Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
7703 résultats
Bérenger (René). Proposition de loi portant extension de la modification de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines (12 novembre 1901), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p.
Bérenger (René). Proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 8, 1884, n° 5, mai, p. 550-562.
Bergoignan-Esper (Claudine). La détention des mineurs délinquants en droit et en fait, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 571 f°.
Bérenger (René). Rapport (réhabilitation des faillis) (24 décembre 1900), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 48 p.
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (8 novembre 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 65 p.
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bérenger, Bardoux, de Marcère, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission de circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine (23 février 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.
Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 14, 1890, n° 4, avril, p. 396-430.
Bérenger (René). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réforme des prisons de courte peine ; 2° la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons), par M. Bérenger,... (19 février 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p.
Avis motivé de la Cour de cassation sur le projet de loi relatif à la suppression de la publicité des exécutions capitales [Rapport d'Arthur Desjardins], Le Droit, 25 janvier 1885.
H
Berger (Emmanuel). Les mesures de haute police sous le 1er Empire (1804-1814). État des sources et questions méthodologiques, in Marandet (Marie-Claude) (dir.). Violences(s) de la Préhistoire à nos jours : les sources et leur interpétation, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 2011, p. 239-253.
Berger (Gustave). L'enfant devant la loi, conférence faite à l'Association polytechnique, section Jean Lantier (1er arrondissement), Paris, Impr. de Chaix, 1887, 40 p.
Berger (Virginie). Les limites du contrôle social : l'exemple de l'état de nécessité, Les Cahiers du GERHICO, n° 6, 2004, p. 157-165.
Aylies (Henri-Victor-Joseph). De la condamnation conditionnelle d'après la loi du 26 mars 1891, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Jonzac, impr. de Berthelot, 1898, VIII-123 p.
Berheim (P.). La grâce des personnes morales et les possibilités générales de recours contre un décret de grâce, La Gazette du Palais, 1952, tome 2, Doctrine, p. 44-46.
Aylies (Séverin). Du système pénitentiaire et de ses conditions fondamentales, Paris, G. Gosselin, 1837, IV-246 p.
Berlet (Adolphe). De la condamnation aux frais d'un mineur de seize ans acquitté comme ayant agi sans discernement, Le Journal du ministère public, tome 35, 1892, p. 155-160.
Berlet (Adolphe). Le droit de grâce et le jury, communication faite à la Société générale des prisons dans son congrès de juin 1911, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 26, 1911, p. 204-212.
Aylies (Séverin). La question pénitentiaire en 1865. La peine de mort, la liberté préparatoire des condamnés, Paris, Impr. de J. Claye, 1865, 38 p.
H
Ayme (Jean). Les rapports historiques de la psychiatrie et de la médecine légale, de l'hôpital psychiatrique et de la prison, in Dormoy (Odile) (dir.). Soigner et ou punir. Questionnement sur l'évolution, le sens et les perspectives de la psychiatrie en prison. VIe Rencontres nationales des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire & unités pour malades difficiles, Centre hospitalier Sainte-Anne, jeudi 13 octobre & vendredi 14 octobre 1994, Paris, L'Harmattan, 1995, p. 27-37.
Ancel (Marc). La défense sociale, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, n° 2204, 1985, 127 p; 2e éd., 1989, 127 p.
Bernard (Augustin). L'archipel de la Nouvelle-Calédonie, thèse de lettres, Paris, Hachette, 1894, XXIV-458 p.
Bernard (Charles). Les condamnations conditionnelles. Études sur le projet de loi voté par le Sénat les 24 mai et 4 juillet 1890, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 octobre 1890, Dijon, Durantière, 1890, 46 p.
H
Bernard (Frédéric). Les évasions célèbres, Paris, Hachette, 1869, 358 p.
Bibal (Dominique), Menard (Martine). Origine géographique des condamnés dont le reliquat de peine est supérieur à 6 mois au 1er avril 1986, Paris, Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, 1986, 92 p.