Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Perdriau (André). Mise en cause et mise hors de cause devant la Cour de cassation, Gazette du Palais, 5 mars 1996, p. 202-203.
Perdriau (André). Plaidoyer pour un visa dans chaque arrêt de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1995, n° 36, Etude, 3866.
Perdriau (André). Pour une bonne lecture des arrêts civils de la Cour de cassation, Petites affiches, 30 mai 2001, n° 107, p. 6-8.
Perdriau (André). Recommandations anti-cassation. Résumé des observations présentées les 28 septembre et 10 octobre 1994, à Paris et à Douai, dans le cadre de la formation continue organisée par l'ENM, Gazette du Palais, 29 décembre 1994, p. 1416-1426.
Perdriau (André). Sanction du non-accomplissement des diligences demandées par la Cour de cassation, Semaine juridique, 2001, n° 20, Etude, 320.
Perdriau (André). Sur la loi n° 97-395 du 23 avril 1997 concernant la Cour de cassation, Semaine juridique, 1998, n° 21-22, Etude 136.
Perdriau (André). Suspension de l'exécution provisoire par le premier président et pourvoi en cassation (Cass., soc., 12 décembre 2000), Petites affiches, 13 avril 2001, n° 74, p. 13-15.
Perdriau (André). Un pourvoi défectueux peut-il être corrigé ou remplacé ?, Gazette du Palais, 25 juin 1996, p. 672-677.
Perdriau (André). Une action en justice peut-elle être déclarée à la fois irrecevable et mal fondée ?, Semaine juridique, 1998, n° 38, Etude, 162.
Perdriau (André). Une société en liquidation judiciaire ne peut elle-même se pourvoir, si ce n'est à titre conservatoire, Petites affiches, 28 mai 2002, n° 106, p. 11.
Perdriau (André). Usage actuel des cassations sans renvoi, Semaine juridique, 2001, n° 27, Etude, 334.
Perdriau (André). Visas, "chapeaux" et dispositifs des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, Semaine juridique, 1986, I, n° 3257.
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