Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5 — Procédure et procès
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Houin (Roger). La réforme de la faillite et de la liquidation judiciaire (Décret du 20 mai 1955), Revue trimestrielle de droit commercial, 1955, 8e année, p. 481-518.
Duvivier (Henri). Commentaire de la loi du 5 mars 1895 rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale, l'article 106 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 4e année, 1897, p. 577-579.
Duvivier (Henri). Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, par MM. Rodolphe Rousseau...Laisney...Supplément alphabétique formant le répertoire complet de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence des dix dernières années, par M. René Rolland...avec la collaboration de MM. H. Duvivier et J. Milleret, Paris, A. Rousseau, 1896, 2 vol.
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Duvoisin-Mazorie (Franck). La liberté individuelle dans le procès pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, impr. de G. Firmin, Montane et Sicardi, 1903, 279 p.
Duzert (Georges). Les poursuites et les mesures conservatoires en matière de contributions directes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de A. Escourbiac, 1937, 211 p.
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Dymant (Marcel). Procédure civile d'exécution. De la saisie-attribution et du tiers saisi ou : "ne dîtes pas à ma mère que je suis tiers saisi; elle me croit à l'abri des tracas...", Gazette du Palais, 6 novembre 1999, p. 1667-1684.
Dymant (Marcel). Procédures civiles d'exécution : délai pour agir ou délai pour saisir ?, Gazette du Palais, 20 novembre 1997, p. 1499-1502.
Dymant (Marcel). Procédures civiles d'exécution. Commentaires du décret rectificatif du 18 décembre 1996 (n° 96-1130), Gazette du Palais, 14 janvier 1997, p. 27-32.
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