Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Blanc (Emmanuel). La preuve judiciaire. Commentaire du décret du 17 décembre 1973, Paris, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1974, 182 p. Cuniberti (Gilles). Les mesures conservatoires portant sur des biens situés à l'étranger, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 1998, dact., 439 f°; Paris, LGDJ, 2000, X-409 p. Blanc (Emmanuel). La saisie-arrêt et le secret professionnel, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 40e année, 1958, p. 46-48. Aucoc (Léon). Rapport sur le compte général des travaux du Conseil d'État de 1872 à 1877, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 111, 1879, 1er semestre, p. 773-777. Blanc (Emmanuel). Les exceptions d'incompétence au cas où l'exception est soulevée par les parties dans le nouveau Code de procédure civile, La Gazette du Palais, 1976, tome 2, Doctrine, p. 463-468. Cossalter (Philippe). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, mémoire de D.E.A., Droit public interne, Paris 2, 1999, dact., 163 f°. Blanc (Emmanuel). Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d'application, Paris, Montchrestien, 1993, 351 p; 2e éd, 1994, 351 p. Audebert (Rémi). Contradictoire et procédure orale, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1991, dact., 44 f°. Blanc (Emmanuel). Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991, Paris, Ed. du JNA, 1991, 125 p. Croze (Hervé). Les conditions d'application des nouvelles procédures de traitement des situations de surendettement, Procédures, 10e année, n° 5, mai 2004, p. 5-7. Blanc (Emmanuel). Les pouvoirs du juge dans la nouvelle procédure civile, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 41e année, 1959, p. 19-22. Accomando (Gilles), Benech (Alain). La spécialisation de la justice pénale en matière économique et financière, "Quarante ans d'applications du Code de procédure pénale", Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 124e année, 2000, n° 1, p. 52-73. Audiat (Charles-Auguste-Edgard). De la détention préventive, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 4 novembre 1862. Discours, Nancy, Impr. de Hinzelin, 1862, 53 p. Cracium (Eugène). Théorie générale des astreintes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1914, 187 p. Blanc (Emmanuel). Principes généraux de la nouvelle procédure civile (étude analytique des "dispositions liminaires" du décret du 9 septembre 1971), Semaine juridique, 1973, I, n° 2559. Condamnation à mort d'une femme convaincue d'avoir commis les plus grands crimes, en brûlant une maison, en empoisonnant son père, ses frères et un grand nombre d'autres personnes.- Son jugement.- Sa condamnation à mort.- Son exécution, Paris, Chassaignon, [avant 1833], 2 p. Blanc (Emmanuel). Procédure civile 1972 : commentaire du décret du 9 septembre 1971, Paris, Librairie du "Journal des notaires et des avocats", 1972, 166 p. Croze (Hervé), Morel (Christian). Procédure civile, Paris, P. U. F., 1988, 448 p. Blanc (Emmanuel). Réflexions sur la nouvelle procédure civile, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 55e année, 1973, p. 149-152. Desmaze (Charles). Des modifications projetées au Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 4 et 6 septembre 1878. Delamarre (Gérard). Réflexions sur l'aide judiciaire, La Gazette du Palais, 1978, tome 2, Doctrine, p. 504-505. Condamnation à mort du nommé Grégoire Petit, marchand de vin à Ivry [- sur Seine] et sa complice [Marie Brioude], veuve de la victime [Pierre Birou], aux travaux forcés à perpétuité et à l'exposition publique, pour crime d'empoisonnement [à l'arsenic]. -Triple empoisonnement [à l'éxi-sulfure d'antimoine mélangé d'arsenic] commis par une jeune fille de quinze ans, [Hortense Lahousse] sur ses père et mère et sur sa soeur, en leur administrant en deux f [ois] du poison mêlé avec du raisiné et dans du sirop. Acte d'accusation. Interrogatoires de l'accusée... Sa condamnation [à 20 années de réclusion], Paris, impr. Chassaignon, 1847. Blanc (Emmanuel). Une année d'application de la nouvelle procédure civile (16 septembre 1972-16 septembre 1973), Semaine juridique, 1973, I, n° 2589. Fricero (Natalie). Faut-il supprimer l'article 6 § 1 de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l'homme, in Liber amicorum en l'honneur de Raymond Martin, Paris, LGDJ, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 85-96.