Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Fraboulet (G.). Ma mise à la retraite. (Loi du 30 août 1883) Ordonnance de non-lieu. Affaire de M. l'abbé Terral, Saint-Brieuc, Impr. de Guyon Le Pouliquen, 1883. H Bouchardon (Pierre). Une cause célèbre creusoise. Les crimes de Terrier, Mémoires de la Société des Sciences naturelles et archéologiques de la Creuse (Guéret), tome 23, 1925-1927, p. 177-197. Bonzon (Jacques). Magistrature et Parlement, plaidoirie prononcée le 5 janvier 1912 devant la 1ère chambre de la Cour de Paris pour M. Terrot-Lavalette, procureur de la République, Paris, bureaux de "Liberté d'opinion", 1912, 64 p. Frick (Victor). Mémoire pour madame Knobloch,... épouse de M. Frick et pour M. Frick, opposants [à l'ordonnance de non-lieu en faveur de Terwangne, prévenu d'escroquerie et de banqueroute.], contre François Terwangne, banquier, prévenu et détenu [29 septembre 1837], Paris, impr. A. Éverat, s. d., 27 p. Frick (Victor). Note explicative pour madame Knobloch,... épouse de M. Frick, et pour M. Frick, demandeurs, contre François Terwangne, banquier à Paris, défendeur [13 novembre 1837], Paris, impr. A. Éverat, s. d., 7 p. Frick (Victor). Supplément au mémoire pour M. et Mme Frick, parties civiles et opposans, contre François Terwangne, ancien banquier à Paris [28 janvier 1838], Paris, impr. A. Belin, s. d., 8 p. Frick (Victor). Précis pour madame Knobloch,... épouse de M. Frick, et pour M. Frick, contre Terwangne, banquier à Paris, prévenu [d'escroquerie] et détenu [12 septembre 1837], Paris, impr. A. Éverat, s. d., 8 p. Frick (Victor). Mémoire pour M. et Mme Frick, parties civiles et opposans, contre François Terwangne, ancien banquier à Paris,... prévenu de faux [21 janvier 1838], Paris, impr. A. Belin, s. d., 27 p. Vidalin (Auguste). Réquisitoire de M. A. Vidalin, substitut du procureur général, Paris, impr. J.-R. Mevrel, s. d., 15 p. Isambert (François-André). Plaidoyer de Mr Isambert dans l'affaire des brevets de libraires. [- Plaidoyer pour M. Teste papetier à Toulon (Var) contre M. le Procureur général de Nîmes (Gard)], Paris, impr. Duberger, 1826, 54 p. Parmentier (Marie-Nicolas-Philippe-Auguste). Cour des Pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. Parmentier, Paris, impr. de Maulde et Renou, 1847, 34 p. Pellapra (Leu-Henry-Alain). Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Note additionnelle pour M. Pellapra, Paris, Impr. de Gerdès, s. d., 7 p. Pellapra (Leu-Henry-Alain). Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Quelques réflexions adressées à la cour des pairs, par M. Pellapra, Paris, Impr. de Gerdès, s. d., 10 p. Teste (Jean-Baptiste). Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans ; observations de M. J.-B. Teste,... [22 juin 1847], Paris, impr. de Maulde et Renou, 1847, 47 p. Cour des pairs. Affaire des mines de Gouhenans. Observations de M. J.-B. Teste, pair de France. (22 juin), Paris, Impr. de Maulde et Renou, 1847. Affaire des mines de Gouhenans [Haute-Saône], Paris, au bureau du "Siècle", 1847, 100 p. Jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Orange (Vaucluse) dans sa séance du 7 novembre 1872 [relaxant Louis-François Guillien, régisseur de la terre de Barrinques, de la plainte en abus de confiance et escroquerie au préjudice de feue la marquise de Balincourt, introduite par le fils de celle-ci], Pont-Saint-Esprit, impr. V. A. Broche, s. d., 12 p. Accusation d'empoisonnement par Marie Texier, Vve Gibaud, sur la personne de son mari, le 2 novembre 1849 dans l'arrondissement de Saint-Jean d'Angély, La Rochelle, A. Dausse, 1850, 2 p. Observations pour M. Eugène Lavallée, agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la "Caisse paternelle",... plaignant en diffamation, contre M. Casimir Teyter, sous-directeur de la compagnie anonyme "La Concorde" [Signé : de la Chapelle, sous-directeur de la "Caisse paternelle", 24 décembre 1844], Saint-Étienne, impr. Théolier aîné, 1846, 8 p. Paulus (Jacques), Rozet (Jean). Le procès de la thalidomide, Paris, Gallimard, 1963, 300 p. Moulin (Léon). Thamonic I. et Ch. Bonafoux, les deux hommes sanguinaires, meurtriers de six personnes et tentative d'assassinat sur quatre filles en bas âge... Crimes commis à Mazerolles (Hautes-Pyrénées), 1877. Assassinat de Caramannot Pierre et Joseph Carolot, leurs deux femmes, leur belle-mère et un petit enfant, Avignon, Impr. de F. Seguin aîné, 1877. H Gaillard (Louis-Emmanuel). "Une famille qui collectionne les assassinats" [La famille Tharreau, au XIXe siècle], Revue de la Société des sciences, lettres et arts de Cholet, 1998, n° 106, p. 24-27. Plainte en police correctionnelle portée par les Srs Tissot et Jozon, directeurs des hospices d'aliénés de l'Auvergne, demeurant à Clermont-Ferrand [Puy-de-Dôme], contre le Sr Thibaud-Landriot, imprimeur-libraire de la même ville, prévenu de contrefaçon et d'abus de confiance. Extrait du plaidoyer de Me Conchon, avocat ; suivi de l'extrait du Réquisitoire de M. Gabriel Moulin, avocat du Roi. Lettres aux rédacteurs de l'"Ami : de la Charte" et de la "Gazette d'Auvergne", Clermont-Ferrand, impr. J. Vaissière et Perol, s. d., 12 p., titre à encadr. Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne 40 accusés présens de la bande Thibert à des peines plus ou moins fortes et à l'exposition publique... 77 accusés. Détails sur les vols nombreux commis par cette bande redoutable dans différentes auberges... Thibert tombé dans un puits en escaladant un mur, mais réunissant toutes ses forces parvient à en sortir et va rejoindre ses complices et commet un vol sur une voiture de roulier laissée sur la grand'route. Résultats singulier d'une tentative de vol entre un aubergiste et un chaudronnier. Valeur des vols un marchandises : 110.897 fr., et autres consistant en 43 chevaux, 13 charrettes, 6 cabriolets, 3 tilburys, un char à bancs, 2 carrioles et 7 voitures, [Extrait de la "Gazette des tribunaux"], Paris, impr. Chassaignon, 1847.