Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Courtiers de commerce et agents de change. Courtage clandestin. La chambre syndicale de Douai et le ministère public contre Copin et autres. Jugements du Tribunal correctionnel de Douai des 21 janvier et 12 février 1864, Douai, impr. Dechristé, 1864, 15 p.
Dufaure (Jules). Cour impériale de Paris. 2e chambre... Audience du 10 mars 1864. Plaidoirie de Me Dufaure pour MM. Corbel frères contre M. de Montagnac poursuivant en contrefaçon, Paris, impr. C. de Mourgues frères, 1863 [sic pour 1864], 43 p.
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Boyé (Michel). Le Teich, 1928 : la descente aux enfers d’un maire artiste, Bulletin de la Société historique et archéologique d’Arcachon (pays de Buch et communes limitrophes), 2005, n° 123, p. 69-89.
Compte-rendu du procès [d'infanticide] de la fille Joséphine Cordier, domestique de M. Herval fils, devant le Tribunal de police correctionnelle de Falaise, Honfleur, E. Dupray, 1839, 40 p.
Fournier (Narcisse). Plaidoyer pour Henriette Cornier, Fe Berton accusée d'assassinat [commis en état de démence sur la personne de Fanny Belon, fille de ses patrons] ; prononcé à l'audience de la cour d'assises de Paris, le 24 juin 1826, par N. Fournier, avocat stagiaire près la Cour royale de Paris, Paris, A. Sautelet, 1826, 47 p.
Grand (N.). Réfutation de la discussion médico-légale du Dr Michu sur la monomanie homicide à propos du meurtre commis par Henriette Cornier, par N. Grand, Paris, Gabon, 1826, 20 p.
Marc (Charles-Chrétien-Henri). Consultation médico-légale pour Henriette Cornier, femme Berton, accusée d'homicide commis volontairement et avec préméditation, Paris, impr. de Fain, 1826, 38 p; Paris, Roux, 1826, 70 p.
Récit d'un crime atroce, commis à Paris, rue de la Pépinière : complainte à ce sujet (air de Joseph), Paris, Chez Tautin, 1825, 1 pl.
Détails exacts d'un crime horrible, qui rappelle celui d'Henriette Cornier, commis par une mère barbare et dénaturée..., Paris, A. Henry, 1829, 2 p.
Michu (Jean-Louis; pseud. J. G. Human), Dr. Discussion médico-légale sur la monomanie homicide, à propos du meurtre commis par Henriette Cornier, Paris, chez le portier de l'auteur, 1826, 39 p.
Christophle (Albert). Mémoire pour le sieur François Cornon, marchand vannier, demeurant à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) [coupable de diffamation contre feu Me Leprince, ancien notaire et sa fille Mme Peltier] ; contre 1° Les sieurs Pierre Perrin, docteur en médecine, et Armand Peltier, notaire, demeurant l'un et l'autre à Saint-Aubin-du-Cormier [gendres de feu Me Leprince] ; 2° Mr le Procureur général près la Cour impériale d'Angers, Paris, impr. V. Goupy, 1867, 54 p.
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Saouter (Georges). Un crime à Saint-Maur[des-Fossés, Val-de-Marne, en 1888 : assassinat de Jules Lefebvre par le soldat Charles-Théodore Cornu], Clio 94. Bulletin du Comité de liaison des Sociétés d'histoire et d'archéologie du Val-de-Marne, 1990, n° 8, p. 80-85.
Cornède-Miramont (Alexandre-Claude). Résumé des moyens de cassation contre deux arrêts de la Cour royale d'Agen, pour le sieur Cornède-Miramont, avocat à Cahors, contre le ministère public, Montauban, impr. J. Renous, 1843, 8 p.
Arrêt rendu par la Cour royale d'Agen, toutes les chambres réunies [du 29 février 1844, déchargeant A.-C. Cornède-Miramont de toute autre condamnation disciplinaire dans l'action en diffamation introduite contre lui par la famille Boudousquié. Suivi de : Certificat du Conseil municipal de Cahors attestant l'honorabilité de Cornède-Miramont, daté du 7 mars 1849, utilisé lors de ses démêlés avec le Dr Bénech], Agen, impr. Quillot, 1857, 4 p.
Cornède-Miramont (Alexandre-Claude). Mémoire pour Me Cornède-Miramont, avocat à Cahors, contre le sieur Bénech, médecin à Paris, qui voudrait que le soussigné rétractât une accusation qu'il a soutenue et qu'il soutiendra toujours contre lui, dans plusieurs écrits imprimés dont le tribunal de Cahors et la Cour d'appel d'Agen n'ont pas voulu ordonner la suppression, malgré ses supplications [18 juillet 1850], Cahors, impr. J. P. Combarieu, 1850, 8 p.
Jugement rendu [le 14 février 1850] par le tribunal correctionnel de Cahors, qui rejette la demande que le Sr Benech, médecin, à Paris, avait formée contre Me Cornède-Miramont, avocat, à Cahors [pour diffamation], Cahors, impr. Combarieu, 1850, 4 p.
Cornède-Miramont (Alexandre-Claude). Recueil des mémoires publiés par M. Cornède-Miramont, avocat à Cahors, contre le sieur Bénech, médecin à Paris, qui, dans ses nombreux pamphlets, a souvent injurié sans motifs les médecins les plus justement renommés. Cet homme, malgré son audace, n'a pas osé se justifier devant l'opinion publique et par la voie de l'impression, de l'accusation portée contre lui par un avocat qui affirmera toujours qu'il a négocié un billet de 300 frs, dont il n'a jamais fourni la valeur [30 octobre 1850], Cahors, impr. J. P. Combarieu, 1850, 4 p.
Cornède-Miramont (Alexandre-Claude). Première requête contenant divers moyens de cassation pour le sieur Cornède-Miramont, avocat à Cahors, contre le ministère public et 1° M. Honoré Boudousquié, ex-banquier, négociant ; 2° M. Alain Boudousquié, avocat et député ; 3° M. Joseph Boudousquié, ingénieur ; 4° M. Honoré Boudousquié, fabricant ; 5° Dame Magdelaine [sic] Boudousquié, veuve Parro ; 6° Dame Julie Boudousquié, épouse Bringou ; 7° Dame Florentine Boudousquié, épouse Vidal, tous habitans ou originaires de la ville de Cahors [qui jugeaient diffamatoire à leur égard la réimpression par Baudouin, imprimeur à Paris, en 1842, à l'instigation de Cornède-Miramont du mémoire de Lacoste-Glandières, relatif à l'usure paru en 1809], Toulouse, impr. J.-B. Paya, 1843, 16 p.
Mémoire pour M. Corpechot, notaire [accusé de faux, d'abus de confiance et de spoliation par un débiteur insolvable pour lequel il s'était entremis [Signé : Corpechot], Paris, impr. Casimir, s. d., 31 p.
Affaire des sables de la Forêt de Fontainebleau. Prévention du délit de publication de fausses nouvelles faites de mauvaise foi. [- Tribunal de police correctionnelle de Fontainebleau. Audience du 27 juin 1856], Paris, impr. J. Claye, 1856, 48 p.
Demonville (Antoine-Louis-Guénard). Plainte en police correctionnelle, contre le sieur Coste, gérant responsable du "Temps" pour refus d'insertion d'une réclamation du sieur Demonville, relative au compte-rendu de la séance de l'Académie des sciences du 5 novembre 1832 [à propos de son mémoire intitulé "Question de longitude sur mer" transmis par Guizot], S. l. s. n., 1832, 8 p.
Demigieux (Jean-Anthelme). Usure. Abus de confiance. Concussion. Fonctionnaire public. Mémoire à Monsieur le Ministre de la Justice pour M. Demigieux (Jean-Anthelme), petit rentier,... contre M. Coste, notaire à Lyon [5 mars 1840], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, s. d., 36 p.
Mémoire à Messieurs le conseiller présidant les assises du Puy, les juges et les jurés, pour Costet fils, licencié en droit, propriétaire, domicilié à Cronce, arrondissement de Brioude [Haute-Loire, détenu pour faux en écriture privée et détournement des minutes de son père notaire destitué, de complicité avec lui [Signé : Costet fils, Brioude, 19 septembre 1837], Le Puy, impr. Guilhaume, s. d., 12 p.
Costet (Jean-Baptiste). Précis pour le sieur Costet, de Cronce, en réponse aux poursuites de police correctionnelle de Crespe, avoué à Brioude, Saint-Flour, impr. P. Ribains, 1863, 3 p.