Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7 — Pénalités et établissements pénitentiaires

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Georget (Étienne-Jean). Nouvelle discussion médico-légale sur la folie ou aliénation mentale, suivie de l'examen de plusieurs procès criminels dans lesquels cette maladie a été alléguée comme moyen de défense, Paris, Migneret, 1828, 103 p. Georgiadès (Jean-B). Le "décret pénal" ou la condamnation sans débats, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de l'Allier, 1919, XIII-189 p. Germain (Léon). Les accidents du travail dans les prisons, Paris, Travaux de la conférence de droit pénal de la Faculté de droit, Sirey, 1934, 47 p. Gérald (Georges), dit Géo-Gérald. Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable aux délits et contraventions prévus par la loi du 3 mai 1844 sur la chasse l'article 463 du Code pénal (circonstances atténuantes)... présentée par MM. Georges Gérald, Guillaume Chastenet... (10 mars 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Géraud (Charles). Traité en forme de dictionnaire du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, Paris, Delamotte et fils, 1874, XVI-423 p; éd. revue par Prisse (Florent) : Commentaire de l'instruction générale sur le service des amendes... Cet ouvrage comprend en outre l'étude des circulaires publiées sur la matière depuis l'instruction générale jusqu'à celle du 30 mars 1877, Paris, Delamotte et fils, 1878, 468 p. Germain (Léon). Loi du 19 juillet 1907 supprimant la relégation des femmes, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 28e année, 1909, p. 557-572. Gerbaud (C.-A., dr.). Physiologie des systèmes pénitentiaires, Paris, G. Baillière, 1844, 109 p. Germain (Charles). Des modifications à apporter à la législation française sur la relégation des récidivistes, Revue internationale de droit pénal, 1955, p. 187-201. Germain (Charles). Éléments de science pénitentiaire, Bibliothèque des sciences criminelles et pénitentiaires, Paris, Cujas, 1959, 224 p. Germain (Charles). La classification des délinquants en France, Melun, Impr. administrative, 1952, 44 p. Germain (Charles). Le projet de loi français sur la probation devant le Parlement, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1957, n° 2, p. 333-352. Germain (Charles). Le sursis et la probation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1954, n° 4, p. 629-652. Germain (Charles). Les débuts de la "probation" en France, La Vie judiciaire, 1953, n° 393, 19-24 octobre, p. 1-2. Germain (Charles). Les nouvelles tendances du système pénitentiaire français, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1954, n° 1, p. 39-63. Germain (Charles). Quelques aspects de la probation franco-belge, Revue de droit pénal et de criminologie, 1956-1957, p. 911-952. Germain (Charles). Variations sur certaines formes nouvelles de privation de liberté, in Études pénologiques dédiées à la mémoire de Sir Lionel Fox, La Haye, M. Nijhoff, 1964, p. 92-107. H Chauvaud (Frédéric). Ordre social et répression pénale : Pierre Landreville et Dan Kaminski, in Lévy (René), Mucchielli (Laurent), Zauberman (Renée) (dir.). Crime et insécurité : un demi-siècle de bouleversements. Mélanges pour et avec Philippe Robert, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 335-345. H Gerould (Daniel Charles). Guillotine, its legend and lore, New York, Blast books, 1992, 326 p. Chauveau (Adolphe). Manuel de la contrainte par corps en matière civile et commerciale, Paris, Vve C. Béchet, 1829, XVIII-718 p. Gervais. De la correction paternelle, Le Droit, 16-17 août 1858. Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, sur les récidivistes... 28 mars 1885, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 70 p. Gerville-Réache (Gaston-Marie-Sidonie-Théonicle). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues, contre les récidivistes ; 2° la proposition de loi de MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, relative à la transportation des récidivistes ; 3° la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de frapper de peines spéciales les récidivistes appartenant aux populations indigènes de l'Algérie et d'autoriser l'application du principe de responsabilité collective aux mêmes populations ; 4° le projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude, et sur l'interdiction de séjour dans le département de la Seine... 17 mars 1882, Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 40 p; 16 juin 1883, idem, 54 p. Chauvenet (Antoinette). Guerre et paix en prison, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 31, 1er trimestre 1998, p. 91-109. Imbert (Henry), Le Blanc (Frédéric). De la loi du talion et de la peine de mort dans les sociétés modernes, Paris, V. Lecou, 1852, 175 p.