Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
15157 résultats
Chevillotte (Léon). La formule exécutoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1901, 182 p.
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Zède. La faillite. Guide pratique du commerçant failli, Paris, P. Sévin, 1890, 117 p.
Alméras (J.). Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées aux procédures de faillite et de liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Presses universitaires, 1924, 163 p.
Albiges (Christophe). L'équité dans le jugement. Étude de droit privé, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 107-122.
Alt (Éric). De nouvelles politiques d'action publique ?, Justice, n° 155, février 1998, p. 5-6.
Affaire Bayon. Horrible assassinat commis dans un vagon [sic] de chemin de fer [sur la personne d'Alexandre Lubanski, Suivi de :] Complainte à ce sujet. [Suivi de :] Détails intéressants sur l'arrestation d'une bande de brigands sur les bords de la Forêt Noire entre la France et l'Espagne, à l'occasion d'un crime commis sur la demoiselle Dessaillant. Terrible combat engagé entr'eux et les habitants d'un village voisin du lieu de leur repaire. [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Valence, impr. C. Chaléat, 1870, 8 p.
Lafon (René). La fantaisie au Palais, Paris, Schleicher, 1908.
H
Allibi (Jean). L'affaire Gérard, Paris, Sofiac, 1993, 164 p.
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Allain (Emmanuelle). Le référé-liberté. Genèse et mise en œuvre de la loi du 24 août 1993, Guyancourt, CESDIP, Études et Données Pénales, n° 73, 1996, 77 p.
Aldebert. De l'intervention, thèse de doctorat, Droit, Paris, Giard et Brière, 1902, II-152 p.
Aimel (Henri). Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p.
Alezrah (Pierrette). Un si petit grain de sable ou l'École devant la justice [procédure administrative, 1970, récit personnel], Montmorency, chez l'auteur, 1981, 315 p.
10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p.
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