Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7 — Pénalités et établissements pénitentiaires
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Marty (André). L'amnistie intégrale, discours prononcé à la Chambre des Députés les 9 et 10 juillet 1924, Paris, Librairie de "l'Humanité", 1924, 48 p.
Ce gouvernement qui amnistie les traîtres, laisse organiser la révolution montante, sape à la base toutes les forces religieuses et sociales, qui seules, peuvent nous sauver de la ruine, qui le mène ?, Carcassonne, impr. Bonnafous, 1925, 16 p.
Nourissat (Eugène). Commentaire de la loi d'amnistie du 3 janvier 1925, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 32e année, 1925, p. 165-229.
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Amnistie : discussion avec un incrédule, Paris, Éditions du Secours rouge, 1932, 22 p.
Viatte (Albert). Amnistie. Commentaire de la loi du 26 décembre 1931, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 62, 1932, p. 61-80.
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Leloir (Georges). Commentaire de la loi du 13 juillet 1933 [portant amnistie], Dalloz, 1933, Législation, p. 121-126.
Magnol (Joseph). Commentaire de la loi d'amnistie du 13 juillet 1933, Querelle à la jurisprudence, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 52e année, 1933, p. 316-354.
Les crimes de l'impérialisme français. La Terreur en Indochine. 10.000 annamites en prison. Sauvons les ! Amnistie ! Discours prononcé par Maurice Thorez,... à la séance du 14 mars 1933, de la Chambre des Députés, Paris, Les Éditions du secours rouge, s. d.
Boulot (V., Capitaine). Codification des lois d'amnistie des 24 octobre 1919, 29 avril 1921, 3 janvier 1925, 26 décembre 1931, 13 juillet 1933, Niort, Impr. du Progrès, 1934, 115 p.
Valeray (Joseph). Amnistie. Commentaire de la loi du 13 juillet 1933, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 64, 1934, p. 95-104.
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Azencot (Fernand). L'amnistie et ses bénéficiaires, guide pratique, Paris, Spid (Impr. Poissonnière), 1947, 84 p.
L'amnistie. Les infractions amnistiées par la loi du 26 décembre 1931. Répertoire méthodique et complet des condamnations qui doivent disparaître du casier judiciaire, par un substitut...,Valence, impr. de A. Domergue, 1952, 64 p.
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