tome 22, 1866, 2e semestre, p. 226-252. Terneyre (Philippe). Contentieux de l'exécution des marchés de travaux publics et répartition des compétences juridictionnelles, in Mélanges René Chapus. Droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992, p. 599-616. Trouillas (Claude). La responsabilité des administrations en matière de police, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de M. Lavergne, 1943, 191 p. Ulusoy (Ali Dursun). Le contrôle juridictionnel du juge administratif sur les actes des autorités administratives indépendantes, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 1, 1994, dact., 117 f°. Vaisamruat (Phoonsakdi). Le juge administratif et la jurisprudence française en matière d'interventionnisme économique, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1981, 214 f°. Velley (Serge). Les origines du principe de légalité en droit public français, thèse de doctorat, Droit public, Paris 10 Nanterre, 1988, dact. Venezia (Jean-Claude). Sur le degré d'originalité du contentieux économique, in Mélanges en l'honneur du Professeur Stassinopoulos, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 147-164. < 1 2 3 4 5 6 >