Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Perdriau (André), Derrida (Fernand). Les irresponsabilités du pourvoi en cassation propres aux procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Étude jurisprudentielle, in La justice civile au vingt-et-unième siècle. Mélanges Pierre Julien, Aix-en-Provence, Edilaix, 2003, p. 144-155. Perdriau (André). Aspects actuels de la cassation sans renvoi, Semaine juridique, 1985, I, n° 3180. Perdriau (André). Ce que la Cour de cassation relève d'office, Semaine juridique, 1996, n° 9, Etude, 3911. Perdriau (André). Comment neutraliser un piège dans lequel tombent trop de plaideurs ?, Gazette du Palais, 25 juillet 1998, p. 917-921. Perdriau (André). Condamnations aux dépens prononcés en matière civile par la Cour de cassation, Petites affiches, 9 mars 2000, n° 49, p. 12. Perdriau (André). Conséquences d'un "rapport à justice" au regard du juge de cassation, Semaine juridique, 2001, n° 7-8, Actualité. Perdriau (André). Dans les procédures civiles, suffit-il qu'un fait ne soit pas contesté pour que le juge doive le tenir pour "constant" ? (Cass. Com., 10 octobre 2000), Petites affiches, 22 novembre 2000, n° 233, p. 16-17. Perdriau (André). Des "arrêts brévissimes" de la Cour de cassation, Semaine juridique, Chronique, 1996, n° 26, Etude, 3943. Perdriau (André). Deux irrecevabilités à distinguer : celle du moyen et celle du pourvoi en cassation, Gazette du Palais, 25 juin 1996, p. 678-680. Perdriau (André). Diversité et disparité des solutions apportées aux pourvois en cassation qui ne sont pas accueillis, Petites affiches, 28 juin 2001, n° 128, p. 17-23. Perdriau (André). Du risque d'un empiètement du juge de cassation sur les attributions des juges du fond, Petites affiches, 22 mars 2000, n° 58, p. 4-5. Perdriau (André). Étendue de la saisine des juridictions de renvoi après cassation, Petites affiches, 27 novembre 2000, n° 236, p. 10-11. Perdriau (André). Existe-t-il des "pourvois-nullité" ?, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1993-1995. Perdriau (André). Formules du dispositif des arrêts de cassation, Gazette du Palais, 2 décembre 1995, p. 1303-1305. Perdriau (André). Frais judiciaires et conjoncture économique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 180 f°. Perdriau (André). L'aide juridictionnelle pour se pourvoir en cassation, Gazette du Palais, 23-25 juin 2002, p. 1027-1029. Perdriau (André). L'amende civile d'appel, Petites affiches, 18 novembre 1999, n° 230, p. 4-9. Perdriau (André). La "duperie" que constituent les facilités données pour accéder à la Cour de cassation, Semaine juridique, 1997, n° 47, Etude. Perdriau (André). La communication au ministère public des affaires de faillite, Semaine juridique, 1986, I, n° 3228. Perdriau (André). La condamnation aux dépens civils au regard du juge de cassation, Petites affiches, 2 juin 2000, n° 110, p. 4-9. Perdriau (André). La fonction du juge est de juger, Gazette du Palais, 1er mai 1999, p. 531-532. Perdriau (André). La loi organique du 25 juin 2001 et la Cour de cassation. Extension des "saisines pour avis". Possibilité de "non-admisssion" de certains pourvois, Semaine juridique, 2001, n° 37, Actualité. Perdriau (André). La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation : principes et méthode de rédaction, Paris, Litec, 1993, XII-482 p. Perdriau (André). La rectification des jugements civils, Semaine juridique, 1995, n° 48, Etude, 3886.