Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

8 — Répression politique

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Barrot (Odilon). Mémoire pour les sieurs Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen", Paris, impr. de Fain, s. d., 35 p. Mérilhou (Joseph). Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou,... pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du "Censeur européen"... Audience du tribunal de police correctionnelle du 5 août 1817, Paris, au bureau du Censeur, 1817 ; Delaunay, Renaudière, 1817, 100 p. Mérilhou (Joseph). Plaidoyer prononcé par M. Mérilhou... pour M. Dunoyer, l'un des auteurs du "Censeur", accusé de calomnie, Rennes, impr. de Chausseblanche, 1818, 46 p. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la cour royale de Paris, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, bureau du "Censeur européen", 1817, 84 p. Vatimesnil (Henri de). Tribunal de police correctionnelle, affaire du "Censeur européen". Extrait de la réplique de M. de Vatimesnil, substitut de M. le procureur du roi, au plaidoyer de M. Mérilhou. Audience du 5 août 1817, Paris, Impr. de Renaudière, s. d., 44 p. Résumé des questions que présente a résoudre l'affaire du "Censeur européen" ; précédé d'un extrait de la réplique de M. de Vatimesnil au plaidoyer de M. Mérilhou, destiné à faciliter l'intelligence des questions à juger... (Audience du 5 août), Paris, bureau du Censeur européen, 1817. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la cour royale de Paris sur la saisie de divers écrits, par les auteurs du "Censeur", Paris, impr. de Renaudière, mars 1817, 67 p. Comte (Charles-François-Louis). Observations soumises au Tribunal de police correctionnelle du département de la Seine, précédées de l'analyse des moyens préjudiciels et présentées à la Cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, au bureau du "Censeur européen", 1817, 227 p. Comte (Charles-François-Louis). Défense de M. Comte dans l'affaire de la souscription nationale, Paris, impr. Fain, s. d., 15 p. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Dénonciation d'arrestation et de détention arbitraire, par MM. Comte et Dunoyer, Paris, au bureau du "Censeur européen", 1817, 14 p. Comte (Charles-François-Louis). Conclusions motivées, présentées à la cour royale de Paris, chambre des appels correctionnels, par François-Charles Comte et Charles-Barthélemy Dunoyer, auteurs du "Censeur européen", appelans du jugement rendu contre eux, le 19 août dernier, par la 6e chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, Paris, impr. de Renaudière, s. d., 36 p. Dunoyer (Charles), Comte (Charles-François-Louis). Appel à la cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817, par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen". (25 juillet), Paris, au bureau du Censeur européen, 1817, 39 p. Mérilhou (Joseph). Mémoire adressé à la sixième chambre du tribunal de première instance de la Seine, jugeant en police correctionnelle pour les auteurs du "Censeur européen", Paris, impr. de Renaudière, s. d., 96 p. Barrot (Odilon). À MM. de la Cour de cassation. Mémoire pour les auteurs du "Censeur européen", Paris, impr. de Renaudière, s. d., 19 p. H Ferrand (Gérard). Camps et lieux d'internement en région Centre : 1939-1947, Saint-Cyr-sur-Loire, A. Sutton, 2006, 128 p. Procès du Cercle Patriotique jugé par le Tribunal de police correctionnelle de Strasbourg les 1er et 3 juin 1835, Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1835, 55 p. H Berland (André). Répression à Chabanais [Charente] et à Confolens après le coup d'État du 2 décembre 1851, Les Amis du vieux Confolens, 1997, n° 63-64, p. 12-15. H Giraudier (Vincent). Un camp d'internement en Ardèche : Chabanet, Mémoire d'Ardèche. Temps présent, 1999, n° 61-1, p. 41-44. 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Dix mois de détention au château de Chantilly (septembre 1793-juillet 1794), Mémoires de la Société académique, d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais, vol. 23, 1921, p. 169-192.