Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4 — Personnel judiciaire

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Desseaux (Louis-Philippe). Ce qu'il faut pour engager un procès, discours prononcé par M. Desseaux, bâtonnier de l'ordre des avocats près la Cour impériale de Rouen à l'ouverture des conférences, 3 décembre 1867, Rouen, Impr. de D. Brière, 1867, 15 p. Desseaux (Louis-Philippe). Des prérogatives de l'avocat, discours prononcé par M. Desseaux, bâtonnier de l'ordre des avocats près la Cour impériale de Rouen à l'ouverture des conférences, 24 novembre 1857, Rouen, Impr. de D. Brière, 1857, 11 p. Desseaux (Louis-Philippe). Sur la profession d'avocat, discours prononcé par M. Desseaux, bâtonnier de l'ordre des avocats près la Cour impériale de Rouen à l'ouverture des conférences, 27 novembre 1860, Rouen, Impr. de D. Brière, 1860, 7 p. H Dessirier (Y.). Magistrat d'autrefois et d'aujourd'hui, Bulletin de la Société de législation comparée, 1948, n° 2, avril-juin, p. 294-307. Destable (Jacques). Des réquisitions de justice à l'égard des médecins : une loi qui s'impose, La Loi, 30 novembre 1889. Destable (Jacques). L'expertise en écriture. Ses méthodes récentes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Libr. R. Guillon, 1925, 104 p. Desurmont (Christophe). La mise sur écoute d'un cabinet d'avocat, Gazette du Palais, 21 novembre 1998, p. 1588-1589. Deteix (M.). Des associations et des Associations départementales notariales (A. D. N.) sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Rapport présenté à l'Assemblée générale ordinaire de mai 1914, Clermont-Ferrand, 1914, 26 p. Devaux (L.). Le juge face au rapport de l'expert, mémoire de D.E.S.S., Contentieux et arbitrage, Paris 2, 1995, dact., 72 f°. Devergie (Alphonse), Dr. Médecine légale, théorique et pratique : avec le texte et l'interprétation des lois relatives à la médecine légale, revues et annotés par J.-B.-F. Dehaussy de Robécourt, Paris, Germer-Baillière, 1836, 2 vol ; 2e éd., 1840, 3 vol ; 3e éd., 1852, 3 vol. Devergie (Alphonse), Dr. Notions générales sur la morgue de Paris, sa description, son service, son système hygiénique ; de l'autopsie judiciaire comparée à l'autopsie pathologique, Paris, impr. de F. Malteste, 1877, 24 p. Devernoix (Pierre, dr.). Les aliénés et l'expertise médico-légale. Du pouvoir discrétionnaire des juges en matière criminelle, et des inconvénients qui en résultent, Toulouse, C. Dirion, 1905, 79 p. Devèze (Jean). Contentieux et expertise, C. P. E. C. F., épreuve n° 7, Paris, Litec, 1988, VIII-237 p; 2e éd., 1991, 239 p; 3e éd., 1993, VIII-243 p; 4e éd., 1996, VIII-239 p. Devillé (Anne). Influence du pouvoir exécutif sur les prérogatives du juge en France, sous la Ve République, in Gérard (Ph.), Ost (François), Van de Kerchove) (M.) (dir.). Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements, Bruxelles, Publications de la Faculté universitaire de Saint-Louis, 1978, p. 469-492. H Devillé (Anne). L'entrée du syndicat de la magistrature dans le champ juridique en 1968, Droit et société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie, 1992, n° 22, p. 639-671. H Devillé (Anne). Le Syndicat de la magistrature en France 1968-1988. Interprétation de la construction d'une action collective, thèse de doctorat, Sociologie, Université catholique de Louvain, 1992, dact. H Devillé (Anne). Le syndicat de la magistrature en France, 1968-1988. Interprétation de la construction d'une action collective, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1993, n° 31, p. 55-68. H Devillé (Anne). Organisation interne des mouvements sociaux et capacité d'innovation : l'expérience du Syndicat de la magistrature en France, in Molitor (M.), Rémy (J.), Van Campenhoudt (L.) (dir.). Le mouvement et la forme. Essais sur le changement social en hommage à Maurice Chaumont, Bruxelles, Publications de la Faculté universitaire de Saint-Louis, 1989. Dewas (Sylvain). La garantie collective de la responsabilité professionnelle des notaires, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1973, dact., 395 f°. Deygas (Serge). La récusation des experts devant le juge administratif, Procédures, 3e année, n° 10, octobre 1997, p. 3-5. Doll (Paul-Julien). L'audition de la partie civile de l'inculpé et des "sachants" par les experts, Dalloz, 1963, Chronique XXXV, p. 233-236. Dhellemmes (Paul). L'action corporative de l'ordre des avocats, sa justification légale, 1ère partie, Lille, Dubar, Ferré et Cie, 1926, 4 p. Dhellemmes (Paul). L'action corporative de l'ordre des avocats, sa justification morale. Paul Dhellemmes, Lille, impr. de Dubar, Ferré et Cie, 1926, 4 p. Dhellemmes (Paul). L'action corporative de l'ordre des avocats, son but social, Lille, Société anonyme d'impression et d'édition du Nord, 1926, 36 p.