Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
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Berryer (Pierre-Nicolas), Guillemin (avocat), Delvincourt (Claude-Étienne). Observations pour les débiteurs détenus à Sainte-Pélagie, sur l'article 13 du projet relatif à la contrainte par corps en matière commerciale, Paris, Impr. A. Egron, s. d., 27 p.
Berryer (Pierre-Nicolas), Guillemin (avocat), Delvincourt (Claude-Étienne). Recueil de preuves authentiques établissant la non abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798), par le Code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux chambres législatives, par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris, Paris, L'Huillier, 1817, 33 p.
Bertauld (Alfred). Étude sur le droit de punir. Mémoire présenté à l'Académie des sciences, arts et belles lettres de Caen, Caen, impr. de E. Poisson, 1850, 58 p.
Bertauld (Alfred). Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, Caen, Legost-Clérisse, 1857, 98-IV p.
Bertauld (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Schoelcher, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 5 p.
Bertheau (Charles). Circonstances atténuantes et très atténuantes, La Loi, 24 mars 1886.
Bertheau (Charles). Comment doit être appliquée la loi du 5 août 1850 sur l'éducation correctionnelle ?, La Loi, 27 octobre 1883.
Bertheau (Charles). De l'emprisonnement cellulaire, La Loi, 25 mars 1888.
Bertheau (Charles). De la mendicité et des dépôts de mendicité, La Loi, 24 mai 1888.
Bertheau (Charles). De la transportation des récidivistes incorrigibles, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1886, 208 p.
Bertheau (Charles). Du régime des prisons (régime des prisons départementales; autorité administrative et judiciaire), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 125-131.
H
Badinter (Robert). Victor Hugo et la peine de mort, in Deperchin (Annie), Derasse (Nicolas), Dubois (Bruno) (dir.). Figures de justice. Études en l'honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, Centre d'histoire judiciaire, 2004, p. 591-596.
Badoit (Jean-Marie-Maurice). Les aliénés criminels, leur sortie du quartier de sûreté, Strasbourg, Les Éditions de Strasbourg-médical, 1923, 77 p.
Berthélemy (J.-B. Henri). Exposé présenté par M. Berthélemy à l'assemblée générale du patronage des libérés sur la nécessité de constituer définitivement la Société lyonnaise pour le sauvetage des enfants moralement abandonnés, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1890, 11 p.
Berthélemy (J.-B. Henri). La question des écoles de réforme, Paris, Chaix, 1899, 46 p.
Berthélemy (J.-B. Henri). Le sauvetage de l'enfance à Lyon et le patronage des libérés à Lyon, Extrait du Bulletin de la Société générale des prisons, Melun, Impr. administrative, 1891, 14 p.
Berthélémy (J.-B. Henri). Les syndicats de fonctionnaires en ce qui concerne les agents de l'administration pénitentiaire. Observations et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 6, juin, p. 817-861.
Berthélemy (J.-B. Henri). Patronage des libérés, Extrait du Moniteur judiciaire de Lyon, Lyon, Mougin-Rusand, 1893, 11 p.
Baïhaut (Charles). Impressions cellulaires (Mazas. Etampes. Sainte-Pélagie), Paris, E. Flammarion, 1897, 411 p.
Berthet (Elie). La peine de mort, ou la Route du mal, Paris, A. Lavroix, Verboeckhoven et Cie, 1866, 422 p.
Berthet (Elie). Les drames de Cayenne, Paris, A. Lavroix, Verboeckhoven et Cie, 1868, 323 p.
Biéville (Edmond de). Du rétablissement de la contrainte par corps, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 139 p.
Berthet (Lucien). Le travail dans les prisons, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de L. Reynaud, 1903, VIII-132 p.
Bodevin (André). Le sursis et la probation, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 78e année, 1954, p. 667-684.