Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom du comité de législation sur les propositions relatives aux concordats amiables (Séance du 11 août 1848), Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 46 p.
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Concordats amiables. Du décret du 22 août 1848 sur les concordats amiables et de la loi du 12 novembre 1849 qui en a limité l'application, Gazette des tribunaux, 22 novembre 1849.
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Examen comparatif et critique du livre 3, Code du commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes adoptés par la Chambre des députés, Paris, Videcoq, 1836, 151 p.
Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Traité des faillites et des banqueroutes, Paris, A. Marescq, 1864, XII-917 p.
Brazier (Marcel). Le décret n° 84-618 du 13 juillet 1984 modifiant certaines dispositions de procédure civile et d'organisation judiciaire, La Gazette du Palais, 1984, tome 2, Doctrine, p. 513-515.
Bréal (Henry). Formules nouvelles de procédure d'après la circulaire du 20 mars 1908, Paris, Marchal et Billard, 1908.
Bréal (Henry). Le jargon judiciaire, La Revue des Revues, 15 décembre 1900.
Bréant (René). La représentation des plaideurs en justice, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1908, IV-100 p.
Bréchon-Moulènes (Christine). La place du juge administratif dans le contentieux économique, Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° 9, 20 septembre, p. 679-686.
Bredin (Jean-Denis). Commentaire du décret n° 65-872 du 13 octobre 1965 [modifiant certaines dispositions du Code de procédure civile et relatif à la mise en état des causes], Dalloz-Sirey, 1966, Législation, p. 195-199.
Bredin (Jean-Denis). Le doute et l'intime conviction, Droits. Revue française de théorie juridique, 1996, n° 23, p. 21-29.
Bredin (Jean-Denis). Le secret du délibéré arbitral, in Études offertes à Pierre Bellet, Paris, Litec, 1991, p. 71-81.
Breton (Michel). De la saisissabilité des indemnités en réparation d'accidents, thèse de doctorat, Droit, Paris; Joigny, Impr. de Soubie-Lorenz, 1943, 128 p.
Breen (Emmanuel). L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'administratif, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 220, novembre-décembre 2004, p. 1593-1630.
Brégeault (Julien), Albanel (Louis). La réforme de l'instruction préalable. Commentaire de la loi du 8 décembre 1897, Paris, Marchal et Billard, 1898, 139 p.
Baudouin (Louis). De l'exécution des jugements contre les tiers, Revue critique de législation et de jurisprudence, 74e année, nouvelle série, tome 54, 1934, p. 104-140.
Brégeault (Julien). Audition en matière criminelle des témoins résidant en pays étranger, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 2, 1878, p. 374-379, 479-494.
Brégeault (Julien). De l'extradition, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Blanpain, 1877, 208 p.
Bregeault (Julien). Du projet de loi sur l'extradition, Le Droit, 25 juillet 1878.
Brégeault (Julien). Le mandat de dépôt décerné par le procureur de la République et par le tribunal correctionnel, La Loi, 29 juillet 1881.
Brégeault (Julien). Le projet de loi sur l'extradition et sa discussion au Sénat, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 3, 1879, p. 329-339.
Brégeault (Julien). Quelques réflexions à propos de la réforme du Code d'instruction criminelle, La Loi, 29 février 1888.
Arcis (Jacques des). L'élément écrit et l'élément oral dans la procédure civile, La Vie judiciaire, 1967, n° 1109, 10-15 juillet, p. 1, 6.
Darcy (Gilles). La décision exécutoire. Esquisse méthodologique, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1994, p. 663-678.