Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Cour de Cassation, Chambre criminelle, arrêt du 6 juillet 1900. Bec Auer contre Tournier et autres, vendeurs et usagers du Manchon Oberlé, Besançon, Impr. du Progrès, 1900. Jurisprudence sur le gaz et l'électricité. Les procès de l'incandescence par le gaz. Société française d'incandescence par le gaz (Auer) contre Plaissetty. Tribunal correctionnel de la Seine..., Paris, aux bureaux du "Moniteur de l'industrie du gaz", 1898. Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusion pour la Société française d'incandescence par le gaz (système Auer) contre MM. Duchange et consorts, Paris, Impr. de J. Gainche, 1897. Bourgoint (Albert), Garçon (Maurice), Zévaès (Alexandre). Cour d'appel de Paris (Première chambre). Note sur l'affaire Becker-Laveau-Lillaz, présentée par Mes Albert Bourgoint, Maurice Garçon et Alexandre Zévaès, avocats à la Cour, Paris, impr. Pigalle, 1922, 24-LXII p. Berryer (Pierre Antoine). Consultation de M. Berryer pour M. de Belbeuf [1er président de la cour d'appel de Lyon, considéré comme démissionnaire et remplacé car il avait quitté son poste depuis plus de six mois], Paris, impr. Gerdès, 1850, 8 p. H Belhomme (Jacques). L'incroyable affaire Belhomme, Portet-sur-Garonne, Loubatières, 1989, 351 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Saint-Brieux, département des Côtes-du-Nord, qui condamne à la peine de mort la nommée Louise Belin, âgée de dix-huit ans, atteinte et convaincue d'avoir volontairement et avec préméditation donné la mort à son enfant nouveau-né. Elle a été guillotinée le 2 juin dernier. Complainte à ce sujet, Clermont, impr. A. Veysset, 1833, 2 p. Bellamy (Jean). Justice sans balance, Paris, les Éd. La Bruyère, 1994, 99 p. Exposé de quelques faits du procès intenté par les Srs Bellanger père et Cie, fabricants à Tours, au Sr Aug. Mignot-Montgolfier, d'Annonay, pour abus de confiance commis par ce dernier dans les achats qu'il a faits pour les demandeurs, en sa qualité de commissionnaire. Cet exposé est fait dans le but d'éclairer la religion du Tribunal de commerce d'Annonay..., Lyon, impr. C. Rey jeune et Cie, 1844, 30 p. H Le Provost (Gérard). Bellavidès et les jurés de la Manche en conflit avec la justice du roi, Revue de l'Avranchin et du Pays de Granville, 1998, 116e année, tome 75, n° 375, p. 93-104. H Pottecher (Frédéric). Frédéric Benoît, Genève, Édito-Service, 1983, 33 p. Bouvard. Affaire Benoît, Assassinat et parricide. Mémoire d'Auguste Labauve, plaignant et partie civile, Paris, impr. David, s. d., [II-] 50 p. Chaix d'Est-Ange (Gustave). Plaidoyer de M. Chaix-d'Est-Ange pour le sieur Auguste Labauve et les sieur et dame Formage,... contre Frédéric Benoît, Paris, impr. de Pihan-Delaforest, 1832, 66 p. Arrêt de la cour d'assises qui condamne à la peine de mort Rosalie Benoit, pour crime d'assassinat, avec préméditation, sur six personnes de ses parents. Après avoir détruit et enterré son enfant, elle a, comme une tigresse, assassiné son fermier [Robert Dion], sa mère, son frère, sa soeur et son cousin. [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Paris, Garson, s. d., 1 p. Jugement rendu par la cour d'assises d'Evreux, qui condamne les époux Bequelin, la femme à douze années de travaux forcés, le mari à huit années de réclusion, comme coupable [sic] d'avoir détenus, séquestrés et tuortrés [sic] leurs enfants l'un âgé de [sept] ans et l'autre de 8 ans, dans un grenier qui leur servait de cachot, Paris, Garson, [ca. 1836], 1 p., gr. sur bois. Bergasse (Nicolas). Discours de M. Bergasse dans son affaire à la cour d'assises, Paris, A. Égron, 1821, 11 p. Roger (Maurice). Un prêtre, un caractère : trois ans de prison en 1825, Blois, C. Migault, 1906, 135 p. Affaire de Bergès. Quatre assassinats commis par un fou [dans les faubourgs de Toulouse]. Condamnation à mort [malgré l'avis des médecins aliénistes], Carcassonne, impr. P. Polère, 1875, 2 p. Marchant (Gérard), Dr. Rapport médico-légal sur l'état mental du nommé Bergès, inculpé de trois crimes d'assassinat et d'une tentative de suicide, Paris, impr. de E. Donnaud, 1875, 15 p. Bergé (Henri), Abbé. Mémoire d'un prêtre innocent, ou la Providence dans l'affaire d'Arudy (Basses-Pyrénées), 1867, Bagnères-de-Bigorre, impr. de J. Cazenave, 1867-1868, XI-97-16 p. Châteauneuf (Prosper-Victor). Le pamphlétaire jugé par lui-même ou Réponse au libelle de l'abbé Bergé, portant le titre de "Mémoire d'un prêtre innocent ou la Providence dans l'affaire d'Arudy", Toulouse, Impr. de Caillol et Baylac, 1868, 145 p. Requête de M. Berly et Cie à M. le juge d'instruction, M. Rohaut [sic] de Fleury à l'effet d'obtenir une prompte ordonnance de non-lieu [de leur inculpation de complicité en abus de confiance; Signé : Berly et Cie], Paris, impr. N. Chaix et Cie, 1859, 4 p. Bertin (J.-B.). Bertin contre Bernadou. Demande en vérification d'écriture d'une lettre anonyme. À MM. les Président et juges composant le Tribunal d'Avesnes. [Nord. Bernadou serait l'auteur d'une lettre anonyme diffamant la famille Bertin, Douai, impr. Wartelle, 1858, 19 p. Quelques mots en réponse à la menace articulée par Me Bernard contre moi, devant M. le juge de paix et son greffier, lors de la descente de lieu faite par le Tribunal de la justice de paix de Loriol [Drôme], dans le champ de M. Girard et en présence de toute sa famille : "Vous, vous avez gagné votre procès contre moi, vous passez dans mon champ; mais je saurai vous faire un autre procès et vous n'y passerez pas longtemps". Signé : Lhermier Des Plantes], Lyon, impr. Boursy, 1849, 7 p.