Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Théry (José). La Mutuelle de France et des colonies devant les tribunaux, plaidoirie in extenso de M. José Théry... devant la 9e chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine, Paris, 1912, 61 p. Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour les sieurs Leroyer et Trillée anciens agents de la compagnie d'assurance la "Mutuelle du Calvados" contre la mortalité des bestiaux... et M. L. Pigault, directeur de la compagnie, au nom et comme civilement responsable, demandeurs en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Caen, en date du 16 décembre 1856 contre le ministère public, Paris, Impr. de S. Raçon, 1857, 12 p. H Graven (Jean). L'état de nécessité justificatif des naufragés. À propos du "Radeau de la Méduse", Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XXIII, 1969, n° 2, p. 135-146. H Ferrari (M.). Les radeaux de La Méduse, La Vie judiciaire, 1993, 18-22 mars, p. 5. H Masson (Philippe). L'affaire de La Méduse [1816] : le naufrage et le procès, Paris, Tallandier, 1989, 265 p; 2000, 265 p. H Savigny (Jean-Baptiste-Henri). L'affreuse vérité de M. Savigny, second chirurgien de la frégate "La Méduse", naufragé du radeau, miraculeusement sauvé par " l'Argus ", le 17 juillet 1816 ; documents réunis et présentés par Denis Escudier, Jonzac, Université francophone d'été, Saint-Jean-d'Angély, Bordessoules, 1991, 195 p. H Saint-Arroman. L'affaire de La Méduse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 3 janvier 1983, Melun, Impr. administrative, 1983, 66 p. H Schadewaldt (Hans), dr. L'odyssée du "Radeau de la Méduse". Un exemple classique de "l'état de nécessité", Revue internationale de criminologie et de police technique, vol. XXIII, 1969, n° 2, p. 119-134. Méhée de La Touche (Jean-Claude-Hippolyte). Mémoire sur procès, avec des éclaircissemens sur divers événemens politiques et des pièces justificatives ; par M. Méhée Delatouche [sic], Paris, Vve de Villain, 1814, 155 p. Falconnet (Ambroise). Mémoire et dénonciation pour le Sieur Gueffier, imprimeur, accusé de calomnie, contre le sieur Méhée, accusateur, Paris, P. Gueffier, 1815, 77 p. Cour impériale d'Alger. À messieurs le Président et les conseillers de la Cour impériale d'Alger. Réfutation par le témoin Crescent du mémoire publié pour Mellinand le 10 juin 1860, à Constantine, chez Bastide et Amavet,... par MM. Alfred et Hévin Mellinand, neveux du prévenu, poursuivi d'office [Signé : J. Crescent-Hénaux, témoin..., 2 août 1860], Amiens, impr. Lenoel-Herouart, 1860, 30 p. Cour impériale d'Alger. Mémoire pour Mélinand à messieurs les Président et conseillers de la Cour impériale d'Alger [Signé : Hévin Mélinand-Quinemant ; Alfred Mélinand-Quinemant, 10 juin 1860], Constantine, impr. Bastide et Amavet, 1860, 19 p. Guichenné (Jean-Marie-Émile). L'affaire du Mémorial. Le coup de balai. Cour d'assises des Basses-Pyrénées. Audience du 16 février 1883. Compte-rendu des débats. Réquisitoire de M. le procureur général [Delcurrou]. Plaidoirie de MM. Riquoir et Guichenné, Pau, Impr. de F. Laheugue, 1883, 49 p. Procès en diffamation intenté par M. Binet, maire de la ville de Dieppe, à M. J. Delamare, gérant du Mémorial dieppois [dans lequel a paru un article, jugé diffamatoire par M. Binet sur sa gestion], Dieppe, Bureau du Mémorial dieppois, 1836, 60 p. Brillaud-Laujardière (Charles). Cour impériale de Rennes. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour les époux Ménager tenant l'Hôtel de Nantes appelants d'un jugement [qui les condamne à deux mois d'emprisonnement pour proxénétisme et excitation de mineures à la débauche] rendu par le Tribunal correctionnel de Nantes, le 19 février 1866, Nantes, impr. Merson, s. d. 19 p. Chambourdon-Allart (Célestin). Mémoire à la cour royale de Poitiers, chambre des appels de police correctionnelle, pour Celestin Chambourdon, avoué au Tribunal de 1ere instance de Poitiers, accusateur, contre le sieur Arnaut Ménardière, adjoint du maire de la ville de Parthenay [Deux-Sèvres], accusé..., Paris, impr. Vve Jeunehomme, s. d., 20 p. H Bouchardon (Pierre). Prosper Mérimée en correctionnelle, Les Ecrivains contemporains, 1959, n° 41, p. 3-18. H Guionin (Henri). Un procès de Mérimée : l'affaire Libri [1852], discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats à la Cour d'appel de Paris, 5 février 1910, Gazette des tribunaux, 11 février 1910. H Thiébault. Prosper Mérimée et l'affaire Libri, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 2 octobre 1936, Nancy, Impr. de la Cour d'appel, 1936, 39 p. Roché (Louis-Henri de Toucy), Dr. Relation médico-légale de l'assassinat de Mézilles, Auxerre, impr. de A. Gallot, 1883, 84 p. Pognant (Patrick). Procès de Philippe Naigeon : la paranoïa menottée. Essai, Paris, l'Harmattan, 2002, 364 p. Desplagnes (Albert). L'affaire du frère Namasius et les erreurs judiciaires du temps présent, Grenoble, A. Côte, 1883, 32 p. L'affaire du frère Namasius. Résumé. Réquisitoire et plaidoirie, Grenoble, A. Cote, 1885, 32 p. Koubbi (Nathalie). Pourquoi eux et pas moi ?, Paris, Presses de la Renaissance, 2004, 231 p.