Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7 — Pénalités et établissements pénitentiaires

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Pugliesi-Conti (Paul). Proposition de loi tendant à appliquer la loi du 21 mars 1891 (loi de sursis), sur l'atténuation et l'aggravation des peines, aux condamnations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux de simple police... présentée par M. Pugliesi-Conti,... (2 décembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 11 p. Puibaraud (Louis). De la condition des enfants sortant des maisons de correction. Rapport lu aux séances des 4 et 7 avril 1897 devant le Comité de défense des enfants traduits en justice, Paris, aux bureaux du journal "La Loi", 1897, 66 p. Puibaraud (Louis). La femme. Des causes ordinaires de la criminalité et des conditions de la vie pénitentiaire chez les femmes, Les Institutions pénitentiaires de la France, tableau dressé par la Société générale des Prisons, à l'occasion du Ve Congrès pénitentiaire international, Paris, au siège de la Société générale des Prisons, 1895, p. 381-390. Puibaraud (Louis). La responsabilité des enfants, rapport lu à la séance du 1er mars 1893 devant le Comité de défense des enfants traduits en justice, Melun, Impr. administrative, 1893, 15 p. Puibaraud (Louis). Les maisons d'éducation préventive et correctionnelle. Essai d'un plan de réforme de la loi du 5 août 1850 sur les jeunes détenus. Rapport au Comité de défense des enfants traduits en justice, lu aux séances du 3 janvier et 14 février 1894, Paris, "Gazette du Palais", 1894, 63 p. Pujol (Nicole) épouse Boucher. Les dimensions transitionnelles d'une sanction pénale : le travail d'intérêt général et les jeunes majeurs, thèse de doctorat, Psychologie, Paris 7, 1994, dact., 632 f°. H Purdy (Martin). Blosseville's "Projet d'une colonie pénale à la Nouvelle-Zélande" : text and translation, New Zealand Journal of French Studies (Melbourne), 2001, vol. 22, n° 2, p. 5-41. Puton (F.-Alfred). Contrainte par corps en matière criminelle et forestière, commentaire de la loi du 22 juillet 1867, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1880, 258 p. Puzin (Florence). L'évolution des peines de substitution : étude comparée entre la France et les États-Unis, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1997, dact., 73 f°. Pyguillem (capitaine). Concentration et embarquement des condamnés à destination de la Guyane, Revue de la Gendarmerie, 15 juillet 1936, n° 52, p. 503-526 ; 15 septembre 1936, n° 53, p. 644-659. Quatrième conférence de politique criminelle, Strasbourg, 9-11 mai 1990, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1991, 113 p. Quéant (Olivier). Le monde inconnu des prisons, Paris, Plon, 1970, 125 p. H Queffélec (Lise). La figure du bourreau dans l'œuvre de Balzac, L'Année balzacienne, 1990, nouvelle série, n° 11, p. 273-289. Quelle prison pour demain ? Colloque du 26 avril 2001 organisé par Droit et démocratie, sous la présidence de Jacques Ribs, Paris, la Documentation française, 2002, 54 p. Quelles sont les personnes punissables à raison de l'évasion d'un détenu ?, Le gardien ou conducteur est-il condamnable pour la moindre négligence, dans le cas où le détenu s'est tué en voulant s'évader ?, Journal de droit criminel, 38e année, 1866, p. 65-71. Quelques mots sur le projet de loi de la commission relatif aux prisons, considéré sous le rapport pénal et sous le rapport financier par un ami d'une réforme progressive, Paris, impr. Schneider et Langrand, 1844, 35 p. Quels sont les effets légaux de la réhabilitation ?, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 321-335. Quenardel (C.). Visite d'une maison centrale de femmes, Extrait de l'Instruction primaire des 2 et 9 octobre 1892, Rennes, La Dépêche bretonne, 1893, 15 p. Quentin (Lieutenant-colonel). Mémoire sur la question suivante mise au concours par la Société d'agriculture, sciences et belles-lettres de Macon : Indiquer, en remplacement des travaux forcés, une peine qui, sans cesser de satisfaire aux besoins de la justice, laisse moins de dégradation dans l'âme du condamné, Paris, Fayolle, 1828, VII-102 p. H Quéré (Suzanne). Le chemin du bagne, Montreuil-Bellay, Éd. CMD, 1993, 48 p; 1999, 64 p. Quérenet (René). Étude sur la condition du mineur devant la loi pénale française, thèse de doctorat, Droit, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1881, III-167 p. Quérenet (René). Les commissions de surveillance des prisons, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 6, 1882, n° 1, janvier, p. 27-46. Quérenet (René). Les commissions de surveillance. Rapport de la Commission chargée de préparer les réponses de la Société générale des prisons au questionnaire du Congrès de Rome, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 7, 1883, n° 5, mai, p. 562-567. Quérenet (René). Les exécutions capitales et leur publicité, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 10, 1886, n° 8, décembre, p. 1003-1015.