Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4 — Personnel judiciaire

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Boulet (Aimé). Code du notariat, comprenant tout ce qui se rapporte à l'organisation du notariat, à la propriété des offices et à leur mode de transmission, à la cessation des fonctions, aux attributions et aux devoirs des notaires, spécialement en ce qui concerne la comptabilité, aux attributions des Chambres et à l'action disciplinaire, aux honoraires et frais d'actes et enfin à la responsabilité, Paris, A. Pedone, 1897, 2 vol. H Defois (Serge). La défense des criminels de droit commun devant la cour d’assises de la Loire-Inférieure (1930-1950). Entretiens avec Jean Le Mappian, mémoire de DU Sciences criminelles, Nantes, 1999, dact. Boulet (Aimé). Des ventes publiques de meubles, France judiciaire, tome 21, 1897, première partie (Études historiques et juridiques), p. 79-115. Audin (Marius). La bazoche et les clercs du palais, Lyon, Petrus Decleris, 1909, 96 p. Boulez (Jacques). Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction, Paris, Delmas, 11e éd., 1999, 287 p; 12e éd., 2002, 300 p; 13e éd., 2004, 302 p. Defrénois (Anselme), Vavasseur (Auguste-A.). Traité pratique et formulaire du notariat, Paris, administration du "Journal des notaires et avocats", 1863-1867, 4 vol; 6 réimpressions 1868, 1873, 1875, 1878, 1879, 1881, 1888, 1891-1893; 1907-1912; 11e éd., 1925, 5 vol, 831-10, 863-4, 869-12, 785-144-4, 674-6 p. Defrénois (Anselme). Commentaire pratique des décrets des 30 janvier et 2 février 1890 sur le notariat, avec 22 formules, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1890, 128 p. Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 12 août 1902 sur la réforme du notariat, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1903, 94 p. Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 20 juin 1896 et des décrets du 25 août 1898 sur le tarif légal des notaires, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1899, 243 p. Defrénois (Charles). Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, avec 4 formules, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1898, 43 p. Defrénois (Charles). Traité pratique du tarif légal des notaires et de la taxe des actes notariés, Paris, Répertoire général du notariat, 1913, 744 p. Defrénois (Jacques). Administration, suppléance, remplacement et substitution dans les fonctions de notaire, Répertoire général pratique du notariat, 1958, 1, 377. Defrenois (Jacques). Création de 101 offices de notaires : conditions et modalités de nomination aux offices créés, Répertoire général pratique du notariat, 1964, I, n° 28510, p. 521-529. Defrénois (Jacques). Le droit de présentation des officiers publics et ministériels (origine, nature, exercice), Répertoire général pratique du notariat, 1944, p. 29-31, 37-39. Deglos (Adrien). Guide pratique du clerc d'avoué, procédure, formules, frais, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1891, 249 p; 2e éd., 1894, VI-270 p; 3e éd., 1899, 247 p; 4e éd., 1904, 244 p; 5e éd., 1906, 232 p; 6e éd., 1910, XXV-221 p; 7e éd., 1925, XVI-304 p. Degrange-Touzin (A.). Les franchises de l'ancien barreau et du barreau moderne. Discours de rentrée, prononcé à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats de Bordeaux, le 16 janvier 1867, par A. Degrange-Touzin, Bordeaux, impr. de Bord, 1867, 36 p. Dehesdin (André). De l'expertise en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 219 p. Dehesdin (Maurice). Étude sur le recrutement et l'avancement des magistrats, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1908, XXXI-520 p. Dejean (Jean-Laurent). Étude historique et juridique sur l'inamovibilité de la magistrature, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Gagnebin, 1896, 116 p. Dejean (Oscar). Traité théorique et pratique des expertises en matières civiles, administratives et commerciales, manuel des experts, Paris, A. Marescq aîné, 1873, IV-599 p; 2e éd., 1881, IV-659 p; 3e éd., 1897. Delamalle (Gaspard-Gilbert). Essai d'institutions oratoires à l'usage de ceux qui se destinent au barreau, Paris, Delaunay, 1822, 2 vol. H Delaborde (Jules). Liberté religieuse, mémoires et plaidoyers, par Jules Delaborde, Paris, C. Meyrueis, 1854, VI-336 p. Delacour (Jules-Hyacinthe). De l'application de l'article 41 de la loi du 25 ventôse an XI, Nantua, Impr. de A. Arène, 1839, 19 p. Gastambide (Maurice). Tribunaux et conseils de tutelle pour les inculpés mineurs, Le Droit, 17 avril 1908.