Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4 — Personnel judiciaire
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Cruchon (Gustave). Notes présentées à la Cour de cassation. Responsabilité des greffiers, Paris, Pedone-Lauriel, 1880, 20 p.
Bonnet (Henry-François-Auguste). Apport médico-légal sur l'état mental de François-Paul B... accusé de voies de fait sur deux femmes (folie partielle chronique, avec exacerbation maniaque remittente, alcoolisme), Paris, impr. de Donnaud, 1874, 29 p.
H
Barthélemy (Joseph). Ministre de la Justice, Vichy (1941-1943). Mémoires. Notes de Jean Barthélemy, Paris, Pygmalion-G. Watelet, 1989, 644 p.
H
Damiron (Charles). Souvenirs d'un avocat de province, Lyon, Lardanchet, 1949, 320 p.
Cruppi (Jean). Proposition de loi ... (réforme des expertises médico-légales) (Chambre des députés, 7e législature, session de 1898), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.
Cruppi (Jean). Rapport ... (réforme des expertises médico-légales) (Chambre des députés, 7e législature, session 1898), Paris, Impr. de Motteroz, s.d., 13 p.
Cruppi (Jean). Rapport supplémentaire ... (réforme des expertises médico-légales) (Chambre des députés, 7e législature, session 1898), Paris, Impr. de Motteroz, s.d., 4 p.
Crut (Danielle). La loi du 30 novembre 1966 relative aux sociétés civiles et professionnelles et ses perspectives, La Vie judiciaire, 1970, n° 1271, 17-23 août, p. 4-5.
Crut (Danielle). Le serment de l'expert et du témoin en droit pénal, La Vie judiciaire, 1971, n° 1316, 28 juin-4 juillet, p. 1, 6.
Cumenge (Germain). Le bon sens et l'esprit au Palais, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 1894, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1894, 38 p.
Cumenge (Germain). La magistrature, son indépendance et l'esprit critique, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 1900, Bordeaux, Gounouilhou, 1900, 32 p.
Curtil (Christian). Les sanctions disciplinaires des experts judiciaires : un cadre juridique arbitraire et partiellement illégal ?, Gazette du Palais, 27-29 juillet 2003, p. 2161-2165.
Curtil (Christian). Le droit des experts judiciaires tel qu'issu de la loi du 11 février 2004 : statut et discipline, Petites affiches, n° 183, 13 septembre 2004, p. 3-8.
Curtil (Christian). Le projet de réforme relatif aux experts judiciaires : les inconvénients de la fin programmée de la liste, Gazette du Palais, 12-14 octobre 2003, p. 2776-2780.
Amiaud (Albert). Le tarif général et raisonné des notaires. Étude sur les principes et le mode de rémunération des actes notariés, Paris, Marchal et Billard, 1875, 2 vol., 527 et 519 p.
Defrénois (Charles). Traité pratique du tarif légal des notaires et de la taxe des actes notariés, Paris, Répertoire général du notariat, 1913, 744 p.
Bonnet (Paul). Traité sur la vénalité et propriété des offices, Toulouse, Delboy, 1848, 104 p.
Donnodevie (Adrien). De l'esprit qui doit régner dans le temple de la justice, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 3 novembre 1869, Agen, Prosper-Noubel, 1869, 24 p.
Bonneton (Joseph.-H.). Considérations historiques sur l'inamovibilité de la magistrature en France, Paris, Dentu, 1878, 114 p.
Deschamps (Frédéric). Discours de M. Deschamps [sur la plaidoirie] prononcé le 4 décembre 1861 à l'ouverture de la conférence des avocats stagiaires, Rouen, Impr. de D. Brière, 1862, 24 p.
Bartoli (Christophe). Le médecin expert judiciaire est-il un auxiliaire de justice ?, Thèse d'exercice, Médecine. D.E.S. Médecine du travail, Aix-Marseille 2, 2003, dact., 101-22 f°.
Damien (André). La déontologie de l'avocat hors du prétoire, La Gazette du Palais, 1980, tome 1, Doctrine, p. 346-351.
D. De la défense des indigents devant les juridictions civiles, Le Droit, 2 décembre 1848.
Fernand-Jacq. Des droits de l'avocat sur ses plaidoiries et du caractère public des audiences, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 8e année, 1926, p. 1-4.