Vasseur (Michel). Délais préfix, délais de prescription, délais de procédure, Revue trimestrielle de droit civil, tome 48, 1950, p. 439-472. Vasseur (Michel). Des effets en droit pénal des actes nuls ou illégaux d'après d'autres disciplines, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1951, n° 1, p. 1-48. Vasseur (Michel). Les procédures collectives : liquidation des biens, règlement judiciaire, suspension provisoire des poursuites : maîtrise, Paris, les Cours de droit, 1979, 475-XIX p. Vatier (Bernard). Le partage entre droit économique et droit pénal : l'exemple des procédures collectives, in Frison-Roche (Marie-Anne) (dir.). Les enjeux de la pénalisation de la vie économique. Actes du colloque, 20 et 21 mars 1996, Paris, Dalloz, 1997, p. 25-31. Vatier (Bernard). Le souffle nouveau de la loi du 15 juin 2000, Gazette du Palais, 10-14 août 2001, p. 1219-1221. Vatimesnil (de). Expropriation forcée [saisie immobilière], Le Droit, 20, 24 décembre 1850. Vatimesnil (de). Rapport à l'Assemblée législative au nom de la Commission de la réforme hypothécaire et du crédit foncier, sur l'expropriation forcée, la procédure de saisie immobilière et la procédure relative aux autres ventes judiciaires, Journal de procédure civile et commerciale, tome 17, 1851, p. 5-46, 61-97. Vatimesnil (Henri de). Assemblée législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'assistance judiciaire et la proposition de M. Favreau. Séance du 13 novembre 1850, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 92 p. Vatin (Jean-Luc). L'activité des commissions de surendettement, Petites affiches, 21 mai 1999, n° 101, p. 21-26. Vaucois (Jean-Marie). Les contrats de défense en justice. Nature. Validité, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1956, dact., 112 f°. Vaudrus (Georges). Des erreurs judiciaires. Projet de loi voté par la Chambre des députés les 5 janvier et 7 avril 1892, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Caen, 17 octobre 1892, Caen, Émile Lanier, 1892, 51 p. Vauloup (Édouard-Julien). Des actions possessoires, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. E. Lenfant, 1872, 160 p. Vaulx (Palamède de). Étude sur les réformes à introduire dans le Code de procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 3 novembre 1865, Nîmes, Clavel-Ballivet et Cie, 1865, 50 p. Veillon. [Le style judiciaire], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 2 octobre 1935, Alger, Impr. Rives, Romieu et Cie, 1935, 25 p. Vavasseur (Auguste-Angélique). Sociétés, syndicats, associations devant la justice. Seize ans de jurisprudence civile et correctionnelle (1883-1899), Paris, A. Fontemoing, 1900, 2 vol., 956 p. Vazeille (François). Traité des prescriptions suivant les nouveaux Codes français, Riom, Impr. Thibaud, 1822, XII-611 p; Paris, Alex. Goblet, 1832, 2 vol. Veaux (Daniel), Veaux-Fournerie (Paulette). Les surprises de la tierce opposition, in La Terre, la famille, le juge. Études offertes à Henri-Daniel Cosnard, Paris, Économica, 1990, p. 409-440. Veaux-Fournerie (Paulette). L'obligation de consignation imposée à la partie civile, in Mélanges en l'honneur du doyen Pierre Bouzat, Paris, A. Pedone, 1980, p. 435-467. Vecchierini (Robert). L'exception d'illégalité en France, thèse de doctorat, Droit, Paris, Domat-Montchrestien, 1935, 183 p. Vedel (Georges). Essai sur la notion de cause en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1934, 511 p. Veil (S.). L'utilisation du dossier de personnalité par l'administration pénitentiaire, in Premier congrès français de criminologie, Lyon, 21-24 octobre 1960, Paris, Masson, 1961, tome II, p. 79-105. H Veillon (Didier). Le juge de paix dans l'enquête criminelle : l'exemple des Deux-Sèvres et de la Vienne au XIXe siècle, in Farcy (Jean-Claude), Kalifa (Dominique), Luc (Jean-Noël) (dir.). L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007, p. 137-146. H Venner (Dominique). Treize meurtres exemplaires. Terreurs et crimes politiques au XXe siècle, Paris, Plon, 1988, 300 p. Vente (Ambroise). De l'intervention en matière criminelle, correctionnelle et de police, Revue de législation et de jurisprudence, 1852, 2e année, tome 2, p. 676-686.