Charles (Raymond). L'indignité nationale et ses conséquences, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 75, 1945, p. 3-8. Charles (Raymond). La loi d'amnistie du 5 janvier 1951, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 81, 1951, p. 49-68. H Charlot (Patrick). Le notaire ne connaît pas l'inquiétude. Histoire, droit et jugement chez Péguy [et l'affaire Dreyfus], 1900. Revue d'histoire intellectuelle, 2002, n° 20, p. 55-66. H Charlot (Patrick). Péguy contre Jaurès : l'affaire des "fiches" et la "délation aux droits de l'homme", Revue française des idées politiques, 2003, n° 17, p. 73-92. H David (André). Les fusillés de Châteaubriant, Clermont-Ferrand, l'auteur, 1980, 74 p. H Charon-Bordas (Jeannine), Bertho-Lavenir (Catherine). Archives nationales. Deux grands procès politiques de la Seconde République : archives des hautes cours de Bourges et de Versailles, W 568 à 586. Inventaire, Paris, Archives nationales, 1992, 97 p. H Charon-Bordas (Jeannine). Commission de la liberté individuelle (1802-1814). Inventaire des articles O 1430 à 1436 et CC 60 à 63, Paris, Archives nationales, 1989, 64 p. H Charon-Bordas (Jeannine). Cour des pairs, procès politiques. I. La Restauration. Inventaire des articles CC 499 à 545, Archives nationales, Paris, Imprimerie nationale, 1982, 109 p. H Charon-Bordas (Jeannine). Cour des pairs, procès politiques. II. La Monarchie de Juillet (1830-1835). Inventaire des articles CC 546 à 670, Archives nationales, Paris, Imprimerie nationale, 1983, 264 p. H Charon-Bordas (Jeannine). Cour des pairs, procès politiques. III. La Monarchie de Juillet (1835-1848). Inventaire des articles CC 671 à 852, Archives nationales, Paris, Imprimerie nationale, 1984, 250 p. H Charpentier (Jacques). L'amnistie de 1880, Revue des Deux Mondes, 15 août 1950, n° 16, p. 577-594. Charpentier (Jacques). La justice depuis la Libération, La Revue de Paris, octobre 1946, p. 32-46. Charras (Jean-Baptiste-Adolphe, colonel), Duprat (Pascal), Latrade (Louis Chassaignac de). Assemblée nationale législative. Proposition relative à une amnistie pleine et entière pour les crimes et délits politiques commis depuis la révolution de février, présentée, le 2 juin 1849, par MMrs Pascal Duprat, Charras, L. Latrade, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p. H Charrier (Pierre). Les purs et les impurs, "L'étrange épuration de la magistrature", Paris, Éditions Saint-Just, 1965, 95 p. H Chartier (H., dr). La médecine légale au Tribunal révolutionnaire de Paris pendant la Terreur, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XV, 1900, p. 121-143. H Chassin (Charles-Louis). Application de la loi du 19 fructidor an V contre les prêtres réfractaires en Vendée, La Révolution française, 1898, tome 35, p. 243-258. Chassain (Laurent). La Haute Cour de Justice sous la Ve République : une justice politique, mémoire de D.E.A., Vie politique, Clermont-Ferrand, 1988, dact., 84 f°. H Chassin (Charles-Louis). Les conventionnels de la Vendée dans le procès du Roi, 1792-1793, Annuaire de la Société d'émulation de la Vendée, La Roche-sur-Yon, 4e série, vol. 1, 1891, p. 170-204. H Chassin (Julie). Les travailleurs volontaires ont-ils été indignes ? L'exemple des travailleurs volontaires du Calvados, in La main-d'?uvre exploitée par le IIIe Reich, Actes du Colloque international, Caen, 13-15 décembre 2001. Textes rassemblés et édités par Bernard Garnier et Jean Quellien, Caen, CRHQ, 2003, p. 545-562. H Chastagner (Bastien). Anarchie, justice et opinion publique dans le Vaucluse en 1894, mémoire de maîtrise, Histoire, Avignon, 2002, dact. H Chastagnier (Bastien). Anarchie, justice et opinion publique dans le Vaucluse en 1894, mémoire de maîtrise, Histoire, Avignon, 2002, dact., 152 f°. Chastel (Albert). De la Haute Cour de justice suivant la législation et la constitution française actuelles, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 204 p. Chastenet (Jacques). Réflexions sur les procès des généraux, La Revue de Paris, juillet 1961, p. 14-20. Chastenet (Jacques-G.). Du Sénat constitué en Cour de justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1918, 170 p.