Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7 — Pénalités et établissements pénitentiaires

7703 résultats

Lauriol (Marc). Réflexions sur le projet de refonte du Code pénal, in Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida, Paris, Dalloz, 1991, p. 209-215. Lautecaze (M.). Juridiction de jugement et sursis avec mise à l'épreuve, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, tome IX, fascicule 1, 1961, p. 79-95. Lavanchy (Charles). Les mesures de sûreté en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Genève; Château d'Oex, Impr. Burri-Roch, 1931, XIV-151 p. Lavenelle (J. de). La prison pour dettes, Limoges, M. Barbon, 1883, 141 p. Lavergne (Jean). Le délit d'évasion. Problèmes nouveaux et modifications apportées par la loi du 14 mars 1949, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1951, dact. Lavielle (Bruno), Lameyre (Xavier). Guide des peines, prononcé, application, Paris, Dalloz, 2002, XXV-335 p; 2e éd., 2003, XXX-450 p. Lavielle (Bruno), Lecointre (Christian). De grâce, Monsieur le Président (remarques critiques sur la pratique des décrets de grâces collectives), Gazette du Palais, 30 octobre 1997, p. 1422-1434. Lavielle (Bruno). Décrets de grâces collectives : plus ça va, moins ça va !, Gazette du Palais, 26-28 mars 2000, p. 574-575. Lavielle (Bruno). Le juge de l'application des peines est-il toujours un chiroptère ?, Gazette du Palais, 8-9 septembre 2000, p. 1522-1526. Lavielle (Bruno). Le nouveau régime des réductions de peine, Actualité juridique. Pénal, n° 9, septembre 2004, p. 320-321. Lavielle (Bruno). Le report de la juridictionnalisation de l'application des peines (Pourquoi faire simple... ou, le retour du chiroptère !), Gazette du Palais, 27-28 juillet 2001, p. 1176-1179. Lavielle (Bruno). Tout change parce que rien ne change : le décret des grâces collectives nouveau est arrivé..., Gazette du Palais, 8 septembre 1998, p. 1108-1110. H Lefébure (Constant). Souvenirs d'un ancien directeur des prisons de Paris, Paris, H. Louvet, 1894, 79 p. Lavollée (Louis). Des peines infamantes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 216 p. Lavoué (Jean). La demande de justice en protection de l'enfance, Paris, l'Harmattan, 2004, 219 p. H Law (Jacob). Dix-huit ans de bagne, Marseille, Égrégores éd., 2005, 110 p. Lazarus (Antoine). Les surveillants de prison : un corporatisme sans issue ?, Déviance et Société, 1977, vol. I, n° 2, p. 209-218. Lazerges (Christine) (dir.). Ministère de la Justice. Conseil de la recherche. Essai d'évaluation de la cohabitation justice pénale-société civile dans le cadre du milieu ouvert en Languedoc-Roussillon, rapport par Marie-Renée Santucci, Pascale Boudry, Hélène Castello, Violaine Fernandez, Montpellier, E. P. R. C., 1989, VII-198 f°. Lazerges (Christine). À propos des fonctions du nouveau code pénal français, Archives de politique criminelle, n° 17, 1995, p. 7-26. Lazerges (Christine). De l'irresponsabilité à la responsabilité pénale des mineurs délinquants ou relecture des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 2 février 1945. À l'occasion du cinquantième anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1995, n° 1, p. 149-153. Lazerges (Christine). De la juridiciarisation à la juridictionnalisation de l'exécution des peines par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, in La sanction du droit. Mélanges offerts à Pierre Couvrat, Paris, PUF, 2001, p. 489-503. Lazerges (Christine). Introduction à la politique criminelle, Paris, L'Harmattan, 2000, 141 p. Lazerges (Christine). L'expérience du travail d'intérêt général en Languedoc-Roussillon. Présentation, Archives de politique criminelle, 1987, n° 9, p. 141-145. Lazerges (Christine). La sanction des mineurs : la fuite en avant ? Ou de la loi du 2 septembre 2002 à son application, in Marguénaud (Jean-Pierre), Massé (Michel), Poulet-Gibot Leclerc (Nadine) (dir.). Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Études offertes à Claude Lombois, Limoges, PULIM, 2004, p. 525-538.