Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Boulet (Aimé). Code de la saisie-arrêt et saisie des rentes constituées sur les particuliers, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1891, VIII-462 p.
Debray (Bernard). La lettre recommandée dans la procédure civile et commerciale, Dalloz-Sirey, 1968, Chronique XXVII, p. 155-162.
Decamps (Guillaume). Traité des saisies immobilières incidents et surenchères, soit sur une vente forcée, soit sur vente volontaire, avec le texte de la loi du 2 juin 1841, Toulouse, Delsol, Pradel et Cie, s. d., 60 p.
Decamps (Jacqueline). La présomption d'innocence, entre vérité et culpabilité confrontation des systèmes de procédure pénale français et anglais avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, thèse de doctorat, Droit pénal, Pau, 1998, dact., 577 f°.
Bourcier (Danièle). La décision artificielle. Le droit, la machine et l'humain, Paris, PUF, 1995, 237 p.
H
Decaux (Alain). La littérature au tribunal sous le Second Empire, Les Ecrivains contemporains, série historique, Monaco, Éditions L. E. P., décembre 1963, 34 p.
H
Decaux (Alain). Les assassins, Paris, Perrin, 1986, 424 p.
Boullaire (J.). De la liberté individuelle, de l'inviolabilité de domicile et de la responsabilité des fonctionnaires, Revue catholique des institutions et du droit, 17e année, 1889, 1er semestre, 2e série, vol. 2, p. 401-426; 1889, 2e semestre, 2e série, vol. 3, p. 50-60.
Boullaire (J.). Des droits respectifs du juge d'instruction et du ministère public au cours d'une information criminelle, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 127-134.
Defferrard (Fabrice). Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénale, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2692-2697.
Boullaire (J.). Du droit des juges d'instruction d'instruire d'office sur la plainte des particuliers, Le Journal du ministère public, tome 24, 1881, p. 59-66.
Bardollet (M.), Bérard (J.). Le règlement amiable homologué (Décret du 25 août 1937). Commentaire théorique et pratique. Texte et formulaire, Paris, Béranger, 1938, 77 p.
Boullaire (J.). Étude des projets de réforme du Code d'instruction criminelle en France et en Belgique, Bulletin de la Société de législation comparée, tome 12, 1882-1883, p. 136-175, 211-219.
Des fins de non recevoir en droit maritime. Loi du 24 mars 1891 ayant pour objet d'abroger le 3e § de l'article 435 du Code de commerce et de modifier l'article 436, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 10e année, 1891, p. 457-470.
Boulland (Henri). La compétence du tribunal de la faillite, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1910, 191 p.
Bardon (Achille). De la saisie immobilière, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 236-260.
Boullard (G.). Étude sur la loi du 15 novembre 1892. Imputation de la détention préventive sur la durée des peines, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 10, 1895, p. 5-42.
Derrida (Fernand). Renaissance de la "faillite virtuelle" ?, in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Larguier. Droit pénal et procédure pénale, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 95-104.
Bouloc (Bernard), Beco (Reginald de), Legros (Pierre). Le droit au silence et la détention provisoire. Actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996, organisée par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles, Bruxelles, Nemesis, Bruylant, 1997, 134 p.
Apolline-Darsières (Camille-Henri-Pierre). La notion jurisprudentielle du dommage pénal, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1957, dact., 133-8 f°.
Decocq (André). L'avenir funèbre de l'action publique, in L'avenir du droit. Mélanges en hommage à François Terré, Paris, PUF, 1999, p. 781-786.
Decoopman (Nicole). Le principe du contradictoire et le traitement du surendettement, Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 237-241.
Bouloc (Bernard). Convention européenne des droits de l'homme et procédure pénale. Quelques aspects d'une incidence, Cahiers de la sécurité intérieure, n° 51, 1er trimestre 2003, p. 53-68.
Heurté (André). L'acquiescement dans la procédure administrative, Revue pratique de droit administratif, septembre-octobre 1954, p. 182-187.