Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7 — Pénalités et établissements pénitentiaires

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Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, transmise à la chambre des députés... par M. le président du Sénat (12 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat,... (16 mai 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p. H Prosinat (J.-B.). La Guyane en 1854, d'après l'aumônier des transportés. Présenté par Jacques Clémens, Revue de l'Agenais, 1991, 118e année, n° 1, p. 81-84. Prost (Auguste). La justice privée et l'immunité, Nogent-le-Rotrou, Impr. Daupeley-Gouverneur, 1887, 224 p. Protection judiciaire de la jeunesse : les enjeux, le droit à la défense des mineurs, les moyens. Journée d'étude de Flers, 12 octobre 1990, organisée par l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, Paris, AFSEA, 1992, 61 p. Proust (Charles-Stanislas). Essai sur la législation criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1864, Dijon, Bernaudat, 1864, 56 p. Proust (Édouard). Compte-rendu de l'enquête sur la libération conditionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, 1883, p. 674-714. Proust (Édouard). La législation relative aux aliénés criminels, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 3, 1879, n° 8, décembre, p. 882-895; tome 4, n° 8, décembre, p. 849-857; tome 5, 1881, n° 2, février, p. 114-126, n° 3, mars, p. 218-249, n° 4, avril, p. 353-360. Proust (Édouard). La transportation judiciaire et les criminels d'habitude ou de profession, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Amiens, 4 novembre 1872, Amiens, Émile Glorieux et Cie, 1872, 45 p. Proust (Louis). De la suppression progressive de la peine de mort, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Tours, 1907, 153 p. Prouvez (Jean-Bernard). L'avocat au prétoire : une réforme incidente et toujours inachevée du régime disciplinaire des détenus, Procédures, 7e année, n° 3, mars 2001, p. 3-6. Prudhomme (Henri). De l'éducation correctionnelle, Paris, E. Thorin, 1878, 176 p. Prudhomme (Henri). De la réhabilitation, commentaire critique du titre III de la loi du 14 août 1885, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1886, 36 p. Prudhomme (Henri). L'interdiction de résidence et la surveillance de la haute police, France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 422-423. Prudhomme (Henri). L'organisation et le fonctionnement des maisons centrales d'après l'Inspection générale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 36, 1912, n° 1, janvier, p. 129-137, n° 2, février, p. 342-352, n° 3, mars, p. 561-573, n° 4, avril-mai, p. 731-751. Prudhomme (Henri). La question de la peine de mort devant la Chambre, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 32, 1908, n° 11-12, novembre-décembre, p. 1324-1342; tome 33, 1909, n° 1, janvier, p. 122-128. Prudhomme (Henri). La question de la transportation et de la relégation. Les propositions de loi de M. Chautemps, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 32, 1908, n° 7-10, juillet-octobre, p. 1122-1133. Prudhomme (Henri). Le congrès national de patronage des libérés de Bordeaux, Paris, A. Pedone, 1896, 20 p. Prudhomme (Henri). Le fonctionnement des directions des circonscriptions pénitentiaires d'après l'Inspection générale, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 36, 1912, n° 11-12, novembre-décembre, p. 1215-1219; tome 37, 1913, n° 1, janvier, p. 194-200. Prudhomme (Henri). Le régime de l'interdiction de séjour. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 48, 1924, n° 6, juin, p. 353-388. Prudhomme (Henri). Les congrès de patronage de Lyon et d'Anvers et le congrès de l'Union internationale de droit pénal, Paris, A. Pedone, 1895, 80 p. Prudhomme (Henri). Surveillance et éducation des enfants moralement abandonnés et pupilles vicieux, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 30, 1906, n° 5, mai, p. 721-733. Prudhomme (Henri). Un récent congrès : le congrès national de patronage des libérés de Paris, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1893, 50 p. Psychiatrie en milieu pénitentiaire : nouvelles cliniques ?, Annales médico-psychologiques, 2004, vol. 162, n° 8, p. 645-685.