Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7 — Pénalités et établissements pénitentiaires

7703 résultats

Grévy (Manuela). La sanction civile en droit du travail, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1999, dact., 504 f°; Paris, LGDJ, 2002, X-388 p. H Gridel (J.-P.). Politique pénale et pénitentiaire : en relisant Tocqueville, Revue de droit prospectif, 1985, n° 23, p. 709-718; n° 24, 1986, p. 17-27. Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Nouveau rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, pour la 2e lecture par M. Grimanelli, Melun, Impr. administrative, 1909, 63 p. Grimanelli (P.). Avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans, auteurs ou complices d'infractions à la loi pénale. Rapport présenté au Conseil supérieur des prisons, Melun, Impr. administrative, 1908, 175 p. Grimanelli (P.). Ministre de la Justice. Conseil supérieur des prisons. Sous-commission du travail dans les établissements pénitentiaires. Rapport, Melun, Impr. nationale, 1913, 31 p. H Gringore (Julie). Les débuts de la libération conditionnelle à la maison centrale de Fontevraud (1885-1911), mémoire de maîtrise, Histoire, Angers, 2000, dact., 150 f°. Grollemund (Pierre). Le droit de correction manuelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 75e année, nouvelle série, tome 55, 1935, p. 426-446. Grollemund. Le régime pénitentiaire de haute sécurité, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 100e année, 1976, p. 11-39. Gros (Bernard). Des sentences indéterminées, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1905, 126 p. H Gros (Cécile). Les dépôts de mendicité : un exemple de politique sociale au 19e siècle (1808-1905), mémoire de maîtrise, Histoire, Paris 10 Nanterre, 1994, dact., 193 f° + annexes. Gros (F.). L'action en dommages et intérêts en matière de réparations civiles résultant d'un délit, d'un quasi-délit ou d'une contravention (Loi complétant les articles 2 et 59 du Code de procédure civile), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 32e année, 1925, p. 293-300. Gros (F.). Mise en liberté des condamnés et secours aux individus relaxés ou acquittés. Commentaire des lois des 13 juillet 1909 et 8 avril 1910, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 19e année, 1912, p. 210-216. Gros (F.). Quelques considérations sur la réforme du Code pénal, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 42e année, 1935, p. 139-140, 156-162, 171-174, 187-190, 203-207. Gros (René). Le criminel devant le juge de demain, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Lyon, 2 octobre 1952, Le Moniteur judiciaire, 28-29 novembre 1952, 32 p. Grosbois (Virginie). La réalité de la peine de mort, mémoire de D.E.A., Droits de la personne et protection de l'humanité, Dijon, 2000, dact., 65 f°. Grosjean (Georges). Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable aux délits et contraventions, prévus et punis par les lois sur les douanes, l'article 463 du code pénal (Circonstances atténuantes), présentée par M. Georges Grosjean,... (6 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p. Grosmolard (J.). Jeunes détenus passibles de la relégation, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XV, 1900, p. 569-597. Grosmolard (J.). Les jeunes criminels en correction, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XIX, 1904, p. 341-369, 455-474. H Grosperrin (Joseph, dr). Le bagne à La Nouvelle-Calédonie en 1878. Souvenirs de voyages d'un médecin de la marine, Besançon, Impr. de Dodivers, 1910, 24 p. Groupe d'information sur les prisons. Comité d'action des prisonniers et Association pour la défense des droits des détenus. Suicides de prison. 1972, Paris, Gallimard, 1973, 58 p. H Groupement Étudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI). 1976 – 2006. Des étudiants dans la prison. 30 ans de prison, 30 d'engagement associatif, Paris, 2006, 88 p. H Grousselas (Camille). Hugo-Jaurès, autour de la peine de mort, Bulletin de la Société d'études jaurésiennes, 1992-1993, n° 127-128, p. 13-17. H Gruat (Alain). Les Français et la peine de mort : évolution de l'opinion de 1950 à 1980, mémoire de maîtrise, Histoire, Toulouse 2 Le Mirail, 1990, dact., 200 f°. Gruffy (G.). La loi du 31 juillet 1901 rendant applicable l'article 463 du Code pénal et l'article 1er de la loi du 26 mars 1891 aux délits et contraventions en matière de pêches maritimes et de navigation, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 21e année, 1902, p. 377-388.