Statistiques criminelles de 1831 à 1981. Davido. Séries générales

Séries par ordre des tableaux

1.1. Agents de police judiciaire

NBRIGADE Nombre de "brigades de gendarmerie" 1842 − 1932
NGENDARM Nombre des "gendarmes de tous grades" 1842 − 1932
NCOMIPOL Nombre de "commissaires de police" 1842 − 1932
NAGENPOL Nombre d'"agents de police" 1842 − 1932
NPOLIMOB Nombre des "agents de la police mobile" 1908 − 1932
NPOLIFER Nombre des "agents de la police spéciale des chemins de fer" 1908 − 1932
NMAIRES Nombre de "maires" 1876 − 1906
NCHAMPET Nombre de "gardes champêtres communaux" 1842 − 1932
NPARTIC Nombre de "gardes particuliers assermentés" 1842 − 1932
NPONPECH Nombre de "gardes-pêche" 1863 − 1932
NFOREST Nombre de "gardes forestiers" 1843 − 1932
NDOUANE Nombre de "douaniers" 1843 − 1907

1.2. Origine des affaires

APVRESTE "Plaintes, dénonciations et procés-verbaux antérieurs à l'année du compte" et demeurés sans traitement au 31 décembre de l'année précédente 1831 − 1932
ANOUVMP "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux reçus directement pendant l'année par le ministère public" 1831 − 1932
ANOUVJI "Plaintes,dénonciations et procès-verbaux reçus directement pendant l'année par les juges d'instruction" 1831 − 1932
ATOTORPV Total des affaires transmises pendant l'année au ministère public 1831 − 1932
AGENDARM "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par la gendarmerie" 1831 − 1932
APOLICE "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires de police" 1831 − 1907
APOLICOM "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires de police communaux" 1908 − 1932
APOLIMOB "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires de police mobile" 1908 − 1932
APOLIFER "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les commissaires spéciaux de la police des chemins de fer" 1908 − 1932
AJUGE "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les juges de paix" 1831 − 1932
AMAIRE "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les maires et adjoints" 1831 − 1932
ACHAMPET "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les gardes champêtres" 1831 − 1932
APARTIC "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les gardes particuliers" 1875 − 1932
APONPECH "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les gardes-pêche" 1866 − 1932
AIMPDOUA "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis par les agents des contributions indirectes et des douanes" 1908 − 1932
AORPVALT "Plaintes, dénonciations et procès-verbaux transmis de toute autre manière" 1831 − 1932

1.3. Orientation des affaires

ATOTPARQ Total des plaintes, dénonciations et procès-verbaux dont ont eu à s'occuper les parquets au cours de l'année 1831 − 1981
ACOMMUJI Affaires "communiquées aux juges d'instruction" 1831 − 1981
AAUDIMP Affaires "portées directement à l'audience par le Ministère public" 1831 − 1981
AAUDIPC Affaires "portées directement à l'audience par les parties civiles" 1831 − 1874
ACOMMUAL Affaires "renvoyées devant une autre juridiction" 1831 − 1981
ACOMMUJE Affaires "communiquées aux juges des enfants" 1954 − 1981
ACOMMUTP Affaires "renvoyées devant le tribunal de police" 1961 − 1981
ATOTCLAS Affaires "classées au parquet" sans poursuite 1831 − 1981
ARESPARQ Affaires "sur lesquelles il restait à prendre une décision le 31 décembre" de l'année considérée 1831 − 1981
ACOMMTP5 Affaires renvoyées devant le tribunal de police et concernant des contraventions de cinquième classe 1961 − 1981
ACOMMTP4 Affaires renvoyées devant le tribunal de police et concernant des contraventions des quatre premières classes 1961 − 1981

1.4. Classement sans suite

ACLASCRI "Affaires sans suite présentant dans le principe, le caractère de crime" 1831 − 1932
ACLASDEL "Affaires sans suite présentant dans le principe, le caractère de délit" 1831 − 1932
ANICNID1 "Affaires laissées sans poursuites attendu que les faits ne constituaient ni crime ni délit" 1831 − 1932
AINCONN1 "Affaires laissées sans poursuites attendu que les auteurs sont restés inconnus" 1831 − 1932
APAGRAV1 "Affaires laissées sans poursuites attendu que les faits étaient sans gravité et n'intéressaient pas essentiellement l'ordre public" 1831 − 1932
AMENTAL1 "Affaires laissées sans poursuites" en raison de l'"état mental de l'inculpé" 1905 − 1932
AINSUFF1 "Affaires laissées sans poursuites" en raison de "charges insuffisantes contre les inculpés désignés" 1831 − 1932
AAUTRE1 "Affaires laissées sans poursuites pour toute autre cause" 1906 − 1932

2.1. Activité des juges d’instruction

ATOTINST Total des affaires dont ont eu à s'occuper les juges d'instruction au cours de l'année (y compris celles restant de l'année précédente) 1831 − 1981
ATOTNOLI "Ordonnances de non-lieu" prononcées par les juges d'instruction 1831 − 1981
ARENVACC "Ordonnances de renvoi devant la chambre d'accusation" prononcées par les juges d'instruction 1831 − 1981
ARENVTC "Ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel" 1831 − 1981
ARENVTP "Ordonnances de renvoi devant le tribunal de simple police" 1831 − 1850
AJONCDES "Ordonnances de jonction, de dessaisissement, d'incompétence, de refus d'informer" prononcées par les juges d'instruction 1976 − 1981
ARENVALT "Ordonnances de renvoi devant une autre juridiction" 1831 − 1981
AEVOCOUR Affaires "évoquées par la cour ou terminées sans ordonnance" 1832 − 1981
ARESINST Affaires "non réglées" restant entre les mains des juges d'instruction "le 31 décembre" de l'année du compte 1831 − 1981

2.2. Ordonnances de non-lieu

PONLTOT "Nombre total des inculpés déchargés des poursuites" 1831 − 1932
PONLARRE "Nombre des inculpés arrêtés déchargés des poursuites" 1831 − 1932
AONLDEFI Nombre total des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu non frappées d'opposition 1831 − 1932
ANOLICRI "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu et qui présentaient, au début de l'instruction. le caractère de crime" 1831 − 1932
ANOLIDEL "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu et qui présentaient, au début de l'instruction, le caractère de délit" 1831 − 1932
ANICNID2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu attendu que les faits ne constituaient ni crime, ni délit" 1831 − 1932
AINCONN2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu attendu que les auteurs sont restés inconnus" 1831 − 1932
AINSUFF2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu attendu qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre les auteurs désignés" 1831 − 1932

2.3. Chambres d’accusation

PANLARRE "Prévenus déchargés des poursuites arrêtés pendant l'instruction" 1831 − 1932
PANLTOT Nombre total de "prévenus déchargés des poursuites" 1831 − 1932
AANLCRIM "Nombre des faits présentant le caractère de crime" pour lesquels la chambre d'accusation a rendu un arrêt de non-lieu 1831 − 1932
AANLDELI "Nombre des faits présentant le caractère de délit" pour lesquels la chambre d'accusation a rendu un arrêt de non-lieu 1831 − 1932
AANLTOT Nombre total des arrêts de non-lieu rendus par la chambre d'accusation 1831 − 1932
AACCASS "Nombre des arrêts portant renvoi aux assises" 1831 − 1932
AACCCOR "Nombre des arrêts portant renvoi devant les tribunaux de police correctionnelle" 1831 − 1932
AACCPOL "Nombre des arrêts portant renvoi devant les tribunaux de simple police ou une autre juridiction" 1831 − 1932

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPMAIN Nombre d'individus dont la détention préventive a cessé par suite de mainlevée du mandat de dépôt ou d'arrêt sur conclusion conforme du procureur de la république 1956 − 1981
PDPMPUB Nombre des individus mis en liberté par le ministère public 1875 − 1947
PDPRENV Nombre d'individus détenus préventivement dont la détention s'est achevée par renvoi devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel 1956 − 1981
PDPACQUI Nombre des prévenus arrêtés et détenus préventivement acquittés par les cours d'assises 1831 − 1921
PDPCONAS Nombre de prévenus arrêtés et détenus préventivement condamnés par les cours d'assises 1831 − 1921
PDPCHAC Nombre d'individus dont la détention préventive a pris fin par un renvoi devant la chambre d'accusation 1854 − 1947
PDPSURS Nombre d'individus dont la détention préventive s'est achevée par une condamnation à l'emprisonnement avec sursis 1956 − 1981

3.2. Liberté provisoire

PLPOFFI Nombre de mises en liberté provisoire d'office par le juge d'instruction ou sur requête du prévenu (sans nécessairement obtenir l'accord préalable du ministère public) 1933 − 1943

3.3. Détention préventive et jugement correctionnel

PCOMLPRO Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et mis en liberté provisoire jusqu'au jugement 1831 − 1929
PCOMDET Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et détenus jusqu'au jugement 1831 − 1932
PCOMFLAG Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Flagrants délits 1863 − 1929
PCOMMDEP Prévenus jugés pour des délits communs arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Autres mandats 1863 − 1929
PCORLPRO Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et mis en liberté provisoire 1831 − 1929
PCORDET Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et détenus jusqu'au jugement 1831 − 1932
PCORFLAG Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Flagrants délits 1863 − 1929
PCORMDEP Prévenus jugés par les tribunaux correctionnels arrêtés et détenus jusqu'au jugement. Autres mandats 1863 − 1929

4.1. Cours d’assises

ATOTASSI "Nombre total des accusations" jugées par les cours d'assises 1831 − 1952
PMAISONA Nombre des "enfants âgés de moins de 16 ans envoyés dans une maison de correction (Art. 66 du C.P.)" 1831 − 1945
PCONDASS Nombre de condamnés par les cours d'assises (jusqu'en 1952) ou nombre de condamnations prononcées par les cours d'assises (à partir de 1953) 1831 − 1978
PMORT Nombre de condamnés (condamnations) à la peine de mort 1831 − 1974
PEXEMORT Nombre de condamnés (condamnations) à la peine de mort qui ont été exécutés 1831 − 1974
PPERPET Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté à perpétuité 1831 − 1978
PTEMPS Nombre de condamnés (condamnations) à des peines afllictives ou infamantes à temps 1831 − 1978
PFORCE Nombre de condamnés (condamnations) aux "travaux forcés à temps" 1831 − 1959
PRECLUS Nombre de condamnés (condamnations) à la "réclusion criminelle à temps" 1831 − 1978
PCARCAN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine de "carcan" 1831 − 1832
PCORRECT Nombre de condamnés (condamnations) à des "peines correctionnelles" (emprisonnement ou amende) 1831 − 1978
PEA<=1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté pour une durée inférieure ou égale à un an 1831 − 1933
PEA>1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines criminelles privatives de liberté supérieures à un an 1831 − 1933
PEA>=5AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines criminelles privatives de liberté supérieures ou égales à cinq ans 1831 − 1932

4.2. Tribunaux correctionnels (poursuites)

APARTCIV "Affaires poursuivies à la requête de la partie civile" 1831 − 1975
AADMIN "Affaires poursuivies à la requête d'une administration ou d'un établissement public" 1831 − 1975
AMPPARTI "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public avec l'intervention ou dans l'intérêt des parties ci-contre" 1831 − 1854
AMPSEUL "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public seul" 1831 − 1854
AMPCIDIR "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public sur citation directe" 1855 − 1975
AMPINST "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public après instruction préalable" 1855 − 1975
AMPBARRE "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public" en application de la "loi du 20 mai 1863" (flagrant délit) avec "conduite de l'inculpé à la barre" 1863 − 1929
AMPURGE "Affaires poursuivies à la requête du Ministère public" en application de la "loi du 20 mai 1863" (flagrant délit) par "citation d'urgence avec mandat (préalable)" 1863 − 1929
AMPFLAG Total des "affaires poursuivies à la requête du Ministère public" en application de la "loi du 20 mai 1863 (flagrant délit)" 1863 − 1975
PMPRELA "Nombre des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public acquittés" 1831 − 1932
PMPEMP "Nombre des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1932
PMPAMEN "Nombre des prévenus poursuivis à la requête du Ministère public condamnés à l'amende (seulement)" 1831 − 1932
PADRELA "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une administration ou d'un établissement public acquittés" 1831 − 1932
PADEMP "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une administration ou d'un établissement public condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1932
PADAMEN "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une administration ou d'un établissement public condamnés à l'amende (seulement)" 1831 − 1932
PPCRELA "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une partie civile acquittés" 1831 − 1932
PPCEMP "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une partie civile condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1932
PPCAMEN "Nombre des prévenus poursuivis à la requête d'une partie civile condamnés à l'amende (seulement)" 1831 − 1932
AMPRELA Nombre d'"affaires jugées à la requête du Ministère public" pour lesquelles "il y a eu acquittement de tous les prévenus impliqués" 1842 − 1932
AADRELA Nombre d'"affaires jugées à la requête des administrations publiques" pour lesquelles "il y a eu acquittement de tous les prévenus impliqués" 1842 − 1932
APCRELA Nombre d'"affaires poursuivies à la requête des parties civiles" pour lesquelles "il y a eu acquittement de tous les prévenus impliqués" 1842 − 1932

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

ATOTCORR "Nombre des affaires" poursuivies par les tribunaux correctionnels 1831 − 1975
PPREVENU "Nombre des prévenus" jugés par les tribunaux correctionnels 1831 − 1981
PRELAXE "Nombre des prévenus acquittés" par les tribunaux correctionnels 1831 − 1981
PPARENTC "Nombre des prévenus âgés de moins de 16 ans (18 ans à partir de 1907 -1oi du 12 avril 1906) remis à leurs parents ou à un tiers" par les tribunaux correctionnels 1832 − 1932
PMAISONC "Nombre des prévenus mineurs envoyés dans une maison de correction (art. 66 du C.P.)" par les tribunaux correctionnels 1831 − 1932
PCONDCOR Prévenus condamnés (condamnations prononcées) par les tribunaux correctionnels 1831 − 1978
PPRISON Nombre total des condamnés (condamnations) à une peine privative de liberté (total calculé 1) 1831 − 1978
PEC<=1AN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an assortie ou non d'une amende 1831 − 1978
PEC>1AN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement supérieure à un an assortie ou non d'une amende 1831 − 1978
PAMENDE Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'amende seulement 1831 − 1978
ATOTSPE Nombre d'affaires concernant des "délits spéciaux" jugées par les tribunaux correctionnels 1831 − 1954
PSPEPREV "Nombre des prévenus" jugés pour des "délits spéciaux" par les tribunaux correctionnels 1831 − 1954
PSPEACQU "Nombre des prévenus acquittés" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour "délits spéciaux" 1831 − 1954
PSPEPARE Nombre des prévenus mineurs "remis à leurs parents ou à un tiers" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1832 − 1932
PSPEMAIS Nombre des prévenus mineurs "envoyés dans une maison de correction" ou "dans une colonie pénitentiaire" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1831 − 1932
PSPEPRIS Nombre des prévenus condamnés à une peine d'emprisonnement par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1831 − 1954
PSPEINF1 "Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement d'un an et moins" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour "délits spéciaux" 1831 − 1954
PSPESUP1 "Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement de plus d'un an" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour "délits spéciaux" 1831 − 1954
PSPEAMEN "Nombre des prévenus condamnés à l'amende seulement" par les tribunaux correctionnels qui avaient été poursuivis pour des "délits spéciaux" 1831 − 1954
ACORRDEF Nombre de "jugements (qui) ont été rendus par défaut" par les tribunaux correctionnels 1856 − 1932
ADEFCOMM Nombre de jugements rendus par défaut par les tribunaux correctionnels "en matière de délits communs" 1856 − 1932
ADEFFORE Nombre de jugements rendus par défaut par les tribunaux correctionnels "en matière de contraventions fiscales. forestières et autres" 1856 − 1932
ADEFNOSI Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels "non signifiés par suite de l'acquiescement des condamnés" 1856 − 1932
ADEFSIGN Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui "ont été signifiés" 1856 − 1932
ATRAFORE Nombre de "transactions" que "l'administration forestière a consenties, avant jugement, conformément à la loi du 18 juin 1859" 1860 − 1913

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUASTOT Nombre total de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1976
PSUASSIM Nombre de condamnés (condamnations) à des peines assorties du sursis simple qui ont été prononcées par les cours d'assises 1959 − 1976
PSUASMAE Nombre de condamnés (condamnations) à des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve qui ont été prononcées par les cours d'assises 1959 − 1976
PSA<=1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines d'emprisonnement correctionnel inférieur ou égal à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1932
PSA>1AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté supérieures à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1932
PSA>=5AN Nombre de condamnés (condamnations) à des peines privatives de liberté supérieures ou égales à cinq ans assorties du sursis qui ont été prononcées par les cours d'assises 1891 − 1932
PSUCOTOT Nombre total de condamnés (ou condamnations) à des peines assorties du sursis prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1891 − 1978
PSUCOSIM Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement assorties du sursis simple qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1959 − 1978
PSUCOMAE Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement assorties du sursis avec mise à l'épreuve qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1959 − 1978
PSC<6J Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement inférieur à six jours assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels 1891 − 1932
PSUCOSPE Nombre des condamnés (ou condamnations) pour des "délits spéciaux" par les tribunaux correctionnels et qui ont bénéficié du sursis 1891 − 1954

4.4. Tribunaux de police

ATOTPOLI Nombre total des contraventions jugées par les tribunaux de simple police 1831 − 1975
PINCULPE "Nombre total des inculpés" 1831 − 1975
PPOLACQU "Nombre des inculpés acquittés" 1831 − 1981
PPOLINCO "Nombre des inculpés à l'égard desquels le tribunal s'est déclaré incompétent" 1831 − 1975
PPOLAMEN "Nombre des inculpés condamnés à l'amende" 1831 − 1981
APOLINFO "Nombre d'informations au criminel faites par les juges de paix. soit en cas de flagrant délit, soit par délégation ou en vertu de commission rogatoire" 1842 − 1932
PCOMPAVE "Amendes de composition - Nombre d'avertissements envoyés" 1947 − 1974
ACOMPPAI "Amendes de composition - Nombre d'affaires réglées par le paiement de l'amende" 1947 − 1974
PAPFTITR "Amende pénale fixe - Nombre de titres exécutoires individuels établis" 1972 − 1981
AORDOPEN "Nombre d'ordonnances pénales rendues" par les tribunaux de police 1972 − 1981

2.1. Activité des juges d’instruction

ARENVTE "Ordonnances de renvoi" des affaires concernant des mineurs de 18 ans, "devant le tribunal pour enfants" 1954 − 1981*

2.2. Ordonnances de non-lieu

AMENTAL2 "Nombre des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu à suivre contre tous les inculpés" en raison de l'"état mental de l'inculpé" 1905 − 1981*

3.1. Détention provisoire (flux)

PDPREST Nombre des individus soumis à la détention préventive restant détenus de l'année précédente 1861 − 1981*
PDPECROU Nombre des individus soumis à la détention préventive écroués dans l'année 1849 − 1981*
PDPTOTAL Total des individus dont la détention préventive a cessé dans l'année 1831 − 1981*
PDPLPRO Nombre des individus dont la détention préventive s'est achevée par la mise en liberté provisoire 1831 − 1981*
PDPONL Nombre d'individus dont la détention préventive s'est achevée par une ordonnance de non-lieu 1831 − 1981*
PDPRELA Nombre d'individus détenus préventivement jusqu'à acquittement par les tribunaux correctionnels ou remise à parents 1831 − 1981*
PDPEMPRI Nombre d'individus détenus préventivement dont la détention préventive s'est achevée par une condamnation à l'emprisonnement 1831 − 1981*
PDPAMEN Nombre d'individus dont la détention préventive a pris fin par une condamnation à une peine d'amende 1831 − 1981*
PDPAUTR Nombre d'individus dont la détention préventive s'est achevée pour toute autre cause 1856 − 1981*

3.2. Liberté provisoire

PLPTOT Total des mises en liberté provisoire 1854 − 1981*
PLPRENV Mise en liberté provisoire par renvoi devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel sans encourir de peine d'emprisonnement 1854 − 1947*
PLPMAIN Nombre de mises en liberté provisoire par mainlevée du mandat de dépôt ou d'arrêt 1855 − 1981*
PLPFLAG Nombre de mises en liberté provisoire dans le cadre de flagrants délits 1863 − 1981*
PLPREQU Nombre de mises en liberté provisoire sur requête du prévenu 1854 − 1981*
PLPDROIT Nombre de mises en liberté provisoire de droit 1865 − 1970*

4.1. Cours d’assises

PACCUSE "Nombre total des accusés" jugés par les cours d'assises 1831 − 1981*
PACQUIT "Nombre des acquittés" par les cours d'assises 1831 − 1981*
PPARENTA Nombre d'"accusés mineurs déclarés coupables mais sans discernement remis à leurs parents" 1831 − 1952*
PDEPORTE Nombre de condamnés (condamnations) à la "déportation" 1831 − 1923*
PDETENT Nombre de condamnés (condamnations) à la "détention criminelle à temps" 1832 − 1975*
PBANNI Nombre de condamnés (condamnations) a des peines de "bannissement" 1831 − 1871*
PDEGRADE Nombre de condamnés (condamnations) à la "dégradation civique", accompagnée ou non d'une peine d'emprisonnement 1838 − 1924*
APROCPAR Nombre d'affaires jugées par les cours d'assises et concernant des délits de presse et des délits politiques 1831 − 1941*
ACONTUMA Nombre d'affaires jugées par contumace 1831 − 1976*

4.3. Tribunaux correctionnels (décisions)

PEC<6J Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement de moins de six jours assortie ou non d'une amende 1831 − 1932*
PEC>=5AN Nombre de condamnés (condamnations) à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans assortie ou non d'une amende 1831 − 1932*
ADEFNOOP Nombre de jugements qui après avoir été signifiés "ont été non suivis d'opposition" 1856 − 1932*
ADEFEXEC Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui. après avoir été signifiés et "non suivis d'opposition", ont été "exécutés" 1877 − 1932*
ADEFOPPO Nombre de jugements par défaut prononcés par les tribunaux correctionnels qui ont été signifiés puis "suivis d'opposition" 1856 − 1932*
ADEFMAIN Nombre de jugements par défaut qui ont été signifiés puis "suivis d'opposition" et "maintenus" 1856 − 1932*
AOLDOPPO "Nombre de jugements qui ont été rendus sur opposition à des jugements par défaut prononcés antérieurement à l'année du compte" 1867 − 1944*

5.1. Sursis à l’exécution de la peine

PSUCOAME Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'amende assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1891 − 1978*
PSUCOEMP Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels (et les cours d'appel) 1891 − 1978*
PSC<=1AN Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement inférieur ou égal à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels 1891 − 1976*
PSC>1AN Nombre de condamnés (ou condamnations) à des peines d'emprisonnement supérieur à un an assorties du sursis qui ont été prononcées par les tribunaux correctionnels 1891 − 1976*

5.2. Emprisonnement correctionnel (exécution)

PEXETOT Total des prévenus condamnés à l'emprisonnement par les tribunaux correctionnels (total calculé 2) 1831 − 1942*
PEXESURS Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement non écroués "par suite de sursis à l'exécution de la peine" (avec ou sans détention préventive) 1891 − 1942*
PEXEDPSU Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement non écroués "par sursis après détention préventive" 1891 − 1942*
PEXEFERM Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement ferme par les tribunaux correctionnels 1831 − 1942*
PEXEDPFE "Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement arrêtés ou écroués avant le jugement" 1831 − 1942*
PEXEDPIM Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement non écroués par suite d'imputation de la détention préventive sur la peine 1893 − 1942*
PEXEGRAC Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement ferme dont le jugement n'a pas été mis à exécution 1831 − 1942*
PEXESTOP Nombre des prévenus condamnés à l'emprisonnement et non écroués car en fuite ou pour d'autres motifs que ceux énumérés dans PEXEGRAC 1831 − 1942*
PEXEFUIT Nombre de prévenus condamnés à l'emprisonnement et non écroués car en fuite 1865 − 1942*

5.3. Récidives

PRECIASS Nombre d'accusés en état de récidive jugés par les cours d'assises 1831 − 1978*
PRECICOR Nombre de prévenus en état de récidive jugés par les tribunaux correctionnels et les cours d'appel 1831 − 1978*

5.4. Relégations

PRELEGAS Nombre d'accusés en récidive condamnés à la relégation par les cours d'assises 1885 − 1969*
PRELEGCO Nombre de prévenus en récidive condamnés à la relégation par les tribunaux correctionnels 1885 − 1969*

4.4. Tribunaux de police

APOLCONT "Nombre des jugements rendus contradictoirement" 1839 − 1975*
APOLDEF "Nombre des jugements rendus par défaut" 1839 − 1975*
APOLIMP "Nombre des jugements rendus à la requête du ministère public" 1831 − 1975*
APOLIPC "Nombre des jugements rendus à la requête de la partie civile" 1831 − 1975*
PPOLEMPR "Nombre des inculpés condamnés à l'emprisonnement" 1831 − 1981*
APOLCLAS Nombre de contraventions qui "ont été dénoncées" mais auxquelles il n'"a pas été donné suite" 1876 − 1944*

Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

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