Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Jugement de la 7e Chambre du Tribunal civil de Paris, du 20 juillet 1854, au profit de M. Piemontesi, maire de Montmartre, condamnant Carles, ex-chef de bataillon de la Garde nationale de Montmartre à 3 mois de prison et 500 frs d'amende, pour diffamation et Hervey, imprimeur-lithographe, à un mois de prison et 100 frs d'amende, pour complicité de diffamation], Paris, impr. G.-A. Pinard, 1854, 1 p. Floresco (Stéphane). L'affaire Carol, Paris, Impr. des publications périodiques, 1929, 124 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais... Affaire Carpentier. Assassinat d'Houplin, Douai, L. Crépin, 1873, 11 p. Assassinat [de Jean-Louis Guyot]. Deux condamnations à mort [de Carpentier (Pierre-Henri) et Louis Caron], Arras, impr. J. Degeorge, s. d., 12 p. Arrêt de la cour d'assises de St Omer, audiences des 6 et 7 décembre 1839, qui condamne à la peine de mort Carpentier, Pierre-Henri et Louis Caron, pour assassinat [de Jean-Louis Guyot, beau-frère de Carpentier, qui avait conseillé le crime], Arras, impr. Gorrillot-Legrand, s. d., 12 p. Affaire Carrère. Accusation d'assassinat sur une servante [Constance Colombe, par son maître Frédéric Carrère, avec lequel elle vivait en concubinage et dont elle aurait attendu un enfant et à qui il refusait de payer ses gages. Accusé du meurtre avec préméditation, celui-ci est finalement acquitté], Bordeaux, impr. Gounouilhou, 1863, 11 p. Bourdillon (Ernest). Tribunal de police correctionnelle de la Seine. 3e chambre... Audiences des 12 et 19 juillet 1893. Affaire Carré contre le ministère public : outrage public aux bonnes moeurs, loi du 2 août 1882. Plaidoirie de Me Bourdillon, S. l. n. d., 36 p. Innocenzi (Paul Claude). L'énigme de Pélissanne : l'affaire Jeremy Cartland, Paris, J'ai lu, 1994, 313 p. Affaire de l'Opéra-comique. Défense de M. Carvalho. Plaidoirie de Me Henri Barboux, Paris, impr. de Vve Renou et Maulde, 1888, 48 p. Plainte en faux et en escroquerie contre les écritures irrégulières du Crédit agricole. L'arrêt qui déclare la prescription de l'action publique ne porte pas atteinte aux droits de la partie civile. Elle ne peut se pourvoir devant la Cour de cassation, en ce qui touche la poursuite criminelle. Réquisitoire de M. l'avocat général dans l'affaire Carvallo contre l'agent inconnu du Crédit agricole..., Paris, impr. E. Brière, 1870, 3 p. Carvallo (Jules). Affaire Carvallo contre le Crédit agricole. Réfutation du rapport des experts. Lettres à M. Henriquet, juge d'instruction par J. Carvallo... 30 juillet 1869. [- Table analytique des matières], Paris, impr. E. Brière, 1869, 96 p. Carvallo (Jules). Affaire Carvalho [sic pour Carvallo] contre le Crédit agricole. Requête présentée à M. le président du Tribunal de commerce de la Seine [9 février 1869], Paris, impr. C. Schiller, 1869, 16 p. Carvallo (Jules). Mémoire fourni par M. J. Carvallo à l'appui de sa plainte en faux [5 septembre 1869], Paris, impr. E. Brière, 1869, 16 p. Carvallo (Jules). Conclusions motivées pour M. Carvallo, défendeur, contre le Crédit agricole, demandeur, Paris, impr. E. Brière, 1869, 22 p. Plaidoyer de M. Du Cluzeau de Clérant, avocat à la Cour royale de Paris, devant la 6e chambre du Tribunal de la Seine, dans la plainte en escroquerie portée par MM. de Breuvery, de Villers, de Chanteloup,... et autres actionnaires de la Société Mège-Coste, contre MM. Casati frères, Goullard, Caffarel et Faure, fondateurs de cette société, Paris, impr. Maulde et Renou, s. d., 54 p. Casses (Jean). À Monsieur le président et messieurs les conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle-Certificats datés de décembre 1856 à mai 1857], Belleville, impr. Prissette, 1857, 7 p. Procès de Edme-Samuel Castaing, docteur en médecine de Paris, accusé d'avoir empoisonné, au moyen de substances pouvant donner la mort, Hippolyte et Auguste Ballet Frères, et de leur avoir soustrait un testament de 100000 francs, Lille, Leleux, 1823, 20 p. H Goualard (Daniel). Un procès célèbre sous la Restauration : celui d'un Alençonnais devant la Cour d'assises de la Seine, Edme-Samuel Castaing, Le Bordager. Bulletin trimestriel du cercle généalogique Maine et Perche, 1994, n° 34, p. 29-33. H Goualard (Daniel). Un procès célèbre sous la Restauration (1823) : Edme-Samuel Castaing, un Alençonnais criminel, Société historique et archéologique de l'Orne, 1975, tome 92, n° 4, p. 147-154. H Parsons (Jacques). Une tragique partie de campagne : l'auberge de la Tête noire [et le procès du docteur Edme-Samuel Castaing], Histoire de la médecine, 1971, juin-juillet, p. 28-45. Affaire Castaing. Accusation d'empoisonnement [d'Hippolyte Ballet, de la destruction de son testament, avec la complicité de son frère Auguste et de l'empoisonnement de ce dernier]. Recueil des pièces de la procédure, des débats et des plaidoiries ; précédé de notices biographiques sur les deux frères Ballet et le Dr Castaing, et orné de leurs portraits. Publié par un témoin, Paris, Delongchamps, Delaunay, Ponthieu, Martinet, 1823, 276 p. Procès criminels. Edme-Samuel Castaing, docteur en médecine, accusé d'avoir empoisonné Hippolyte Ballet, d'avoir soustrait et détruit un testament et d'avoir empoisonné Auguste Ballet, Paris, chez Tiger, s. d. [1823], 107 p. Procès complet d'Edme Samuel Castaing, docteur en médecine, Paris, Pillet aîné, 1823, 134 p. H Baumgarten (Raymond). Castaing l'empoisonneur, La Vie judiciaire, 1972, n° 1378, 4-10 septembre, p. 7; n° 1379, 11-17 septembre, p. 9.