Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5 — Procédure et procès

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Paignon (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Weill, demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour impériale de Colmar, le 5 juillet 1855, contre le ministère public, Paris, Impr. de E. Thunot, s. d. Tarde (Gabriel). À propos de deux beaux crimes, Archives d'anthropologie criminelle, tome VI, 1891, p. 453-465. H Un attentat contre le duc de Wellignton [1818], Liaisons. Bulletin d'information de la Préfecture de police, n° 180, mai 1971, p. 23-31. Bellart (Nicolas-François de). Tentative d'assassinat contre le duc de Wellington, cause qui sera jugée le 10 mai par la cour d'assises de la Seine. Acte d'accusation contre Marie-André Cantillon... et Joseph-Stanislas Marinet (signé : Bellart, 23 février 1819), Paris, impr. de Chaigneau, s. d., 4 p. H Astruc (Jean). L'affaire Cantillon [1818-1819 : à propos de la mort de Wellington à Paris], En Aulnoye jadis. Société historique du Raincy, 1976, n° 5, p. 40-45. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Analyse du plaidoyer prononcé par M. Dupin, pour le sieur Marinet, dans l'affaire du coup de pistolet prétendu tiré sur la voiture du duc de Wellington. Extraite du "Journal général" du 16 mai 1819, Paris, Impr. de Mme Jeunehomme-Crémière, s. d., 16 p. Déclaration d'un grand crime commis par Isaac Wilherbarne [meurtrier de 6 personnes dont sa femme, ses enfants, sa mère et sa soeur], Au Mans, impr. C. Richelet, 1836, 4 p. Procès Willandt. Détails exacts de ce qui s'est passé à la première, deuxième et troisième audience [sic]... pour le jugement du nommé Willandt, âgé de 51 ans, natif de Ratisbonne, demeurant rue Pajincourt [Paris] accusé de tortures corporelles sur la personne de son fils... Arrêt de la Cour, Paris, impr. Chassaignon, s. d. Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés d'avoir facilité l'évasion de Lavalette, contenant le résumé de M. l'avocat général, les plaidoyers des avocats et les discours des accusés... l'acte d'accusation, les débats, le résumé de M. le président et l'arrêt textuel de la cour d'assises ; précédé d'une notice historique sur Lavalette, des interrogatoires préliminaires subis par les Anglais ; suivi des pièces relatives aux trois incidents du procès, de leur Mémoire devant la chambre d'accusation, en anglais et en français, et d'une relation exacte de la fuite de Lavalette,... écrite par M. Dupin, défenseur des trois Anglais, et revue par ses clients, avec la traduction italienne en regard., Paris, Guillaume, avril 1816. Gerville-Réache (G.). Procès de Wladimiroff. Plaidoirie pour la partie civile par Me G. Gerville-Réache,... audiences des 21, 22, 23, 24 et 25 janvier 1891, Paris, 1891. Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour M. Wolff (Émile), imprimeur à Paris, contre 1° L. Reynal et Cie, pharmaciens..., M. Raynaud, fabricant de parfumerie..., M. Candis et Cie, parfumeurs à Paris, ... M. Fumouze, pharmacien à Paris,... 2° le ministère public [Signé : Bosviel, avocat, A. Monod, avocat], Paris, impr. E. Wolff, 1875, 7 p. Mathieu (Auguste). Le prince Woronzoff contre le prince Pierre Dolgorouky et le "Courrier du dimanche". Plaidoirie de M. Mathieu, Paris, Poulet-Malassis, 1862, 113 p. Procès du prince Woronzow contre le prince Pierre Dolgoroukow et "Le Courrier du dimanche". Tribunal civil de la Seine, première instance, 1861-1862, Paris, Poulet-Malassis, 1862, XII-457-21 p. Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Aimable). Le prince Pierre Dolgoroukow contre le prince Vorontsov, Plaidoirie de Me Marie, défenseur du prince Dolgoroukow, Paris, impr. L. Tinterlin, 1861, 116 p. Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable). Quelques observations pour M. le prince Dolgoroukow contre le prince Vorontsov, Paris, impr. L. Tinterlin, 1861, 14 p. Mathieu (Auguste). Réponse pour M. le prince Simon Woronzoff à l'écrit intitulé quelques observations pour M. le prince Dolgoroukow, Paris, impr. D. Dupont, 1861, 16 p. Arrêt rendu le 16 mai 1862 par la 1ère Chambre de La Cour impériale de Paris, le 16 mai 1862 entre le prince Woronzow et le Prince Dolgorouky, Paris, impr. Poupart-Davyl et Cie, 1862, 7 p. Conclusions de M. Sévérien Dumas, substitut, Paris, Poulet-Malassis, 1862, 82 p. Le prince Dolgoroukow contre le prince Woronzow [avec les plaidoiries de Me Marie, Me Mathieu, les conclusions du procureur général Chaix d'Est-Ange], Paris, impr. Poupart-Davyl et Cie, 1862, 214 p. Flory (Pierre-Auguste). Rapport à M. Mathieu Devienne,... par Pierre Auguste Flory,... dans la procédure en instruction contre les nommés Wunsch (Philippe), Dumoulin, Martin et Clément (Louis Guillaume), inculpés d'escroqueries (15 octobre 1874), Paris, Impr. de Vve Vert, 1875. Locré ( Jean-Guillaume, baron). Histoire de mes relations et de mon procès avec le libraire Würtz, suivant lui propriétaire et suivant la vérité simple éditeur de mon livre : "de la Législation civile, commerciale et criminelle de la France", pour servir d'éclaircissemens dans la cause actuellement pendante devant la première Chambre de la Cour royale de Paris et d'instruction aux savans et aux hommes de lettre [sic] qui ne veulent pas se laisser escamoter leur propriété par leur libraire, Paris, P. Dondey-Dupré, 1834, XIV-370 p. Le crime de Borre. Assassinat, tentative d'assassinat et incendie volontaire. Condamnation à mort..., Douai, impr. L. Crépin, 1876, 8 p. Crime de Saint-Hilaire. Assassinat de M. Yence, notaire. Compte-rendu des audiences des 27 et 28 février (1880)..., Carcassonne, C. Falip, 1880. Récit détaillé et circonstancié d'un crime inouï commis par une mère [Mme de Yick] envers sa fille et son malheureux amant.- [Complainte à ce sujet], S. l., impr Demonville, s. d., 8 p.