Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

7 — Pénalités et établissements pénitentiaires

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Recueil de preuves authentiques établissant la non abrogation de l'art. 18 de la loi du 15 germinal an VI (4 avril 1798), par le Code de procédure civile, soumis à la sagesse du gouvernement et à l'humanité des deux chambres législatives, par les détenus pour dettes dans la maison de Sainte-Pélagie, à Paris, Paris, L'Huillier, 1817, 33 p. H Carlier (Christian). Le "cellulaire", la cellule, Histoire pénitentiaire, vol. 8, Paris, Direction de l'administration pénitentiaire, collection Travaux et Documents n° 76, 2009, p. 28-51. H Carlier (Christian). Le personnel des prisons françaises au XIXe siècle dans les procès-verbaux et leurs annexes des séances de la Commission d'enquête parlementaire de 1872 sur le régime des établissements pénitentiaires, Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Service des Études et de l'Organisation, collection Archives pénitentiaires, n° 8, 1987, VIII-215 p. Bertauld (Alfred). Étude sur le droit de punir. 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(Modification des articles 619, 620 et 635 du Code d'instruction criminelle relatifs à la réhabilitation), par M. Jules Carret,... (10 juillet 1886), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Bertheau (Charles). Du régime des prisons (régime des prisons départementales; autorité administrative et judiciaire), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 125-131. Chavernac (Jean). Ordre des avocats de Marseille. Séance solennelle de rentrée de la conférence du stage. La réforme du Code pénal, par Me Jean Charvernac. Allocution prononcée par Me Georges Poilroux, Marseille, Société anonyme du Sémaphore de Marseille, 1934, 37 p.