Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

15157 résultats

Zède. La faillite. Guide pratique du commerçant failli, Paris, P. Sévin, 1890, 117 p. Abravanel (Philippe). Essai sur le "pouvoir du juge", in L'indipendenza della giustizia, oggi, Liber amicorum in onore di Giovanni E. Longo, Milan, Giuffrè Editore, 1999, p. 1-22. Lafon (René). La fantaisie au Palais, Paris, Schleicher, 1908. Appels des jugements des tribunaux correctionnels (projet de loi, motifs), Le Droit, 4 avril 1856. Ador (Eugène). De la saisie-arrêt des salaires et petits traitements des ouvriers et employés (loi du 12 janvier 1895), thèse de doctorat, Droit, Douai, L. et G. Crépin frères, 1897, 256 p. Agar (Ch. d'). Manuel alphabétique des contributions indirectes, Paris, Impr de Valade, 1817, XXVIII-499 p. 10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution. Actes du colloque du 9 juillet 2001, Paris, Cour de cassation, organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice, Paris, Ed. juridiques et techniques, 2002, 147 p. Abbadie (François). De la nécessité de l'instruction écrite, Le Journal du ministère public, tome 10, 1867, p. 188-196. Laingui (Jean). Le procès administratif, Lyon, l'Hermès, 1996, 120 p. Aboulker-Maubert (Arlette). La pratique du contrôle judiciaire en France depuis l'origine de cette institution jusqu'en 1975 inclus, thèse de 3e cycle, Sciences pénitentiaires, Paris 2, 1977, dact., 333 f°. Chabas (François). La réforme de l'astreinte, Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 299-300. À propos du "contrat de procédure" : la pratique de la mise en état au Tribunal de grande instance de Dijon, La Gazette du Palais, 1986, tome 1, Doctrine, p. 387-388. Abadie (G.). Guide pratique des magistrats en transport criminel, Paris, Marchal et Billard, 1894, 170 p. Abadie (Gaston). L'avocat devant le juge d'instruction. Explication de la loi, avec les travaux préparatoires, Paris, Marchal et Billard, 1898, 63 p. Abauzit (Gaston). De l'influence des associations sur l'exercice de l'action publique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1907; Paris, Rousseau, 1907, 119 p. Abdel-Aziz-Badr (Mohamed). L'influence du consentement de la victime sur la responsabilité pénale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon, 1928, 304 p. H Abdellaoui (Sid). Savoirs disponibles et psychologie naïve dans les dossiers personnels en milieu judiciaire, in Bantigny (Ludivine), Vimont (Jean-Claude) (dir.). Sous l'oeil de l'expert. Les dossiers judiciaires de personnalité, Mont-Saint-Aignan, Publications des universités de Rouen et du Havre, 2010, p. 173-185. Abdelrahman (Hamdi). Les actions préventives, étude des problèmes d'actions préventives à la lumière des principes de l'action en justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1968, dact., 334 f°. Abdelrazek (Ahmed). L'indemnisation des personnes poursuivies ou condamnées à mort, thèse de doctorat d'État, Droit pénal, Paris 2, 1992, dact., 457 f°. Abdou (Samy). L'acte détachable et le recours pour excès de pouvoir : essai d'un critère général d'identification (étude comparée de droit administratif français et égyptien), thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 1987, dact., 494 f°. Abed (Mohamed). La saisine du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact., 280 f°. Abeilhé. De l'assistance judiciaire, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 4 novembre 1878, Pau, F. Lalheugue, 1878, 37 p. Accomando (Gilles), Guéry (Christian). Les limites du traitement à grande vitesse des affaires pénales, Gazette du Palais, 18 mars 1997, p. 446-447. Alartpie. L'appel en matière commerciale, Perpignan, Impr. de "L'Indépendant", 1886.