Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
1 — Généralités
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H
Desdevises (Yvon). Les grands arrêts du droit judiciaire privé, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 227-238.
Bulletin officiel de l'Orphelinat national de la police municipale, [199?]-[199?]
Détective-magazine. Revue hebdomadaire de police, d'informations et de reportage universel... 1914.
Bulletin de l'Académie de Législation, fondée à Toulouse...1917-1919/1920 (3e série, I-IV).
Bulletin de l'Association nationale des notaires... 1923 [I] ->
Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1974-1993.
Didelot (A.). Traité élémentaire et pratique de droit pénal, à l'usage de tout le monde, Paris, Rousseau, 1890.
Documents pratiques. Répertoire des juridictions, établissements, services spécialisés ou collaborant à la protection judiciaire des mineurs, Vaucresson, Centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée, 1982->
Donnedieu de Vabres (Henri). Précis de droit criminel, Précis Dalloz, 1946, VIII-485 p; 1950, VIII-498 p; 1954, VIII-528-19 p.
Donnedieu de Vabres (Henri). Supplément au traité élémentaire de droit criminel et de législation pénale comparée : le droit pénal du gouvernement provisoire de la République française, Paris, Recueil Sirey, 1946, VIII-127 p.
Donnedieu de Vabres (Henri). Traité élémentaire de droit criminel et de législation pénale comparée, Paris, Sirey, 1937, IV-1066 p; Paris, 1943, VIII-936 p; 2e éd., Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1947, 1059 p.
Données locales ...statistique annuelle, Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Division de la statistique de la justice, [19--]- ?
Droit & pratique judiciaire, Semur-en-Auxois, Éditions juridiques et techniques, 1978-1984.
Droit du travail. Diffusion de jurisprudence, Cour de cassation, n° 1 (1988, janvier/mars)->
Droit et justice, Ministère de la justice, Conseil de la recherche, n° 1 (1986, juillet); Recherche droit et justice. Lettre trimestrielle d'information du Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice, n° 1 (1996, octobre)->
Droit et procédures. La revue des huissiers de justice, 54e année, n° 1 (2001, janvier) ->
Droit et société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie, 1985 ->
Droit pénal, 1989 ->
Droit pratique, revue des tribunaux... [puis Revue mensuelle de droit pratique et des tribunaux], 1896 [I]-[...]
Droit social, 1938 ->
Droits, revue française de théorie juridique, 1985 ->
Dubourg-Lavroff (Sonia), Pantellis (Antoine). Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel des origines à nos jours, Paris, L'Harmattan, 1994, 699 p.
Ducouloux-Favard (Claude), Garcin (Claude). Lamy droit pénal des affaires, éd. 2002, Paris, Lamy, XXII-1171 p; éd. 2003, XXV-1324 p.
Garraud (Pierre), Laborde-Lacoste (Marcel). Précis élémentaire de droit pénal, Paris, Sirey, 1930, 517 p.