Roch (Eugène). Procès fait aux Affiches en magasin, brevetées S.G.D.G., (Musée des affiches animées), 164 rue de Rivoli. Examen de la question "Si dedans peut être dehors !" dans l'intérêt de tous les boutiquiers, Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1857, 14 p. Henrion (Eugène). Procès Affnaer. Cour d'assises de la Seine, audience des 8 et 9 avril 1845. Réquisitoire et plaidoiries. Notes par M. Henrion, avocat à la Cour royale de Paris, Paris, Camus, 1845, 77 p. Procès d'Affenaer [sic]. Vol de 300000 francs au préjudice des Jésuites. Acte d'accusation ; interrogatoire de l'accusé ; dépositions des témoins ; réquisitoire de M. le procureur du Roi. Plaidoirie de M. Nogent Saint-Laurens. Arrêt, Paris, Moquet, 1845, 108 p. Thorigny (Tiburce de). Réquisitoire et réplique de M. l'avocat général de Thorigny, dans le procès Affnaer, cour d'assises de la Seine, audience des 8 et 9 avril 1845. (Extrait d'une publication faite par M. Henrion, avocat à la Cour royale, le 30 avril 1845), Paris, impr. Poussielgue, 1845, 71 p. Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Recours à M. le ministre de la marine et des colonies pour le sieur Valery Agathe, déporté et mis en surveillance sans jugement par le gouverneur de la Martinique, Paris, impr. de Dezauche, octobre 1834, 14 p. Observations en réponse à plusieurs assertions du défenseur de M. Aguado, dans ses plaidoiries des 24 et 25 novembre 1829, au tribunal de première instance du département de la Seine, police correctionnelle, 7e chambre ; par J.-Ch. Bailleul, comme gérant du Constitutionnel [lequel est accusé d'avoir diffamé M. Aguado, agent du gouvernement espagnol, chargé de convertir l'emprunt royal en rentes perpétuelles. J. Ch. Bailleul invoque la liberté de la presse. Signé : Bailleul], Paris, impr. Decourchant, s. d., 14 p. Mémoire pour Me Rousseau Marquézy, avocat, gérant-Responsable du journal "L'Aviso de la Méditérranée",... appelant, contre 1° le sieur Alexandre Aguillon, membre de la Chambre des députés,... partie civile, intimé, 2° le ministère public [Signé : R. Marquézy,... 15 août 1829], Toulon, impr. A. Aurel, s. d., 48 p. H Lacroix (Raymond). L'affaire Madeleine Albert, Cahier Bourbonnais et du Centre, vol. 29, n° 112, 1985, p. 196-200. H Jammes (chef d'escadron). Une cause bourbonnaise célèbre : l'affaire Madeleine Albert, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, 1959, n° 42, p. 70-75. H Chauvet (Fernand). Une cause bourbonnaise célèbre. L'affaire Madeleine Albert. Documents inédits publiés par Fernand Chauvet, Moulins, Crépin-Leblond, 1914, 87 p. Mémoire pour M. Auguste Coën Albitès, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle en date du 14 juin 1861 [le condamnant à un an de prison, 200 frs d'amende et 1000 frs de dommages-intérêts] contre M. Chapusot, intimé [inventeur-breveté d'un "Système Hydro-Barométrique" de vidanges, dont il avait proposé l'exploitation à "la Mutualité", société de vidanges dont M. Albitès était le gérant responsable], Paris, impr. Chaumont, 1861, 51 p. Gazette des Tribunaux. Tribunal correctionnel de Paris. (7e Chambre). Présidence de M. Labour. Audience du 4 novembre 1857. Le journal "L'album Impérial". Escroqueries, Paris, 1858, 1 p. Alcantara (Anatole-Joseph-Guislain-Octave (comte d'). À MM. les président et juges de la Chambre des appels correctionnels du Tribunal de la Seine, Paris, impr. A. Chaix, 1874, 18 p. Procès criminel à propos d'une carte du Canada, contre Alexander, comte de Stirling, pair d'Ecosse, etc., par M. Villenave, ancien homme de loi, vice-président de la Société de la morale chrétienne, Paris, impr. A. Henry, 1841, 20 p. L'affaire Alexis, Paris, Impr. de Dubois et Bauer, 1930, 52 p. Hébert (Louis). Plainte en calomnie, à monsieur le Procureur du Roi près le tribunal civil de Lyon, pour Louis Hébert, contre Claude Alix dit Bonnefoi. [Mémoire pour faire suite à la plainte [12 septembre 1838], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, s. d., 14 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département du Nord, le 25 novembre 1841, qui condamne le nommé Louis-Joseph Allard, à la peine de mort pour avoir assassiné sa maîtresse [la veuve Desrousseaux] à coup de pelle, Lille, impr. Vve Libert-Petitot, 1842, Plano, grav. Mémoire de M. le lieutenant-général Allix, à messieurs les président et juges du Tribunal de Nevers [devant lequel il a déposé une plainte contre M. Dupin, sous-préfet de Clamecy Signé : Allix], Nevers, impr. Rocher, s. d., 8 p. Baragnon (Pierre-Louis). Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour d'assises de l'Isère, le 20 mai 1831, pour Charles Allègre, cultivateur habitant à Nismes, Nîmes, Impr. de Durand-Belle, 1831, 38 p. Alléon (Jean-Jacques), Arnaudcoste (Volci), Glazial. Mémoire pour Jean-Jacques Alléon, propriétaire, domicilié à Vinzieux (Ardèche), accusé d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Julie Barou, son épouse, et sur celle de Jean-Louis-Marie Barou, son beau-père, Paris, impr. Vve Guiremand, 1846, 65 p. Gros (Auguste), imprimeur. À MM. les conseillers composant la chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Nîmes. [À propos des menaces de poursuite en cour d'assises pour la publication de l'"Almanach de la démocratie du Midi", Avignon, impr. de Gros frères, (1878), 3 p. Lettre de Me Gosset, avoué à Rouen, à son collègue, président de la Chambre de discipline, à l'occasion d'un mémoire distribué par le sieur Altairac, contre Me Hébert Delahaye [Signé : L. Gosset, 24 février 1840], Rouen, impr. I.-S. Lefèvre, février 1840, 8 p. Réponse de Me Hébert-Delahaye à l'écrit du sieur Altairac, intitulé Notes justificatives soumises à la Chambre des avoués [Signé : Hébert-Delahaye, avoué], Rouen, impr. I.-S. Lefèvre, mars 1840, 20 p. Note pour M. Alvarès contre le ministère public. À messieurs les président et conseillers de la cour d'appel (chambre correctionnelle), Paris, impr. P. Dupont, s. d., 4 p. < 1 2 3 4 ... 193 194 195 >