Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4 — Personnel judiciaire

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Brincard (Louis-Ernest). Proposition de loi relative au recrutement de la magistrature... présentée par MM. Mège, Brincard et de Bar,... (15 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 8 p. Brisac (Michel). Le rôle de l'expert près d'une Cour d'appel en amont du procès, Gazette du Palais, 6 mars 1997, p. 418-419. Brissaud (Jacques). Des garanties nouvelles de l'indépendance des magistrats, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 58, 1934, p. 187-208. Brisse (Marcel). Essai sur le rôle fiscal du notaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1937, 574 p. Broc (Louis-Marie-Alfred), Dr, Fortin (Édouard). Rapport médico-légal sur l'état mental de F... (Modeste-Jean) inculpé de tentative d'assassinat..., Paris, impr. de E. Donnaud, 1880, 32 p. Bujard (Henri). La faute professionnelle dans la magistrature, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de J. Bernigaud, 1914, IX-107 p. Bellom (Maurice). La mutuelle des avocats, Revue politique et parlementaire, 1911, tome LXVIII, n° 202, avril, p. 120-131. Brouardel (Paul). De la réforme des expertises médico-légales. Rapport présenté à M. le président et à MM. les membres de la commission chargée par la Chambre des députés d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, au nom de la Société de médecine légale, Paris, Baillière et fils, 1884, pag. 251-306; Paris, impr. de A. Davy, 1884, 44 p. Bellon (Laurence), Guery (Christian). Juges et psy : la confusion des langues, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, n° 3, juillet-septembre, p. 783-792. Buchoz-Hilton. La vénalité des offices, Montmartre, Impr. de Pillot frères, 1850, 4 p. Brouardel (Paul-Camille-Hippolyte, Dr). Cours de médecine légale de la Faculté de médecine de Paris, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1895-1904, 11 vol. Brouardel (Paul-Camille-Hippolyte, Dr). Des causes d'erreur dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur, mémoire lu à la Société de médecine légale, Paris, J.-B. Baillière et fils, 1884, 57 p. Brouquet-Canale (Muriel). La défense pénale à l'épreuve des changements de la justice, Justices, hors série, décembre 2001, p. 33-53. Broussel. Parlementarisme et justice, La Nouvelle Revue, tome 109, 1er décembre 1897, p. 489-510. Brun (Emmanuel-Lucien). La perquisition dans le cabinet d'un avocat est-elle possible ?, Revue catholique des institutions et du droit, 27e année, 1899, 2e semestre, 2e série, vol. 23, p. 289-295. Brusset (Jean-Baptiste). Réponse au discours de M. Cottignies...sur la réforme du notariat, Besançon, Impr. de P. Jacquin, 1886, 31 p. H André (Henry). Victor Hugo, juriste et plaideur, Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon. Procès-verbaux et Mémoires, tome CLXXIII, 1935-1936, p. 109-119. Brunel (Philippe). La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier : compétence et conditions de mise en oeuvre, Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 370-374. Brunet (Auguste). Influence de la médecine légale sur la morale et sur le jury, Paris, Migneret, 1819, 38 p. Brunois (Albert). La formation de l'avocat, La Vie judiciaire, 1959, n° 676, 23-28 mars, p. 1, 3. Brunet (Cécile). Intérêt et utilisation des expertises psychiatriques et psychologiques au pénal, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 70 f°. Buffelan-Lanore (Jean-Paul). De l'indépendance de la magistrature, Petites affiches, 11 juin 1993, n° 70, p. 9-14. Bemba (Joseph). Devenir avocat dans l'espace francophone : règles, textes législatifs, réglementaires, nationaux et internationaux, Paris, l'Harmattan, 2003, 357 p. Cottin (Jean-Paul), Krajeski (Didier). L'aide juridictionnelle et l'assurance de protection juridique, in Beignier (Bernard), Blanchard (Bernard), Villacèque (Jean) (dir.). Droit et déontologie de la profession d'avocat, Paris, PUF, 2002, p. 347-401.