Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4 — Personnel judiciaire

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De l'inamovibilité de la magistrature, France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 401-417 [historique], 421-433 [discussion]. De l'incompatibilité de la profession d'avocat et de la situation de conseiller de préfecture, Gazette des tribunaux, 22 juillet 1891. De la discipline judiciaire, Journal de droit criminel, 17e année, 1845, p. 97-110, 129-141. De la discipline judiciaire, révocation ou suspension des magistrats, Le Droit, 31 janvier 1849. H De La Gorce (Paul-Marie). Les Gardes des Sceaux, in Larcan (Alain), Oulmont (Philippe) (dir.). Charles de Gaulle et la justice. Actes du colloque, Palais du Luxembourg, Paris, 29-30 novembre 2001, Fondation Charles de Gaulle, Paris, Éd. Cujas, 2003, p. 113-122. De la nécessité des fonctions d'avoués [à propos de l'ouvrage d'Ernest Vallier, Les Avoués au XXe siècle], Gazette des tribunaux, 10 novembre 1907. De la patente des avocats, Orléans, Impr. de A. Jacob, 1835. De la profession d'avocat et de sa dernière réglementation, La Vie judiciaire, 1954, n° 422, 10-15 mai, p. 7; n° 423, 17-22 mai, p. 3; n° 424, 24-29 mai, p. 1; n° 425, 31 mai-5 juin, p. 6; n° 426, 7-12 juin, p. 11; n° 427, 14-19 juin, p. 7. Desjardins (Albert). Étude sur l'inamovibilité de la magistrature, Paris, Pedone-Lauriel, 1880, 124 p. De la représentation des parties devant les tribunaux de commerce [agréés], France judiciaire, tome 6, 1881-1882, première partie (Études historiques et juridiques), p. 165-167. De la responsabilité notariale dans les liquidations judiciaires, Gazette des tribunaux, 29 février 1912. De la transmission des offices, des contre-lettres et des poursuites disciplinaires auxquelles elles peuvent donner lieu, Paris, Delamotte, 1840, 24 p. De la transmission des offices, Gazette des tribunaux, 11-12, 15 novembre 1840. De la valeur des offices de notaire et des actions en réduction de prix, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1871, p. 273-299, 417-428. De la vénalité des charges de notaires, Villeneuve, Impr. de X. Duteix, s. d. De la vénalité des offices, relativement au notariat, suivi d'un projet de loi sur le notariat par un notaire, Paris, Videcoq, 1848, [175] p. H De Lapanouse. L'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Le Conseil d'État. Livre jubilaire publié pour commémorer son cent-cinquantième anniversaire, 4 nivôse an VIII-24 décembre 1949, Paris, R. Sirey, 1952, p. 351-366. De Vareilles-Sommieres (Béatrice), Geoffroy (Thierry). La certification ISO 9001 ou 9002 et son application aux cabinets d'avocats, Semaine juridique, 2000, n° 21, Etude, 230. Débat entre les magistrats et les avoués de la Cour d'appel de Paris sur l'application du décret du 28 décembre 1998, Gazette du Palais, 16-18 septembre 2001, p. 1387-1401. Debbasch (Charles). La femme dans la fonction publique, Dalloz, 1961, Chronique XXVI, p. 139-144. Debeaurain (André), Fau (Guy), Porte (Roger). Guide de l'expertise et de l'arbitrage, Annales des Loyers, 1981, n° 11-12, p. 985-1236. Debeaurain (Jean). Les caractères de l'expertise civile, Dalloz-Sirey, 1979, Chronique XXII, p. 143-146. H Debré (Jean-Louis). La justice au XIXe siècle. Les magistrats, Paris, Librairie académique Perrin, 1981, 223 p. H Debré (Jean-Louis). La justice au XIXe siècle. Les Républiques des avocats, Paris, Perrin, 1984, 382 p.