Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Perdriau (André). Le contrôle de la Cour de cassation en matière de faillite, Semaine juridique, 1987, I, n° 3288. Perdriau (André). Le décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 au regard du juge de cassation, Semaine juridique, 1999, n° 8-9, Etude, 115. Perdriau (André). Le décret n° 99-131 du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation, Semaine juridique, 1999, n° 12, Etude, 121. Perdriau (André). Le délai de présentation des moyens de cassation dans les affaires sans représentation, Semaine juridique, 1998, n° 44, Etude, 175. Perdriau (André). Le juge doit-il se méfier de la simplicité comme de... l'équité ?, Gazette du Palais, 9 novembre 1996, p. 1388-1389. Perdriau (André). Le moyen pris d'un "ultra petita" n'est pas recevable devant la Cour de cassation (Cass. Soc., 30 mai 2000), Petites affiches, 14 septembre 2000, n° 184, p. 22-23. Perdriau (André). Le pouvoir discrétionnaire des juges du fond, Petites affiches, 15 novembre 2001, n° 228, p. 8-15. Perdriau (André). Le retour obligé du justiciable devant ses juges, Semaine juridique, 2001, n° 23, Etude, 325. Perdriau (André). Le rôle disciplinaire du juge de cassation, Semaine juridique, 2002, n° 28, Etude, 150. Perdriau (André). Les arrêts de la Cour de cassation rendus par défaut, Semaine juridique, 1997, n° 24, Etude, 4028. Perdriau (André). Les audiences tenues par un seul juge sonnent-elles le glas des délibérés collégiaux ?, Gazette du Palais, 7 décembre 1996, p. 1488-1489. Perdriau (André). Les avertissements donnés par la Cour de cassation, Semaine juridique, 1998, n° 52, Etude, 188. Perdriau (André). Les cassations sans renvoi au début du nouveau millénaire, Petites affiches, 7 juin 2001, n° 113, p. 8-12. Perdriau (André). Les chambres civiles de la Cour de cassation jugent-elles en fait ?, Semaine juridique, 1993, I, Doctrine, n° 3683. Perdriau (André). Les condamnations aux frais irrépétibles prononcées par la Cour de cassation, Petites affiches, 28 juin 2000, n° 128, p. 15-20. Perdriau (André). Les conséquences pécuniaires qui s'attachent aux pourvois civils, Semaine juridique, 1997, n° 16, Etude, 4014. Perdriau (André). Les dispositifs implicites des jugements, Semaine juridique, 1988, I, n° 3352. Perdriau (André). Les droits de la défense devant les chambres civiles de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1993, I, Doctrine, n° 3650. Perdriau (André). Les écritures des procès civils au regard de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3479. Perdriau (André). Les incertitudes du juge, Gazette du Palais, 7 février 1995, p. 200-205. Perdriau (André). Les pourvois formés en matière civile par des avocats, Gazette du Palais, 2-4 avril 2000, p. 604-610. Perdriau (André). Les présomptions de régularité de la procédure instituées par la cour de cassation, Gazette du Palais, 1er mai 1999, p. 533-538. Perdriau (André). Les rabats d'arrêts de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1994, I, n° 3735. Perdriau (André). Les recours contre les dispositions contradictoires d'un jugement, Semaine juridique, 1997, n° 2, Chronique, Etude, 3990.