Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
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Conditions d'exercice de l'action en dommages-intérêts, pour le prévenu relaxé, vis-à-vis de la partie civile, Journal de droit criminel, 33e année, 1861, p. 161-170.
Conditions essentielles d'une condamnation en dommages-intérêts contre l'accusé acquitté, par arrêt de la cour d'assises [rapport de F. Hélie à la Cour de cassation, 7 mai 1864], Journal de droit criminel, 36e année, 1864, p. 161-172.
Congrès pénitentiaire international de Washington, 1910. Rapports présentés par la Société générale des prisons sur les questions inscrites au programme, s. l. n. d., 115 p.
Conférence Molé. Rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort, Paris, Impr. de E. Duverger, 1850.
Conférence sur la politique criminelle : rapports présentés à la Conférence, Strasbourg, 24-26 mars 1975, Comité européen pour les problèmes criminels, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1975, 107 p.
Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française, Dijon, juillet 1967. Psychiatrie et milieu pénitentiaire. Conditions juridiques et institutionnelles de travail. Rapport présenté par P. Sizaret, Paris, Masson, 1967, 112 p.
H
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Congrès français de criminologie. Cinquième. Tours, 8-10 octobre 1964. Le traitement des délinquants, Melun, Impr. administrative, 1965, 236 p.
Congrès français de criminologie. Quatrième. Strasbourg, 10-12 octobre 1963. Le traitement des délinquants, Paris, P. U. F., 1966, XII-307 p.
Congrès international du patronage des libérés, Paris, 1878 (I), 1900 (II), 1937 (III).
Congrès international pour l'étude des questions relatives au patronage des détenus et à la protection des enfants moralement abandonnés, Anvers 1890. Compte-rendu sténographique, Bruxelles, typ. E. Guyot, 1891.
Congrès mondial de médecine pénitentiaire. 1. 1978, Dijon, Paris, Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, 1979, 348 p.
Congrès national du patronage des libérés [puis et des enfants traduits en justice]... Compte-rendu sténographique des travaux [puis Actes du Congrès...]... 1893 (I)... 1912 (IX).
Coninck (Gérard de). La formation des surveillants de prison, mission impossible ?, Paris, l'Harmattan, 2001, 323-XXXII p.
Conneau (Henri-François-Alexandre). Rapport à M. le préfet de police sur la question de savoir si M. le docteur Auzias-Turenne peut être autorisé... à expérimenter la syphilisation à l'infirmerie de la prison Saint-Lazare, par MM. les drs. Mêlier..., Philippe Ricord, Denis, Conneau et Marchal (de Calvi), secrétaire rapporteur. Paris, bureaux de "L'Union médicale", 1853, 112 p.
Bonneville de Marsangy (Arnould). Droit criminel [proposition pour que les condamnés solvables remboursent leur expiation], Gazette des tribunaux, 17 et 21 novembre 1860.
Conseil de l'Europe. Peine de mort : après l'abolition, Strasbourg, Éditions du Conseil de l'Europe, 2004, 258 p.
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Conseil national des barreaux. Des hommes et des barreaux, la prison en quête de sens, actes du Colloque du 20 novembre 2004, Paris, Conseil national des barreaux, 2004, 100 p.
Constans (Gilbert). Politique criminelle et opinion publique, mémoire de D.E.S., Science politique, Paris 2, 1976, dact., 103-32 f°.
Constans (Jean-Antoine-Ernest). Projet de loi adopté par le Sénat ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines, présenté... par M. Constans,... (8 mai 1890), Paris, Motteroz, 1890, 5 p.
Bonneville de Marsangy (Arnould). Projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal [réformes de la loi de 1863], Gazette des tribunaux, 12 février 1862.
Bonneville de Marsangy (Arnould). Traité des diverses institutions complémentaires du régime pénitentiaire, Paris, Joubert, 1847, XV-719 p.
Degois (M.). Les effets du non-cumul sur les peines principales en cas de cumul réel des crimes ou de délits d'après la Cour de cassation, Paris, Rousseau, 1922.