Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4 — Personnel judiciaire
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Flécheux (Georges). Un cabinet d'avocat : une entreprise pas comme les autres, Gazette du Palais, 7 juillet 1990, p. 353-355.
Flécheux (Georges). Une nouvelle forme de la liberté d'établissement : le bureau secondaire, Semaine juridique, 1990, I, n° 3446.
Fleurot (H.). L'assurance sur la vie et le notariat en France, Paris, Nadaud, 1881, 24 p.
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Floriot (René). La vérité tient à un fil, Paris, Éditions "J'ai lu", 1974, 243 p.
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 10 mars 1898 sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 251-254.
Flour de Saint-Genis (Victor-Benigne). Commentaire de la loi du 12 juin 1896 sur le tarif légal des honoraires des notaires et des décrets de règlement du 25 août 1898 qui en ont déterminé le mode d'application, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 5e année, 1898, p. 133-144.
Flourens (Émile). De l'institution du concours comme mode de recrutement de la magistrature et du décret du 29 mai 1876 portant règlement d'administration publique sur l'institution des attachés à la Chancellerie et aux parquets, France judiciaire, tome 1, 1876-1877, première partie (Études historiques et juridiques), p. 73-78.
Folleville (Louis-André Daniel de). De la délégation des fonctions de l'instruction aux juges suppléants, Paris, E. Thorin, 1873, 25 p.
Fombonne (Jacques). Les difficultés juridiques dans la définition de l'expertise pénale, Gazette du Palais, 4 février 1995, p. 196-199.
Fontaine (Maxime). Du recrutement des juges. Contribution à l'étude de la fonction publique, thèse de doctorat, Droit, Lille; Paris, V. Giard et E. Brière, 1905, 176 p.
H
Forcade (Olivier). Les avocats, la presse et la censure politique de 1914 à 1919, in Le Béguec (Gilles) (dir.). Avocats et barreaux en France 1910-1930, Presses Universitaires de Nancy, 1994, p. 103-118.
Fontanges (Charles). Étude critique des tarifs des avoués, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Gaillac, P. Dugoure, 1910, VIII-184 p.
H
Fontanié (Pierre). Les agréés auprès du Tribunal de commerce et la Bourse des marchands, in Gazzaniga (Jean-Louis) (dir.). Histoire des avocats et du barreau de Toulouse, Toulouse, Privat, 1992, p. 219-240.
Fontant (Paul). L'avocat au civil, Barreau de Poitiers, discours prononcé à la séance solennelle de la réouverture des avocats stagiaires, le 26 janvier 1889, Paris, Impr. de Blais, Roy et Cie, 1889, 23 p.
Fontenelle (Sébastien). Un juge au-dessus des lois ? Paris, Privé, 2004, 182 p.
H
Forcade (Olivier), Montebourg (Arnaud). Les discours de rentrée des premiers secrétaires de la Conférence : exercice rhétorique et profession de foi politique (1899-1914), in Le Béguec (Gilles), Plas (Pascal) (dir.). Barreau, politique et culture à la Belle Epoque, Limoges, PULIM, 1997, p. 69-87.
H
Forestier (Henri). De Louis XV à Louis-Philippe [1760-1829], Auxerre en 1814-1815. Les cahiers d'Étienne Mathieu, enfant de Migé, administrateur du district d'Auxerre, juge de paix de Courson, magistrat de sûreté et juge d'instruction près le tribunal d'Auxerre, auteur d'un Manuel du vigneron dans l'Auxerrois, Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, 1947-1952, 95e vol., p. 33-75.
Fortier (Gustave). Commentaire de la loi du 15 février 1899 sur le secret des actes signifiés par huissier, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 6e année, 1899, p. 441-444.
H
Fortunet (Françoise). Réflexions sur la "dignité du magistrat" et le "délit d'une vie licencieuse", in Garnot (Benoît) (dir.). Juges, notaires et policiers délinquants, XIVe-XXe siècles, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 1997, p. 27-34.
Fortier (Gustave). Les honoraires tarifés des avocats. Loi du 8 janvier 1932, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 39e année, 1932, p. 65-67.
Fossé (Paul). Le syndic de faillites, fonctions et pouvoirs, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, Impr. régionale, 1888, 239 p; Guillaumin, 1888, LXXXV-243 p.
Fosse (Robert). La responsabilité civile des avocats, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1936, Impr. de Mari-Lavit, 192 p.
Fossier (Thierry), Fresnel (Florence). Les honoraires d'avocat pour la défense d'un incapable, Gazette du Palais, 14-16 avril 2002, p. 612-616.
Foucart (Charles). Des contrats relatifs aux offices ministériels, thèse de doctorat, Droit, Lille; Douai, Impr. de L. et G. Crépin, 1898, 218 p.