Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4 — Personnel judiciaire
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Magistrature, pouvoir disciplinaire, Le Droit, 19 novembre, 2 et 3 décembre 1847.
H
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Collet (J.). Du notariat, considéré dans ses rapports avec les tribunaux et la magistrature, Paris, 1857.
Clery-Melin (Philippe). Psychopathologie des délinquants et expertise psychiatrique : dans le cadre de la procédure pénale des flagrants délits, thèse de médecine, Paris 5, Saint-Antoine, 1978, dact., 66-VII f°.
Cloarec (Étienne). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Etienne Flandin (Yonne) ayant pour objet de réglementer les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des Cours et des tribunaux, par M. Cloarec,... (10 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.
Cluzel (Gaston). La comptabilité des notaires d'après le décret du 22 octobre et la circulaire du 7 novembre 1910, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 18e année, 1911, p. 355-360.
Cochard (Fernand). De l'interdiction judiciaire et de l'interdiction légale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1876, 198 p.
Barème en euros des droits et émoluments des huissiers de justice applicable au 1er janvier 2002, Paris, Éd. Juridiques et techniques, 2001, 183 p.
Codrus. Position actuelle et future du notariat dans la société, Paris, Dentu, 1869, 32 p.
Admission et avancement dans la magistrature, Gazette des tribunaux, 8 et 9 mars 1894.
Blaser (Laurent). Le régime disciplinaire des magistrats du siège, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1993, dact., 65 f°.
H
Coffinet (Georges). Le notariat en 1610 comparé avec le notariat actuel, Paris, Giard et Brière, 1910, 114 p.
Blaya (Catherine). L'École nationale de la Magistrature. Évolution de l'enseignement dispensé aux auditeurs de justice 1959-1999. Rapport, Bordeaux, Laboratoire de recherches sociales en éducation et formation, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2000, dact., 96-28 f°.
Damien (André). L'indépendance de la magistrature, La Revue administrative, n° 291, mai-juin 1996, p. 251-255.
Cohendy (Georges). La technique de la profession d'avocat. L'art de la plaidoirie, Paris, L. G. D. J., 1944, 95 p; 1948, 120 p.
Cohen (Claude). C.S.M. rénové et justice libérée, mais jusqu'où ?, Gazette du Palais, 27 septembre 1997, p. 1222-1223.
Cohen (Claude). Le nouveau C.S.M. Six ans de réflexion. Bilan et perspectives, Gazette du Palais, 14-15 février 2001, p. 212-214.
Cohen (Dany). Le droit à l'assistance effective d'un avocat de la défense, Revue internationale de droit pénal, 1992, 63e année, p. 729-754.
Baron (Christophe). De Chamfort avait raison !, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1283-1284.
Conseil supérieur de la magistrature, une réforme en sursis. Du projet de Loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (15 avril 1998) au décret du 19 janvier 2000 abrogeant le décret du 3 novembre 1999 tendant à soumettre deux projets de Loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès), Tristan Mage, Paris, T. Mage, 2000, 453 p.
Cointat (Christian). Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Session extraordinaire de 2001-2002, Sénat, 2002, 546 p.
Colcombet (François). Faire carrière [magistrature], Pouvoirs, n° 74, Les Juges, 1995, p. 105-118.
Colfavru (Jean-Claude). Le monopole des avocats, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 246-255.
Dufour (Olivia). Experts-comptables : une profession en pleine mutation, Petites affiches, 19 octobre 1998, n° 125, p. 3-5.