Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

8 — Répression politique

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Niger. Du procès des ministres ; de l'abolition de la peine de mort, et des siffleurs au Palais. Lettre de Niger, teinturier, à son cousin l'avocat. (6 octobre), Lyon, chez les marchands de nouveautés, s. d., 13 p. Bérenger (Alphonse). Chambre des députés. Rapport fait au nom de la commission d'accusation. Séance du 23 septembre 1830, Dijon, Impr. de C. Brugnot, 1830, 19 p; Paris, Impr. royale, 1838, 40 p. Bérenger (Alphonse). Chambre des députés. Résumé de la discussion générale du rapport de la commission d'accusation. Séance du 27 septembre 1830, Paris, Impr. nationale, 1830, 4 p. Martignac (Jean-Baptiste Sylvère de Gaye), vicomte de. Réplique pour M. le prince Jules de Polignac, ancien président du conseil des ministres, prononcée devant la Cour des pairs, le 21 décembre 1830, par M. le vicomte de Martignac, Paris, impr. de J. Pinard, 1830, 40 p. Martignac (Jean-Baptiste Sylvaire de Gaye, vicomte de). Défense de M. le prince de Polignac, ancien président du Conseil, prononcé devant la Cour des pairs, le 18 décembre 1830, Paris, Impr. de J. Pinard, 1830, 179 p; 2e éd., 1834, 220 p. H Pasquier (Chancelier). Le procès des ministres en 1830, La Revue de Paris, 15 février 1895, p. 789-817 et 15 mars 1895, p. 266-301. H Pasquier (Étienne-Denis, duc de). Mémoires du Chancelier Pasquier. 1830. Un ministre de défi : la révolution. Procès des ministres de Charles X, nouvelle édition, Paris, Les petits-fils de Plon et Nourrit, 1934, 317 p. Cour des pairs. Procès des ex-ministres, Strasbourg, Impr. de Mme Vve Silbermann, 1830. H Colic (Kristina). Procès des quatre ministres de Charles X et combats politiques à travers les journaux contemporains, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1999, dact., 161 f°. Procès des derniers ministres de Charles X devant la Cour des pairs en décembre 1830. Contenant les débats, les plaidoyers de MM. Persil, Bérenger et Madier de Montjau pour l'accusation; ceux de M. de Martignac, Hennequin, Sauzet et Crémieux pour les accusés; les discours de M. le prince de Polignac et le comte de Peyronnet et l'arrêt de la Cour des Pairs, Lyon, Th. Pitrat, 1831. Procès des derniers ministres de Charles X, contenant les développemens de la proposition de M. Eusèbe Salverte, les rapports et les discussions devant la Chambre des députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs. Recueilli par des sténographes, Paris, Audot, 1830, 2 vol. Procès des derniers ministres de Charles X, depuis leur mise en accusation jusqu'au jugement rendu par la Cour des pairs, Paris, Impr. de G. Doyen, 1830. Procès des ex-ministres : prince de Polignac, comte de Peyronnet, comte de Chantelauze, comte de Guernon-Rianville, baron d'Haussez, baron Capelle, de Montbel, Avallon, Comynet, 1830. Le procès des quatre ministres, Paris, chez Delaunay, 1830, 48 p. Procès des ex-ministres de Charles X, Epinal, Impr. de Vautrin, s. d. H Wieme (Reginald). Le droit pénal politique et le procès des ministres de Charles X (pathologie du pouvoir), thèse de doctorat, Sciences politiques, Rennes 1, 1972; Savigny-sur-Orge, Modern copy, 1972, 422 p. Procès des ex-ministres de Charles X. 3 vol., dans lesquels on a réuni toutes les pièces officielles... Prospectus, Paris, J. Pinard, s. d. Procès des ex-ministres, contenant les actes d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les plaidoyers, les répliques des accusateurs et l'arrêt de condamnation, Paris, Chassaignon, 1830. Procès des ex-ministres, Paris, Impr. de Béthune, 1830, 23 numéros en 1 vol. Babeuf (Émile). Procès des ex-ministres, précédé de notices historiques, contenant des faits inédits sur MM. Polignac, de Peyronnet, Chantelauze et de Guernon de Ranville, Paris, A. Hocquart jeune, 1830-1831, 3 vol. H Perceval (Émile de). Un condamné de Haute Cour [1830]; le comte de Peyronnet (1776-1854); l'avocat, le magistrat, le ministre. L'homme politique et l'homme de lettres, Paris, H. Champion, 1930, X-495 p. Perenon (Louis-Marie). Avis en remontrance légale d'un Lyonnais libre, adressé à MM. les membres de la commission d'accusation, juges des infortunés ministres du roi Charles X, à la Chambre des pairs et des députés, et à toute la France, Lyon, impr. de J.-M. Boursy, 1830, 22 p. Procès des ex-ministres. Arrêt de la Cour des pairs, Paris, chez Gauthier, 1830. Procès des ex-ministres. Relation exacte et détaillée, contenant tous les débats et plaidoyers, Paris, Roret, 1830, 3 vol.