Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Cour impériale de Paris... Audiences des 16, 17 et 23 janvier 1868. Affaire Parent contre André. Réquisitoire de M. l'avocat général [Genreau], Paris, Impr. de Chaix, s. d. Affaire des chauffeurs. Jugement qui condamne à la peine de mort les nommés Paret, Coignet (Joseph), Coignet (Guillaume), Fourneyron et Girodet, dit le Rouge, pour cause de vol et d'assassinat commis à Dunière [sic, Haute-Loire], sur la personne du jeune Girodet, le 23 avril 1851. - D'après les révélations de Girodet, dit le Rouge, ont comparu les nommés Robert et Magnouloux qui ont été également condamnés à la peine de mort, Mézières, impr. Lelaurin-Martinet, 1851, 8 p. Arrêt rendu par la cour royale... de l'Isère,... qui condamne à... mort... Jean Parey, dit le père Saint-Ange,... pour... assassinat... de M. Barreau,..., Orthez, Impr. de Breillat, 1836. Détails exacts sur l'horrible assassinat qui a été commis à Puteau, près Paris, par le nommé Parfait, propriétaire, Paris, A. Béraud, [c. 1828], 2 p. H Palvadeau (Christian). L'affaire Léonard Parguey (1837) ou assassinat chez les vignerons de Battant (Besançon). Bulletin du Centre d'entraide généalogique de Franche-Comté, 2000, n° 84, p. 61-66. Réponse du sr Guerre à la note de M. Aimé Paris [Signé : P. Guerre], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 16 p. Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour le sieur Elie Paris contre le ministère public, Paris, impr. de V. Goupy, s. d. Salneuve (François). Acte d'accusation contre 1° Louis Paris [Receveur au Bureau central de l'octroi de la ville de Niort, Deux-Sèvres] 2° André-Prosper Carcault-Philippain [préposé en chef dudit octroi], Niort, impr. L. Favre, 1850, 27 p. Pourvoi de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris [Parquin]. Réquisitoire du procureur général (Dupin] prononcé à l'audience de la Cour de cassation (chambre des requêtes), le 10 avril 1834. Avec l'arrêt de la Cour, Paris, impr. Ducessois, 1834, 37 p. Parquin (Jean-Baptiste-Nicolas). Plaidoyer et réplique de M. l'avocat Parquin, pour M. le commandant Parquin, son frère. Cour d'assises du Bas-Rhin, 15 et 17 janvier 1837. "Courrier du Bas-Rhin", Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1837, 47 p. Du Quesnay (P.-V.-M.). Un épisode de la vie d'une femme [Mme Parraud, née Césarine Garcin], plaidoirie prononcée en 1840 par Me Du Quesnay, au tribunal correctionnel de Marseille, Marseille, impr. de M. Olive, 1876, 16 p. Procès correctionnel (ajourné... au 1er août 1844). Mémoire pour M. Jean-Antoine Parçon,... contre MM. les procureurs du roi de Lombez et d'Auch, Auch, Impr. de Foix, 1844. Marandon de Montyel (E., dr). L'affaire Louis Paré [Nantes, 1896], Archives de l'anthropologie criminelle, tome XVII, 1902, p. 356-374, 410-440. Affaire Pascal. 1842. Arrêt rendu par la cour d'assises de Rouen, qui condamne à la peine de mort les nommés Louis-Antoine Pascal, bedeau de l'église Saint-Martin ; Marie Meunier, femme Pascal et Charles-Joseph Pascal, leur fils, pour crime d'assassinat et d'incendie dans les communes de Saint-Martin et de Blainville. [- Fait rare. Complainte à ce sujet ; autre complainte ; chansons], Lyon, impr. Boudet fils, 1842, 4-4 p. Pascot (Colette). Tisanes et bonnes paroles, Paris, la Pensée universelle, 1982, 93 p. Conclusions pour M. Marc-Pasquet [sic] appelant contre 1° M. Paul Darblay maire et président du Conseil municipal [de Corbeil] 2° M. Charles Jozon, secrétaire, intimés [Signé : Marc Pasquet ; Millet, avoué...], Paris, impr. Dubuisson, 1872, 11 p. Pasquet (Marc). Mémoire justificatif approuvé, revu et corrigé par M. Paul Darblay, maire de Corbeil, pour la défense de M. Marc Pasquet devant la cour d'assises de Melun, Corbeil, impr. de Crété fils, 1872, 16 p. Nibelle (Paul). Affaire de la rue Rumfort. Plaidoyer de Me Nibelle pour M. Patras de Campaigno. Cour d'assises de la Seine. Audiences des 27 et 28 mars 1850..., Paris, Impr. de Maulde et Renou, 1850, 22 p. Procès intenté par M. Bastid, maire de Saint-Cernin... à MM. Guibert,... et Trélat, rédacteur du "Patriote du Puy-de-Dôme", devant la cour d'assises de Saint-Flour, 19, 20 et 21 février 1835, Riom, Impr. de Thibaud fils, 1835. Morin (Achille). Procès de la somnambule [Rose Patrix, plaidoyer de Maître Morin, son avocat], Nogent-le-Rotrou, impr. A. Gouverneur, 1851, 34 p. H Goualard (Daniel). Loisail [Orne]... une querelle qui se termine mal. L'affaire Paty et Lehuard, Bordager. Bulletin trimestriel du cercle généalogique Maine et Perche, 2000, n° 55, p. 32-34. Paul (Sylvie). Ne me jugez pas !..., Paris, Gallimard, 1962, 216 p. Prasteau (Jean). L'affaire Sylvie Paul, Paris, Fleuve noir, 1992, 220 p. Gon (Joseph), Billard. Requête en appel du jugement en police correctionnelle du Tribunal de Tacascon [sic] du 23 août 1826, pour Marie Paulet, épouse de Sr Joseph Gon,... appelante contre le Sr Dominique Seytour, ex-notaire à Saint-Remy [- de Provence, Bouches-du-Rhône], qui avait porté contre elle, plainte en injures diffamatoires et imputation de faux témoignage, Avignon, impr. Offray, fils aîné, s. d., 24 p.