Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
7703 résultats
H
Bérard (Jean), Chantraine (Gilles). 80000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l'institution pénitentiaire, Paris, Éd. Amsterdam, 2008, 171 p.
Auger (Vincent). Remarques de principe sur le statut du mineur délinquant, Gazette du Palais, 12-13 avril 2000, p. 661-662.
Béraud (Roger). L'internement de sûreté et son application aux délinquants d'habitude, Annales de la Faculté de droit et des lettres, 1939, n° 31, 261 p.
Béraud (Roger). La réforme des amendes pénales, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 28e année, 1946, p. 110-113.
Béraud (Roger). Une réforme en marche : les comités français d'assistance aux libérés, Revue internationale de criminologie et de police technique, 1956, vol. X, n° 1, janvier-mars, p. 13-22.
Bonneville de Marsangy (Louis). Moralisation de l'enfance coupable, Paris, A. Anger, 1867, 242 p.
Berbari (Mireille). La loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire et son application, in Administration et justice. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris 2, Droit, Paris, LGDJ, 1992, p. 135-235.
Bérenger (Alphonse). Chambre de Pairs. Séance du 24 avril 1847. Rapport fait...au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisons, Paris, Crapelet, 1847, 170 p.
Bérenger (Alphonse). De la répression pénale, de ses formes et de ses effets...rapports faits à l'Académie des sciences morales et politiques, Paris, Firmin-Didot, 1852-1855, 2 vol.
Bérenger (Alphonse). Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire...lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans les séances des 25 juin, 9 et 23 juillet 1836, Paris, F. Didot frères, s. d., 97 p; Paris, Impr. Royale, 1836, 135 p; Valence, M. Aurel frères, 1837, 168 p.
Bérenger (Alphonse). Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen de la proposition de M. de Tracy sur l'abolition de la peine de mort, séance du 6 octobre 1830, 25 p.
Bérenger (Alphonse). Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption du système pénitentiaire nécessiterait dans le Code pénal, lu dans la séance du 17 juillet 1841, Paris, F. Didot, 1843, 62 p.
Bérenger (Alphonse). Société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine. 1ère séance de l'assemblée générale. Discours prononcé par M. Bérenger en présentant le projet de statut, Paris, Impr. de H. Fournier, 1833, 41 p.
Bérenger (Alphonse). Société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine. Assemblée générale tenue à l'Hôtel de Ville, Paris, Impr. H. Fournier, 1834, 77 p.
Bérenger (Alphonse). Société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine. Assemblée générale tenue à l'Hôtel-de-Ville, le 9 juillet 1837 (compte-rendu des travaux de la Société par M. Bérenger; rapport de M. Adolphe Chauvaud; exposé financier de M. Ternaux), Paris, A. Henry, 1837, 88 p.
Bérenger (Alphonse). Société pour le patronage des jeunes libérés du département de la Seine. Assemblée générale tenue le 12 juin 1836 (compte-rendu des travaux de la Société par M. Bérenger, rapport de M. Pontignac de Villars, exposé financier par M. Roquebert), Paris, A. Henry, 1836, pag. 1-114.
Bérenger (René), Bardoux, de Marcère. Proposition de loi portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité, au cas où elle est substituée à la peine de mort soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de commutation de peine (21 juin 1887), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
Bérenger (René), Demôle, Garreau. Proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis (15 février 1900), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 20 p.
Bérenger (René). 2e Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (13 juin 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 22 p.
Bérenger (René). De la réhabilitation des faillis, France judiciaire, tome 25, 1901, première partie (Études historiques et juridiques), p. 53-64.
Bérenger (René). Du travail dans les prisons [avis émis par le Conseil supérieur des prisons, séance du 6 janvier 1876], Revue générale du droit, de législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 1, 1877, p. 86-89.
Bérenger (René). Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires. Tome septième. Projet de loi sur le régime des prisons départementales et rapport de M. Bérenger, Paris, Impr. nationale, 1874, 107 p.
H
Bérenger (René). Institut de France. Académie des sciences morales et politiques. Notice sur la vie et les travaux de M. Charles Lucas, Paris, Impr. de F. Didot, 1892, 43 p.
H
Bessette (Jean-Michel). Il était une fois...la guillotine, Paris, Éditions Alternatives, 1982, 126 p.