Réponse de M. de Saint-Victor à la signification de Lévêque [Signé : de Saint-Victor ; Boissel, avoué, 12 juillet 1817], Rouen, impr. F. Mari, s. d., 12 p. Saint-Victor (de). Précis contre un sr Lévêque,... [28 octobre 1816], Rouen, impr. F. Mari, s. d., 12 p. Crime exécrable commis dans le canton de Neuville [- sur Saône, Rhône, par Joseph Lévêque, meurtrier de sa femme et de ses quatre enfants.- Complainte.- Prière de Lafleur, grenadier], Agen, impr. J.-A. Quillot, 1862, 4 p. Cour d'assises du Nord. Présidence de M. Leroux de Bretagne. Audience du 26. Affaire de M. le chevalier Lévêque de La Bassemouturie. Propos séditieux. Six chefs d'accusation, Cambrai, Lesne-Daloin et fils, s. d. Arrêt rendu par la cour d'assises de Rouen, en date du 8 mars 1827, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean-Baptiste Mabille, âgé de 20 ans profession de jardinier, demeurant à Onicourt, département de l'Oise, pour avoir, le 26 novembre dernier, vers une heure après midi, sur le chemin public de Formery à Conteville, dans la commune de Haucourt, donné volontairement la mort, avec préméditation et au moyen d'un postelet [sic] et d'un couteau, à M.-A. Dumoulin, femme de Robert Dion, marchande de poisson et d'avoir, sur le même lieu et au moyen de cet assassinat et immédiatement après qu'il a été commis, soustrait frauduleusement un panier et une somme d'environ 60 francs en monnaie de billon, appartenant à la femme Dion. [- Complainte.- Autres condamnations prononcées par la Cour d'assises de Rouen], Rouen, impr. N. Periaux jeune, s. d., 4 p. Observations présentées par la réunion des fabricants de bronzes de... Paris à l'occasion du procès en contre-façon entre MM. Marin et Prina et M. le comte de Maccarthy, Paris, Impr. de Dondey-Dupré, s. d. Cherche-fuites Maccaud. Tribunal civil de la Seine. (8e Chambre. Police correctionnelle). Procès en contrefaçon. Maccaud et Cie, demandeurs contre 1° Nicolle, fabricant d'appareil à gaz, 2° Melon, id. 3° Tahan, id.,... [en tout : 9] défendeurs. Conclusions de M. Bernier, substitut... (audience du 12 août 1856). Jugement de la 8e Chambre (audience du 19 août 1856), Paris, impr. L. Martinet, 1856, 19 p. Cour impériale de Paris... Audience du 21 novembre. (Chambre des appels de police correctionnelle). Affaire Nicolle contre Maccaud (contrefaçon), Paris, impr. Beaulé, 1856, 11 p. Cherche-fuites Maccaud. Procès en contrefaçon. Maccaud et Cie contre Nicolle. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle...Paris, impr. L. Martinet, 1857, 16 p. Le Cherche-fuites des appareils à gaz. Procès en contrefaçon. 1856. Abram Maccaud, demandeur contre en première instance, 8e Chambre, police correctionnelle, Nicolle, appareilleur, Chabrié, Chopin,... [en tout : 6] défendeurs, et contre Cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle, Nicolle, appareilleur, défendeur, Paris, impr. É. Blot, 1865, 31 p. H Machin (Marc). Seul contre tous !, Saint-Malo, P. Galodé, 2009, 180 p. Arrêt rendu par la cour d'assises des Landes, le 3 novembre 1851, condamnant Étienne Macque, d'Arjuzanx à la peine de mort, pour assassinat et tentative de meurtre sur quatre personnes [la famille Manciet, de la métairie de Millinah, dans les landes d'Arengosse.- Complainte à ce sujet], Mont-de-Marsan, impr. A. Lubet-Barbon, 1851, 2 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui condamne à la peine de mort le nommé Maginot (Auguste-Nicolas), âgé de 27 ans, rémouleur, atteint et convaincu d'un triple assassinat sur sa femme et ses deux belles-soeurs ; acte d'accusation ; interrogatoire de l'accusé ; déposition de la portière de la maison où a été frappée la victime ainsi que celle des autres témoins et des médecins ; sang-froid de l'accusé en entendant le prononcé de l'arrêt qui le condamne à mort, Paris, impr. Chassaignon, 1845. Délits commis par la voie de la presse. Diffamation. Le général Henry, commandant la subdivision de la Somme contre Monsieur Edmond Magnier, propriétaire-gérant du journal "La Somme", Amiens, impr. H. Yvert, 1871, 23 p. Cour d'assises de la Seine. Affaire Magnier (corruption de fonctionnaire). Plaidoirie... pour M. Edmond Magnier, 15 octobre 1895, Paris, A. Pedone, 1895, 32 p. Delhoumeau (Armand), Aucuy (Marc). Pour la réintégration du capitaine Magniez, Paris, Ligue de la défense de la liberté individuelle, 1913, VIII-121 p. Arrêt de la cour d'assises du Var du 8 novembre 1849, qui condamne à la peine de mort et aux travaux forcés à perpétuité, quatre forçats évadés du bagne de Toulon [Magnoloux, Gillet, Bordonado et Haouy] suivi de l'exécution de deux d'entre eux [Bordonado et Gillet.- Complainte à ce sujet Signé : G. M. Y.], Toulon, impr. Vve Baume, 1850, 2 p. Magnoncourt (François-Gabriel-Henrion de). Précis pour François-Gabriel-Henrion de Magnon- court [sic], appelant du jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Gray, le 15 janvier 1830, Besançon, impr. L. Gauthier, s. d., 31 p. Parrot (Henri). Cour de cassation. Mémoire pour M. François-Gabriel-Henrion Staal de Magnoncour,... demandant la cassation d'un arrêt rendu contre lui par la Cour royale de Dijon, chambres civile et correctionnelle réunies, le 11 août 1829, contre M. Victor-Augustin Poncelin de Raucourt,... partie civile, et contre le ministère public, Paris, impr. Decourchant, s. d., 20 p. Bernard. Cour d'appel de Nancy. Chambre correctionnelle. Audience du 7 décembre 1874... Conclusions pour le sieur Prosper Magron,... contre M. le procureur général [Signé : P. Magron ; Bernard, avocat ; de Sobirats, avoué], Nancy, impr. N. Collin, 1874, 14 p. Arrêt qui condamne à la peine de mort François Maillan, cultivateur à Grasse, âgé de trente ans et Françoise Doussan, âgée de vingt ans, convaincus de tentative d'assassinat sur la personne de Magdelaine Doussan, soeur de Françoise et amante de Maillan. [- Exécution de François Maillan et de Françoise Doussan.- Extrait de "l'Indicateur" du 8 février 1829, relatif à l'arrestation de faux apôtres], Toulouse, impr. de Benichet cadet, s. d., 8 p. Le crime des acacias au Havre : assassinat [de Beaugendre, débitant et tentative d'assassinat de sa femme, par Maillard et Cante], Havre, impr A. Mignot, 1868, 1 p. Vasseur (Michel). L'affaire de la banque Majorel (l'arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 1994 ; les nouveaux articles 44, 46, 48 de la loi bancaire), Recueil Dalloz, 1994, Chronique, p. 317-321. Cour d'assises de la Gironde, 4e audience, samedi 13 avril 1889. Déposition de M. Mallet, banquier, administrateur de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, s. d.