Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle). L'Écho agricole contre le ministère public. Prévention de fausse nouvelle [Signé : A. Pommier, rédacteur en chef... ; Ch. Pécourt, directeur Gérant... ; Ch. Lachaud, avocat..., 12 janvier 1854], Paris, impr. Preve, 1854, 16 p. Cappot (Jean-Gabriel). Procès en diffamation. "L'Éclaireur des Pyrénées" et M. Chégaray, ancien magistrat, représentant du peuple, devant la cour d'assises de Pau. Audiences des 8, 9 et 10 août 1849, Bayonne, impr. de Vve Lamaignère, née Teulières, 1849, 112 p. Affaire de la compagnie "L'Épargne nouvelle". Mémoire présenté à la Commission des grâces... Jugement de la 10e chambre correctionnelle du 26 mars 1889, confirmé par la cour d'appel de Paris le 20 août suivant, Paris-Auteuil, Impr. des Apprentis-orphelins, 1890. Le procès de la L.I.C.R.A. contre le bulletin "U.R.S.S." : première application de la loi anti-raciste du 1er juillet 1972, XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel de Paris, 1973, publié par François Musard et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, Paris, [L.I.C.A.], 1973, 110 p. Théry (Antoine). Affaire de la Barette. Pour suppléer à ce qu'ont eu d'incomplet les différents comptes-rendus de l'affaire de la Barette et pour répondre d'une manière complète aux attaques dont les fondateurs de cette société ont été l'objet, nous offrons au public les plaidoiries de MM. Théry, Teste et Odilon Barrot, leurs défenseurs, Lille, impr. Leleux, s. d., 64 p. Borniche (Roger). René la Canne : la pathétique partie d'échecs entre un cerveau du banditisme et un policier plein d'imagination, Paris, Fayard, 1974, 435 p. Bernard (Louis-Rose-Désiré). Plainte en diffamation des petits-fils de La Chalotais contre l'éditeur de l'Etoile. Plaidoirie de Me Bernard, avocat à la cour de Rennes, telle qu'elle a été prononcée à l'audience, Paris, Ponthieu, 1826. Bernard (Louis-Rose-Désiré), de Rennes. Plaidoyer de M. Bernard, avocat à la cour royale de Rennes, dans le procès en diffamation intenté par les héritiers de M. de La Chalotais contre le journal dit "L'Étoile". Édition faite d'après celle avouée par l'auteur, Paris, B. Warée oncle, 1826. Bernard (Louis-Rose-Désiré), de Rennes. Plaidoyer de M. Bernard,... pour M. le marquis de Caradeuc de La Chalotais,... la Demoiselle de Caradeuc de La Chalotais,... M. de Kermarec,... M. le comte de Montbourcher, petit-fils, petite-fille, arrière petite-fille de messire de Caradeuc de La Chalotais, ancien procureur-général au Parlement de Bretagne, contre M. Aubry, éditeur responsable du journal dit "L'Étoile". Édition revue... suivie d'une consultation rédigée par plusieurs avocats du Barreau de Rennes et de notes explicatives et historiques, Paris, B. Warée oncle, 1826, 76 p. Bernard (Louis-Rose-Désiré), de Rennes. Recueil complet du procès intenté par les héritiers de M. de La Chalotais, ancien procureur-général au Parlement de Bretagne, contre les éditeurs du journal dit "L'Étoile". 1re partie contenant les observations de M. Menjot de Dammartin, avocat du roi, les plaidoyers de MM. Berryer et Bernard, et la consultation des avocats de Rennes, etc. (-2e partie contenant le plaidoyer et la réplique de M. Hennequin, le réquisitoire de M. Menjot de Dammartin, le texte du jugement et des notes explicatives et historiques), Paris, B. Warée oncle, 1826. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Plaidoyer de Me Hennequin, avocat de l'"Etoile", dans le procès en diffamation intenté par les héritiers de M. de La Chalotais contre ce journal. Audience du 15 avril 1826, Avignon, impr. de L. Aubanel, s. d., 16 p. Gohier (Louis-Jérôme). Un mot sur le procès intenté, par la famille La Chalotais, contre le journal "L'Étoile" ; par un ancien avocat du barreau de Rennes (Gohier), Paris, chez les marchands de nouveautés, 1826, 37 p. Berryer (Pierre Antoine). Cause célèbre. Plainte en diffamation des petits-fils de La Chalotais contre l'éditeur de l'Etoile. Plaidoirie de Me Berryer, avocat à la cour royale de Paris, telle qu'elle a été prononcée à l'audience, Paris, Ponthieu, 1826. Hennequin (Antoine-Louis-Marie), Menjot de Dammartin (E.). Plaidoyer et réplique de M. Hennequin, réquisitoire de M. Menjot de Dammartin, avocat du roi dans le procès intenté contre le journal dit l'Etoile, par les héritiers de M. de la Chalotais..., édition avouée et corrigée par les auteurs, Paris, B. Warée, 1826, IV-124 p. Hennequin (Antoine-Louis-Marie). Cause célèbre. Plainte en diffamation des petits-fils de La Chalotais, contre l'éditeur de "l'Étoile". Plaidoirie de Me Hennequin, Paris, Ponthieu, 1826, 72 p. La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Plainte à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à M. le procureur général près la Cour de cassation, à M. le premier président et à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation, contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessé, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du canton ouest de Laval, et pétition à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à l'effet d'obtenir, notamment du Parlement, le vote d'une loi rendant les juges responsables pécuniairement des fautes lourdes qu'ils font, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche, Angers, impr. de P. Desnoes, 1907, 40 p. La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Lettre de M. Eustache de La Cochardière de La Marche à messieurs les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement et les maires du département de Maine-et-Loire. Plainte de M. Eustache de La Cochardière de La Marche à Monsieur le Président du Conseil et Messieurs les Ministres contre le Président et les Juges du tribunal correctionnel d'Angers, le Procureur de la République d'Angers et son substitut, Angers, Impr. angevine, 1914, 29 p. Cour d'appel d'Angers. Audience des appels de police correctionnelle du 21 novembre 1913. Objet : 1° Abus de confiance. 2° Menaces sous condition. 3° Diffamation. Conclusions. Appel d'un jugement sur incident du tribunal correctionnel d'Angers du 19 juillet 1913. Appel d'un jugement sur le fond du même tribunal du 29 juillet 1913. M. de la Cochardière de la Marche contre MM. Deniau, Collongy, et Gangloff. Me Bily, avocat du barreau de Rennes, pour M. de la Cochardière de la Marche. Me Ducos de la Haille, avocat du barreau de Paris, pour MM. Collongy, Deniau et Gangloff, Angers, impr. de A. Denoes, 1913, 23 p. Du jugement rendu par le Tribunal de Versailles, en audience de police correctionnelle. Monsieur de La Gervaisais ; Madame Duprat, Grand-père, Grand'tante des mineurs Saint-Pern. Suivi de l'extrait du jugement [condamnant le marquis de La Gervaisais pour diffamation envers la baronne Duprat, qu'il accusait de captation de testament, au détriment des enfants Saint-Pern] et des assignations, Versailles, impr. Merlin, 1835, 24 p. La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Simple narré. Lettres : scène : jugement. Confession : dépense, Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1836, 40 p. La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon), marquis de. Plaidoyer anticipé dans la poursuite en diffamation incessamment pendante au Tribunal de police correctionnelle. Partie plaignante : Piet. Partie souffrante : Gervaisais. Faisant suite à la "Narration des méfaits", Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1835, 16 p. La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon), marquis de. Du délit de diffamation au sujet du jugement de police correctionnelle dans l'instance entre la baronne Duprat et le marquis de La Gervaisais, avec quelques mots à M. P. D*** [Pierre Duprat, par le marquis de La Gervaisais], Paris, impr. de P. Dupont, 1838, IV-40 p. La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Accens de l'âme. À la mère !!! À la fille !!! Avec l'extrait d'un mémoire de 1830... [mai 1835], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, 1836, 24-12 p. De l'arrêt à rendre par la Cour royale sur l'appel du jugement de police correctionnelle. M. de La Gervaisais ; Mme Duprat, Grand-Père, Grand'Tante des mineurs Saint-Pern, Versailles, impr. Merlin, 1835, 20 p.