Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Ait.Ihadadene (Rezki). La mise en mouvement de l'action publique en matière fiscale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1994, n° 2, avril-juin 1994, p. 279-286. Goupil (Paul). De la liberté provisoire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 216 p. Ajabnour (Oussama). La détention provisoire, étude comparée de droit français et de quelques droits arabes, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1990, dact., 497 f°. Akaoui (Robert). L'exécution provisoire devant la cour d'appel : les pouvoirs du premier président, historique et droit contemporain, thèse de doctorat, Droit judiciaire privé, Paris 1, 1989, dact., 441 f°. Al Bcheraoui (Doreid Khalil). Le concours réel d'infractions, thèse de doctorat, Sciences criminelles, Strasbourg 3, 1991, dact., 421 f°. Al Kahf (Marwan). L'infraction flagrante. De la théorie juridique à la pratique policière, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Pau, 1991, dact., X-329 f°. Alaphilippe (François). L'option entre la voie civile et la voie pénale pour l'exercice de l'action civile (contribution à la théorie de l'action civile), thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1972, dact., 2 vol., XXXVII-5-19-52 f°. Alartpie. L'appel en matière commerciale, Perpignan, Impr. de "L'Indépendant", 1886. H Alary (Éric) (dir.). Les grandes affaires criminelles en France, La Crèche, Geste Editions, 2007, 273 p; 2009, 377 p. Alauze (Henri), Gaillard (E.). Nouveau tarif des avoués des cours et tribunaux. Texte accompagné de barèmes pour le calcul rapide et facile des droits proportionnels, Paris, Godde, 1920, 91 p. Alauze (Henri). Tarif des frais et dépens en matière civile (décret du 15 août 1903), Guide pratique, Paris, Marchal et Billard, 1903-1904, 2 vol, 267 et 171 p. Aberkane (Hassen). Les sanctions relatives au témoignage, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1959, n° 1, p. 1-27. Alauzet (Isidore). Histoire de la possession et des actions possessoires en droit français, précédée d'une introduction sur le droit de propriété, Paris, Impr. Nationale, 1849, XXV-355 p. Ancel (Pascal) (dir.). L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, CERCRID, 1993, 2 vol., 197 f° et non paginé. Albanel (Louis). Devant le juge d'instruction, La Grande Revue, 12e vol., 1er février 1900, p. 337-387; 18e vol., 1er août 1901, p. 353-360. Albaut (Daniel). Nature juridique et applications de l'affectation spéciale en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1932, 163 p. Pradel (Jean). L'instruction préparatoire, Paris, Cujas, 1990, 980 p. Albertini (Pierre). Rapport sur l'exercice de l'action civile par les associations, Paris, Assemblée nationale, Sénat, 1999, 137 p. Albiges (Christophe). De l'équité en droit privé, thèse de doctorat, droit privé, Montpellier 1, 1997, dact., 436 f°; Paris, LGDJ, 2000, VI-383 p. Albiges (Christophe). L'équité dans le jugement. Étude de droit privé, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 107-122. Alt (Éric). Pour un nouveau modèle de procédure pénale, in Mignard (Jean-Pierre), Vogelweith (Alain) (dir.). Justice pour tous, Paris, Éd. la Découverte, 2001, p. 151-161. Alméras (J.). Des innovations de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel susceptibles d'être incorporées aux procédures de faillite et de liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Presses universitaires, 1924, 163 p. Adam (Louis-Joseph). De l'aveu et du serment, thèse de licence de droit, Paris, typ. Renou, 1870, 36 p. Badinter (Robert). Au sujet du projet de loi sur la présomption d'innocence, Les nouveaux enjeux de la justice, Association Droit et Démocratie, Sénat, 31 mars 2000, Petites affiches, 25 octobre 2000, n° 213, p. 12-16.