Proposition de loi adoptée par la chambre des députés relative à l'amnistie, transmise par M. le président de la chambre des députés à M. le président du Sénat (3 juillet 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet d'amnistie générale, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès... (28 mai 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Lamendin (Arthur). Rapport fait au nom de la commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie pour faits de grève et faits connexes, par M. Lamendin,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Constans (Paul). Rapport... (Examen des propositions de loi relatives à l'amnistie), par M. Paul Constans,... (30 juin 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 14 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, relative à l'amnistie pour faits de grèves et faits connexes, par M. Vagnat,... (2 juillet 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Proposition de loi adoptée par la chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat (29 mars 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie, par M. Vagnat,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p. Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer un projet d'amnistie en faveur des condamnés de la Haute Cour... présentée par M. Gauthier (de Clagny),... (17 décembre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Berry (Georges), Rudelle (Pierre). Proposition de loi tendant à accorder l'amnistie aux faillis simples et aux liquidés judiciaires... présentée par MM. Georges Berry et Rudelle,... (31 mars 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d. Constans (Paul). Rapport... (Modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi relative à l'amnistie), par M. Paul Constans (Allier),... (31 mars 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 8 p. Constans (Paul). Proposition de loi relative à l'amnistie... présentée par MM. Paul Constans, Aldy... [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 11 p. Lauraine (Octave). Rapport... [Projet et proposition de loi relatifs à l'amnistie], par M. Octave Lauraine,... [5 juillet 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 16 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport... (Proposition de loi concernant les droits et frais, en cas d'amnistie, imposés à des contrevenants qui auront justifié de leur indigence), par M. Vagnat,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p. Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi relatif à l'amnistie... présenté... par M. Sarrien,... [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Lockroy (Édouard). Proposition de loi relative à une amnistie pour les contraventions à la loi sur le repos hebdomadaire... présentée par MM. Edouard Lockroy, Cosnard,... [28 février 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d. Berry (Georges). Proposition de loi relative à une amnistie pour les délits et contraventions commis à l'occasion de l'application de la loi sur le repos hebdomadaire... présentée par MM. Georges Berry, Paul Beauregard,... [28 février 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 2 p. Vagnat (Charles-Auguste). Rapport... [Projet de loi relatif à l'amnistie], par M. Vagnat,... [7 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 10 p. Le Poittevin (Gustave). Loi du 10 avril 1908 relative à l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 27e année, 1908, p. 182-210. Clemenceau (Georges), Briand (Aristide). Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'amnistie, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Aristide Briand,... [2 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p. Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 31 juillet 1913 relative à l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 32e année, 1913, p. 293-336. Loi d'amnistie. Commentaire de la loi du 24 octobre 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 464-469. Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 24 octobre 1919 sur l'amnistie, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 34, 1919, p. 22-104. Berlot (André). Pour la justice pour l'amnistie, pour Paul Meunier. Discours de André Berlot, Antoine Giudicelli et Henry Torrès avec avant-propos de Descheerder et de Henri Voisin, Le Havre, Impr. de l'Union, 1920, 48 p. Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 29 avril 1921 sur l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 40e année, 1921, p. 209-243.