Instruction générale sur les frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police. [Arrêté du 30 septembre 1826], Paris, Impr. royale, 1826, 169 p. H Drachline (Pierre). Le fait divers au XIXe siècle, Paris, Hermé, 1991, 176 p. Drago (Roland). Étude relative aux décisions rendues par le Conseil d'État au cours de l'année judiciaire 1965-1966, Séminaire d'études de l'E. N. A. sous la direction de R. Drago, Conseil d'État. Études et documents, n° 20, 1967, p. 145-219. Drago (Roland). Étude relative aux décisions rendues par le Tribunal administratif de Versailles au cours de l'année judiciaire 1967-1968, Séminaire d'Études sous la direction de R. Drago, Conseil d'État. Études et documents, n° 21, 1968, p. 163-229. Drago (Roland). La parole et l'écrit en procédure administrative. Rapport, in XIVe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Reims, 3-4-5 juin 1982, Reims, Presses universitaires de Reims, 1985, p. 120-140. Drago (Roland). La procédure de référé devant le Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 59e année, 1953, p. 297-316. Drago (Roland). Le contentieux de pleine juridiction au début du XXIe siècle, in Études en l'honneur de Pierre Sandevoir : service public, services publics, Paris, l'Harmattan, 2000, p. 5-13. Drago (Roland). Le défaut de base légale dans le recours pour excès de pouvoir, Conseil d'État. Études et documents, n° 14, 1960, p. 27-38. Drago (Roland). Les voies de rétractation contre les décisions rendues par le Conseil d'État, in Mélanges Alexandre Svolos, Athènes, Institut français d'Athènes, 1961, p. 19-38. Drago (Roland). Sur la situation du contentieux administratif en France, in Recueil de travaux offert à André Grisel, Neufchâtel, Ides et Calendes, 1983, p. 641-651. Drago (Roland). Un nouveau juge administratif, in Jean Foyer, auteur et législateur : leges tulit, jura docuit, écrits en hommage à Jean Foyer, Paris, PUF, 1997, p. 451-462. Dragu (Thomas). L'infraction, phénomène social, thèse de doctorat, Droit, Paris, H. Jouve, 1903, 220 p. Drai (Pierre). L'exécution des décisions judiciaires et les moyens de pression à la disposition du tribunal, Revue internationale de droit comparé, 1986, p. 511-516. Drai (Pierre). Le délibéré et l'imagination du juge, in Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Paris, Dalloz, 1995, p. 107-120. Draiby (Jazem). L'histoire et le problème actuel des actions préventives en droit français, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, Impr. de F. Chauvet, 1945, 125 p. Dramard (Eugène). De l'autorité des arrêts de mise en accusation en ce qui concerne la qualification, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 6, 1882, p. 43-58. Dramard (Eugène). De l'ordre amiable et des améliorations qu'il peut comporter, Revue pratique de droit français, tome 41, 1876, 1er semestre, p. 115-154. Dramard (Eugène). De la diffamation envers les témoins, France judiciaire, tome 13, 1889, première partie (Études historiques et juridiques), p. 53-66. Dramard (Eugène). Questions sur les ordres et les contributions, Revue critique de législation et de jurisprudence, 22e année, nouvelle série, tome II, décembre 1872-novembre 1873, p. 480-501, 557-572, 600-634. Instruction criminelle, crime, délit, connexité, identité de lieu, Le Journal du ministère public, tome 28, 1885, p. 14-16. Dray (Dominique). Une nouvelle figure de la pénalité, la décision correctionnelle en temps réel : de la décision des substituts de poursuivre une affaire jusqu'au prononcé de la peine par les juges, le tribunal de grande instance de Bobigny, Laboratoire d'anthropologie urbaine, Paris, Mission de recherche droit et justice, 1999, 281 p. Dreifuss (Muriel), Bompard (Alain). Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction : la liquidation de l'astreinte, Actualité juridique. Droit administratif, 1998, n° 1, 20 janvier, p. 3-10. Dreuille (Jean-François). L'excès de zèle en matière pénale, thèse de doctorat, Droit privé, Grenoble 2, 2003, dact., 463 f°. Instruction aux avocats du Trésor et aux avoués agrégés à l'Agence judiciaire du Trésor concernant l'action civile du Trésor en matière d'exploitation illicite de paris sur les courses de chevaux, instruction n° 19 du 15 septembre 1947, Paris, Impr. nationale, 1947, 26 p.