Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
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Le Roy (Max). Les critères distinctifs des diverses amendes et le problème des décimes et majorations, Semaine juridique, 1951, I, n° 898.
Le Royer (Philippe-Elie). Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, soit par suite de l'admission des circonstances atténuantes par le jury, soit par l'effet de la commutation de peine, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat. (Le Royer. 24 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 4 p.
Le Senne (Charles). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo D'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, Par M. Le Senne,... (10 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p.
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Le service public pénitentiaire : sa mission, ses moyens, Fleury-Mérogis, École nationale d'administration pénitentiaire, 1989, 29 p.
Le suicide en prison : mesure, dispositifs de prévention, évaluation. Journée d'étude internationale, le 22 janvier 2010 à l'École de la magistrature, Paris, Direction de l'administration pénitentiaire, 2010, 136 p.
Le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale. Recommandation n° R (99) 22 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1999 et rapport, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2000, 212 p.
Le travail d'intérêt général : 1984-1994, Ministère de la justice, Paris, Études et recherches, 1994, 132 f°.
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Leblanc (Jean-Paul). La prise en charge des "mineurs de justice". Espaces d'incertitudes et de conflits... idéologiques ?, in Nérac-Croisier (Roselyne), Castaignede (Jocelyne) (dir.). La protection judiciaire du mineur en danger, Paris, L'Harmattan, 2000, p. 169-208.