Précis pour M. Kysaeus, contre MM. Olléac, Rolland et Delpech junior [Signé : Kysaeus ; Moulin, avocat ; Peigné, avoué], Paris, impr. Firmin-Didot frères, 1856, 14 p. Machines à coudre de Howe. Usurpation de nom [par Onfray, Thabourin et Maquaire]. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine. Arrêt de la Cour d'appel de Paris. Arrêt de la Cour de Cassation, Paris, impr. A. Hennuyer, 1876, 15 p. Orgeas (J.). Magistrats voleurs. Un innocent poursuivi et condamné pour sauver un coupable. Double vol de documents dans un dossier. Cynisme d'un procureur général. Montrez les documents, Avignon, Impr. de E. Millo, 1896, 8 p. Larcher (B.). Orphelinat de Châtres (Seine-et-Marne). Appel à la Cour impériale de Paris. Madame la fondatrice et le M. curé directeur, M. le Vénérable et l'ordre maçonnique de la Clemente amitié, le Grand Orient, S.A. le Prince Murat grand maître, Paris, impr. Proust, 1859, 6 p. Observations nécessaires adressées à la cour d'assises d'Aix par Louis Orticoni... contre Gorgonio Orticoni et Marcello Graziani..., Aix, Impr. de D.-F. Chevalier, 1821. Jouffroy (Achille). Réclamation en faveur de Monique, Vve Othon, âgée de 21 ans, condamnée à mort par la cour d'assises du Calvados, Paris, impr. de Pillet, 1820, 10 p. Polémique à la suite d'un article paru dans "Le Siècle", le 5 avril 1866, sous la signature de Taxile Delord, à propos des statues mythologiques de l'Hôtel du Palais à Poitiers, Vienne.- Le sculpteur Brouillet se sentant mis en cause par un article du "Courrier de la Vienne" assigne le directeur de ce journal, Oudin, en dommages-intérêts], Poitiers, impr. Oudin, 1866, 20 p. Cour d'appel de Bordeaux. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire et conclusions déposés sur la barre de la cour pour M. Paul Oudin, imprimeur à Poitiers, appelants d'un jugement du tribunal correctionnel de cette ville en date du 6 juillet 1896, Poitiers, Impr. de Oudin, 1897. H Weil (René-Georges). Le procès du financier Ouvrard, discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats stagiaires de la Cour d'appel de Paris, 14 janvier 1933, Gazette des tribunaux, 8-9 février 1933. Réflexions impartiales sur le procès relatif aux marchés Ouvrard ; par un ancien employé de l'armée d'Espagne, Paris, A.-J. Sanson, 1826. Procès historiques. Naufrage et perte du Superbe. Procès du capitaine d'Oysonville [1834], Le Droit, 13 novembre 1836. Deschamps (Max), Minot (L.). Démence judiciaire : le condamné à mort innocent. Le procès Pacotte : cri de protestation par Max Deschamps; ombre et lumière et préfaces par L. Marotte, Paris, Libr. du XXe siècle, 1909, XXXII-267 p. Pagus (Alain). Étrange justice, Paris, la Pensée universelle, 1986, 61 p. Déchamps (Jean). Mémoire pour M. J. Déchamps, contre le sieur Roy et les héritiers Painchaud. Cour royale de Bordeaux, Bordeaux, impr. Lanefranque frères, novembre 1828, 38 p. Roy (Jean-Baptiste). L'orphelin et l'infirme dépouillés de leurs droits, ou défense des héritiers Painchaud [1er mars 1828], Bordeaux, impr. Lanefranque frères, 1828, 56 p., pl. h.-t. Cour de cassation, Chambre criminelle. Pour MM. Huau et Benoît, contre M. Painchaut. Pièces justificatives, Argenteuil, impr. E. Marc-Aurel, 1843, Paginé 33-54. Nouveau système de ridage [métallique pour remplacer les mocques, rides. Pour roidir les haubans et étais]. Procès en déchéance de brevet [de F. Painchaut] et en contrefaçon [par L. Huau et J.-B. Benoît]. Réponse au Mémoire de MM. Huau et Benoit signée F. Painchaut.- Jugement du Tribunal civil de 1re instance de Brest, 3 février 1842.- Arrêt définitif de la Cour royale de Rennes, 7 juin 1842. Jugement du Tribunal correctionnel de Brest, 6 août 1842, condamnant Huau et Benoit pour contrefaçon], suivie de pièces justificatives, Brest, impr. A. Proux, 1842, XXXVI-96 p. Affaire Pamard. Tribunal correctionnel de la Seine (6e chambre). M. le docteur Pamard contre les journaux "le Courrier du Dimanche", "le Charivari" et "la Gazette de France" (Extrait de l'"Indépendance belge"), Bruxelles, tous les libraires, 1862. H Lyonnet (Jean). L'affaire Paoli [1945], 2e éd., Nevers, Chassaing, 1965, 163 p. Procès et interrogatoires de Louis-Auguste Papavoine, accusé et convaincu d'avoir, le 10 octobre 1824, assassiné deux enfants, âgés l'un de 5 ans et l'autre de 6, dans le bois de Vincennes, Paris, Delarue, 1825, 108 p. H Bouchardon (Pierre). L'affaire Papavoine [assises de la Seine, 1825], Revue de droit pénal et de criminologie, 1923, p. 760-767. Notices historiques sur Papavoine et Fort : le premier, prévenu de l'assassinat des deux enfants Gerbault,... le second, d'attentat à la vie de M. Véry, Paris, librairie française et étrangère, 1824. Cour royale de Paris. Arrêt de la cour royale de Paris, jugeant comme cour d'assises du département de la Seine, qui, d'après la déclaration du jury, condamne à la peine de mort Louis-Auguste Papavoine, déclaré coupable d'assassinat. Du 26 février 1825, Paris, Impr. de J. Didot aîné, s. d. Paillet (Alphonse). Plaidoyer pour Auguste Papavoine, accusé d'assassinat, Paris, Warée, fils aîné, 1825, 48 p.