Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Berlie (Jean-Jacques). Instance Berlie et Cavalli. Quelques considérations sur le rapport de M. l'expert Vingtrinier, Lyon, impr. B. Boursy, 1854, 41 p. Notes sur le rapport entre J.-J. Berlie et D. Cavalli, par M. Vingtrinier. Demande en restitution d'une somme de 2197,05 frs, en addition ou supplément aux demandes en restitution, non comprise dans le rapport de M. Vingtrinier, S. l. : S. n., 1854, 14 p. Huet (Adolphe-François). Moyens de cassation pour MM. Cavelan neveu et Dantier, banquiers à Paris, demandeurs en cassation d'une arrêt de la chambre des appels de police correctionnelle de la cour royale de Paris en date du 10 août 1842, Paris, impr. Crapelet, 1842, 11 p. Un procès à Cayenne, Paris, Impr. de Blot, 1877. Mazoyhié (Théophile). Affaire de Cazenave, Gray, impr. A. Roux, 1874, 16 p. H Hermet (André). L'affaire Jean-Michel Cazeneuve (1847), L'Auta, 1978, nouvelle série, n° 434, p. 14-22. Récit de l'assassinat de Antoinette Cellarier commis par son fils, Saint-Étienne, Impr. J. Pichon, 1872, 2 p. Note pour M. Bezinge, père, intimé... contre M. Cellarié, appelant [qui est le gendre de M. Bezinge ; sa fille veuve, Mme Joureau, ayant en effet contracté un second mariage dont elle demande la nullité. Cellarié calomnie son beau-père au cours du procès Signé : Bezinge, 18 avril 1874], Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1874, 4 p. Double crime de Granay : assassinat d'un vieillard et de sa jeune femme. La découverte du crime. Les victimes. La fortune du vieillard. Découverte d'un trésor. L'enquête de la justice. (Derniers détails). Complainte à ce sujet, Paris, Maison Baudot éd., 1887, 4 p. Affaire Barthélémy Cellier, dit Granet. Double assassinat commis à la Maison centrale de Riom [du gardien Lauriat et d'un co-détenu, Garnier]. Condamnation à mort, Riom, impr. de G. Leboyer, 1866, 47 p. Mondeville. Lettre de M. Mondeville à M. de Vatimesnil sur sa plaidoirie au soutien de l'action en diffamation exercée par Mme la duchesse de Béthune-Charost, contre M. Fournier rédacteur du "Censeur judiciaire" [4 juin 1836], Paris, Impr. de Dondey-Dupré, s. d. Procès intenté par le Cercle médical de Lille contre MM. Coustenoble et Labélonye [pharmaciens, poursuivis pour avoir annoncé et vendu des remèdes secrets]. Réfutation des observations de M. Bouchardat, sur le rapport des experts, par M. Poggiale, professeur à l'hôpital militaire d'instruction de Lille, l'un des experts, Lille, Vanackere, 1844, 34 p. Allou (Édouard). Affaire T. Cerfbeer. Deuxième conseil de guerre. Présidence de M. le colonel Lespreau. Audience du 25 juin 1872. Plaidoirie de Me Allou. Interrogatoire des témoins, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1872. H Chervet (Paul). Le crime troublant de Ratenelle [Saône-et-Loire] du samedi saint 6 avril 1912 [l'assassinat de Marie Ceyssel], Bulletin de l'Association des amis du vieux Cuisery, 1986, n° 23, p. 18-22. Chabert. Note à mes juges [en réplique à Gentil], Nismes, impr. Ballivet et Fabre, 1843, 7 p. Jugement rendu le [31 juillet 1868] sur la plainte en diffamation portée contre le sieur Jullien, ingénieur, "Le Figaro", et "Le Progrès de Saône-et-Loire" [pour avoir inséré une lettre du sieur Jullien rapportant que, lors de la vente du Creuzot par MM. Chagot, des manoeuvres frauduleuses avaient été employées pour tromper les acquéreurs], Paris, impr. A. Chaix, 1868, 7 p. Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Affaire Chaillou (usure habituelle). Note sur la doctrine, sur la jurisprudence et sur les faits de la cause, Poitiers, Impr. de Oudin, 1897. Onfroy, Guieu, Jourdan. Cour impériale d'Aix. Chambre des appels de police correctionnelle. Documents et notes dans la poursuite des syndic et adjoints des courtiers de commerce de Marseille, appelants, contre les sieurs Chaix père et fils, prévenus de courtage illicite [mars 1854], Marseille, impr. Barlatier-Feissat et Demonchy, 1854, 86 p. Mirès (Jules-Isaac). Plainte au Sénat contre M. Chaix-d'Est-Ange, ancien procureur général, par J. Mirès, Paris, impr. de Serrière, 1870, 10 p. Housset (François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour la Compagnie des agents de change de Marseille représentée par son syndic actuellement en exercice, contre MM. Pigacé, Escalon, Allibaud & Chaix, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 14 p. Housset (François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire additionnel en défense pour la Compagnie des agents de change de Marseille... contre MM. Chaix & Allibaud, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 3 p. Avignon de Morlac. Courte réponse de M. Avignon de Morlac, avocat à la cour royale de Paris, à la plainte en diffamation que vient de porter contre lui le sieur Chalabre, des jeux, Paris, impr. A. Henry, s. d., 22 p. Dupin (Jean-Baptiste). Mémoire pour M. J. B. Dupin, défendeur, contre M. le comte de Chalabre, demandeur, Paris, impr. Vve J. L. Sherff, s. d., 46 p. Dupin (Jean-Baptiste). Ferme-régie des jeux. Réponse de M. Dupin à la note secrète de M. de Chalabre [4 octobre 1820], Paris, impr. Vve Porthmann, s. d., 54 p.